DELIBERATIONS
1 – INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que des indemnités peuvent être octroyées au maire et aux adjoints en application des articles L2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,
Considérant que les articles L2123-23 et L2123-24 du code général des collectivités territoriales fixent des indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1015) et en appliquant à cet indice le barème suivant :
Population de 1000 à 3499 habitants : 43% pour le maire et 16.5% pour les adjoints.
Considérant qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,
Après en avoir délibéré, décide par 14 voix pour et 4 abstentions,
- A compter du 30 mars 2014, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L2123-23 et L2123-24 précités, fixé au taux suivant :
- Maire : 43% de l’indice 1015
- Adjoints : 16.5% de l’indice 1015
- L’ensemble de ces indemnités, ne dépassent pas l’enveloppe globale prévue aux articles L2123-22 à L2123-24 du code général des collectivités territoriales.
3) Les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.
4) Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
5) TABLEAU RECAPITULATIF
Fonction
Nom
Prénom
Indemnité
Maire
MINIER
Raymond
43% de l’indice 1015
1er adjoint
MASSE
Gilbert
16,5% de l’indice 1015
2ème adjoint
CHASSIN
Marlène
16,5% de l’indice 1015
3ème adjoint
COCHE-DEQUEANT
Olivier
16,5% de l’indice 1015
2 – FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CCAS
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article R123-7 du code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale est présidé par le Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes, non membre du conseil municipal, mentionnées au quatrième alinéa de l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles. Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal.
Il vous est proposé de fixer à 10 le nombre de membres du conseil d’administration.
Le conseil municipal,
Vu le code des collectivités territoriales,
après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer à 10 le nombre de membres du conseil d’administration.
3 – NOMINATION DES MEMBRES DU CCAS
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles, et outre son président, le conseil d’administration comprend, pour le centre communal d’action sociale, des membres élus en son sein par le conseil municipal.
Par délibération en date du 15 avril 2014, le conseil municipal a fixé à 10 le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS, soit 5 membres élus par le conseil municipal et 5 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membre du conseil municipal, mentionnées au quatrième alinéa de l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles.
A l’unanimité, les membres élus sont : Mmes CHASSIN, BOULNOIS, BONNIN, ROBELET, THEBAULT.
Les membres nommés sont : Mmes GERBER, GACHET, BEGAUD, JEANNIERE, BOUTIRON.
4 – DESIGNATION DES DELEGUES POUR LE SYNDICAT INFORMATIQUE
Vu l l’article L 5211-8 du code général des collectivités locales,
Considérant que le renouvellement du conseil municipal conduit les collectivités membres à effectuer une nouvelle désignation de leurs délégués, les conseillers municipaux doivent procéder à l’élection d’un délégué titulaire et de deux délégués suppléants pour le syndicat informatique.
- Délégué titulaire : Mr COCHE-DEQUEANT, délégués suppléants MM DANGEL et RAYER
sont élus à l’unanimité.
5 – AFFECTATION DU RESULTAT
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le résultat d’exploitation au 31 décembre 2013 fait apparaître un excédent de : 310 943.53 € en fonctionnement et de 5211.59 € en investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité d’affecter 310 000 € en investissement.
6 – VOTE DU BUDGET PRIMITF 2014
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le budget primitif pour 2014.
Après vérification de l’équilibre entre les dépenses et les recettes tant en fonctionnement qu’en investissement, le conseil municipal par 17 voix pour et une voix contre, adopte le budget primitif 2014 tel que présenté.
7 – COMPOSITION DES COMMISSIONS
Monsieur le Maire propose de mettre 5 élus dans chaque commission, lui-même étant d’office dans chaque commission. Accord à l’unanimité.
Il est ensuite procédé à la composition des commissions, qui s’établit comme suit :
Commissions
Membres
Urbanisme – Voirie- Sécurité routière- Bâtiments communaux
Mrs MASSE, DANGEL, ROBAIN, BOUTIRON, Mme KERGADALLAN
Affaires sociales
Mmes CHASSIN, ROBELET, THEBAULT, BONNIN, BOULNOIS
Communication – Animation – Sports - Culture
Mrs COCHE-DEQUEANT, RAYER, MARCHAND, Mmes LEROY, CHASSIN
Ecoles – Crèches – Halte garderie- P.E.L.
Mmes LEROY, THEBAULT, ROBELET, Mrs MASSE, RAYER
Tourisme – Environnement – Agriculture - Artisanat
Mmes PROSE, BOULNOIS, CHASSIN, Mrs BOUTIRON, LOSTETTER
Budget – Finances – Personnel communal
Mrs MASSE, COCHE-DEQUEANT, Mmes CHASSIN, KERGADALLAN + DGS
Conseil des sages
Mrs COCHE-DEQUEANT, GERBER, ROBAIN, Mmes CHASSIN, LEROY
Conseil des jeunes
Mmes CHASSIN, THEBAULT, BONNIN, ROBELET, Mr RAYER
Révision des listes électorale
Mr MASSE
Impôts
En attente
