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PLAN de la COMMUNE

plan commune saint laurent de la prée

 

12 juin 2014 4 12 /06 /juin /2014 17:37

DELIBERATIONS

1 – MODIFICATION D’UNE COMMISSION

Monsieur le Maire informe que suite à la formation des commissions lors de la précédente séance du conseil municipal, un changement est demandé dans la composition de la commission « urbanisme – voirie – sécurité routière – bâtiments communaux ».

Mr BOUTIRON est remplacé par Mr GERBER.

Le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’accepter cette modification.

2 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une commission communale des impôts directs doit être mise en place à chaque renouvellement du conseil municipal.

Pour la commune de St LAURENT DE LA PREE six commissaires titulaires et six commissaires suppléants seront nommés par le directeur des services fiscaux sur une liste de douze titulaires et douze suppléants.

Le conseil municipal, décide à l’unanimité de présenter la liste présentée.

3 – CONVENTION POUR L’AMENAGEMENT DE LA RD 214

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de travaux d’aménagement de la RD 214 pour la création d’un réseau pluvial sur 65 mètres de long, la commune doit signer une convention avec le département.

Les conseillers municipaux, à l’unanimité, approuvent les termes de cette convention et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents y afférents.

Par délibération du 23 juin 2011, les élus du conseil communautaire ont validé le versement de fonds de concours aux communes pour notamment participer à l’entretien de la voirie communale, ou à la numérisation des P.L.U., suivant le tableau ci-après :

4 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL

Monsieur le Maire expose que le projet de salle de mariages, de réunions pour le personnel et autres commissions, avec mise aux normes pour les handicapés et dont le coût prévisionnel s’élève à 88 964,73 € HT soit 106 757,68 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 88 964,73 € HT

DETR : 22 241,18 € soit 25%

Conseil Général : 22 241,18 € doit 25%

Autofinancement communal : 44 482,37 € soit 50%

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : le projet sera entièrement réalisé dès l’obtention des subventions sollicitées et en tout état de cause sur les exercices 2014 et 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

  • arrêter le projet de salle des mariages, de réunions pour le personnel et autres commissions
  • adopter le plan de financement exposé ci-dessus
  • solliciter une subvention au Conseil Général.

5 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2014

Vu l’article 179 de la loi n°201-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le projet de salle de mariages, de réunions pour le personnel et autres commissions, avec mise aux normes pour les handicapés et dont le coût prévisionnel s’élève à 88 964,73 € HT soit 106 757,68 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la DETR.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 88 964,73 € HT

DETR : 22 241,18 € soit 25%

Conseil Général : 22 241,18 € doit 25%

Autofinancement communal : 44 482,37 € soit 50%

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : le projet sera entièrement réalisé dès l’obtention des subventions sollicitées et en tout état de cause sur les exercices 2014 et 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

  • arrêter le projet de salle des mariages, de réunions pour le personnel et autres commissions
  • adopter le plan de financement exposé ci-dessus
  • solliciter une subvention au titre de la DETR

6 –DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE MARCHE COUVERT

Monsieur le Maire expose que le projet de construction d’une halle couverte dont le coût prévisionnel s’élève à 117 500 € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du FRIL. Cet investissement est inscrit au budget 2014.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 117 500 € HT

FRIL : 29 375 € soit 25 %

Réserve parlementaire : 29 375 € soit 25 %

Autofinancement communal : 58750 € soit 50 %

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : le projet sera entièrement réalisé dès l’obtention de la subvention sollicitée, et en tout état de cause sur les années 2014 et 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 16 voix pour et 3 abstentions (Mr LOSTETTER, Mmes BETAUX et KERGADALLAN), de :

  • arrêter le projet de construction d’une halle couverte
  • adopter le plan de financement exposé ci-dessus
  • solliciter une subvention au titre du FRIL

7 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES PANNEAUX D’INFORMATION

Monsieur le Maire expose que le projet d’installation de deux panneaux d’information lumineux dont le coût prévisionnel s’élève à 21 000 € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la réserve parlementaire 2014. Cet investissement est inscrit au budget 2014.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 21 000 € HT

Réserve parlementaire : 12 700 €

Autofinancement communal : 8 300 €

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : le projet sera entièrement réalisé dès l’obtention de la subvention sollicitée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

  • arrêter le projet d’installation de deux panneaux d’information lumineux
  • adopter le plan de financement exposé ci-dessus
  • solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire 2014

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