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PLAN de la COMMUNE

plan commune saint laurent de la prée

 

14 août 2014 4 14 /08 /août /2014 17:45

DELIBERATIONS

1 – RETRAIT DE LA DELIBERATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que lors de la dernière séance, il a été omis de nommer les suppléants pour la commission d’appel d’offres.

Retrait à l’unanimité de la délibération erronnée.

2 – COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’PFFRES

Monsieur le Maire expose que l’article 22 du code des marchés publics indique que la commission d’appel d’offres est composée du Maire ou de son représentant, de trois membres titulaires et trois membres suppléants siégeant au conseil municipal.

Pour la commune de St LAURENT DE LA PREE, les titulaires sont Messieurs MASSE, ROBAIN et DANGEL, et les suppléants Mesdames KERGADALLAN, THEBAULT, ROBELET.

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