Monsieur le Maire demande aux conseillers d’approuver les comptes rendus du conseil municipal

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 JANVIER 2015 :

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 FÉVRIER 2015 :

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 MARS 2015 :

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Messieurs ROSSIGNOL et BOUILLON présentent leur association « Le Trophy céThRoBo » et leur projet de participer au 4L Trophy. Raid à but humanitaire.

Ils demandent une subvention de la part de la commune

DELIBERATIONS :

N°06/2015 : CONVENTION DE PARTICIPATION AU P.E.L. STRUCTURE MULTI ACCUEIL HALTE GARDERIE (Crèche)

Mesdames LEROY et ROBELET présentent la situation financière de l’accueil halte garderie « L’Ilôt Zenfants ».

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du P.E.L., la commune de Saint Laurent de la Prée doit verser une subvention de financement à la crèche de Fouras. Pour l’année 2015, cette participation s’élèvera à 16 239,90 €.

Après délibération, les conseillers municipaux décident, à l’unanimité :

• d’approuver la convention
• d’en autoriser la signature
• de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour en assurer la mise en œuvre.

N°07/2015 : CONVENTION DE PARTICIPATION AU P.E.L. STRUCTURE ACCUEIL DE LOISIRS INTERCOMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du P.E.L., la commune de Saint Laurent de la Prée doit participer aux charges de fonctionnement du S.E.EJ. Pour l’année 2015, cette participation s’élèvera à 16 239,90 €.

Madame BETAUX demande à ce que le coût du bus du mercredi soit déduit en notre faveur.

Après délibération, les conseillers municipaux décident, à l’unanimité :

• d’approuver la convention
• d’en autoriser la signature
• de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour en assurer la mise en œuvre.

Arrivée de Mme THEBAULT à 19h00

N°08/2015 : VOTE DU TAUX DES TAXES POUR 2015

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à débattre du taux des taxes pour 2015.

Compte tenu de la conjoncture actuelle, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de conserver les taux votés en 2014, soit :

- Taxe d’habitation : 13,75 %

- Foncier bâti : 17,75 %

- Foncier non bâti : 46,25 %.

N°09/2015 : VOTE DU BUDGET SCOLAIRE 2015

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission « école » a décidé de reprendre les bases du budget scolaire de 2014 en y apportant une augmentation de 8€ par élève en classe de CP. Concernant le budget alloué aux sorties scolaires, Monsieur le Maire expose que, compte tenu de la baisse importante de la dotation de l’état et après étude des sorties réalisées l’année dernière, la commission « école » propose de réduire de 1000 € cette allocation.

Le conseil municipal, après examen et discussion, décide, par 14 voix pour et 2 abstentions, du budget qui sera alloué à l’école pour l’année 2015, à savoir :

• 30 € par élèves inscrits à la rentrée 2013, soit 189 enfants, avec une majoration de 8 € par enfant scolarisé en classe de CP, soit 20 enfants,
• 350 € par classe,
• 380 € pour la B.C.D.,
• 230 € pour le projet écoles,
• 180 € pour l’administratif + B.O.,
• 100 € pour le réseau d’aide,
• 500 € pour les feuilles (photocopies) + contrat de 75200 copies.

Le spectacle du goûter de Noël sera réglé par la commune à concurrence de 300 €.

Un budget de 2000 € est accordé pour les sorties scolaires plus les séances de piscine.

N°10/2015 : VOTE DES SUBVENTIONS 2015

Monsieur COCHE-DEQUEANT présente les demandes de subvention reçues des différentes associations ainsi que les propositions faites par la commission « communication, animation, sports et culture ».

Monsieur MARCHAND demande à ce que les critères d’attribution des subventions soient revus l’année prochaine.

Madame LEROY propose que les associations fourasines qui demandent des subventions à la commune de Saint Laurent de la Prée étudient la possibilité de faire évoluer leur dénomination vers une entente Fouras-Saint Laurent.

Après étude, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer les subventions suivantes :

N°11/2015 : ACCEPTATION DE RECETTES

Monsieur le Maire explique que suivant les règles de la comptabilité publique, l’acceptation d’un chèque reçu au bénéfice de la commune est soumise au vote de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :

ACCEPTE l’encaissement :

• d’un chèque de 1589.29 € de De Lage Landen au titre d’un remboursement consécutif à une double facturation ;
• d’un chèque de 9.57€ de la CARCED (Promocash) au titre d’un remboursement de trop perçu ;
• d’un chèque de 87.85 € de EDF au d’un remboursement de trop perçu ;
• d’un chèque de 1517.59 € de Groupama au titre d’un remboursement suite à un sinistre sur un candélabre ;
• d’un chèque de 1259.74 € de Groupama au titre d’un remboursement suite à un sinistre dans la salle polyvalente ;
• d’un chèque de 4137.80 € de Groupama au titre d’un remboursement concernant la réparation de la toiture de l’école suite à un sinistre.

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération