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PLAN de la COMMUNE

plan commune saint laurent de la prée

 

20 mars 2015 5 20 /03 /mars /2015 18:00

Monsieur le Maire demande aux conseillers, l’ajout à l’ordre du jour, d’un rapport supplémentaire concernant : la constitution d’une servitude de passage sur la parcelle AC 320. Le conseil municipal approuve à l’unanimité, l’ajout de ce rapport, non-inscrit à l’ordre du jour.

DELIBERATIONS :

N°04/2015 : ADOPTION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

Monsieur Bruno Esoli, responsable des actions communales, présente aux conseillers municipaux le Plan Communal de Sauvegarde et explique son importance.

Monsieur le Maire rappelle à son conseil que la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (et notamment son article L.7313 du Code de la Sécurité Intérieure) vient renforcer et préciser le rôle du Maire en cas de crise majeure et rend obligatoire l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S).

Ce plan regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population. Le P.C.S comprend un certain nombre de documents qui devront être réactualisés régulièrement.

Après avoir pris connaissance de ce document et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Saint Laurent de la Prée

- Autorise Monsieur le Maire à transmettre les éléments du plan communal de sauvegarde aux différents services concernés.

N° 05/2015 : CREATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE

Mr Massé présente une demande pour le passage de réseaux sur le domaine public dans le cadre d’un permis de construire délivré pour la construction d’une maison.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux que, suite à la demande du propriétaire des parcelles AC 373 et AC 374, titulaire du permis de construire N°017 353 14 R0010, une servitude de passage et de passage de réseaux et de canalisations souterraines soit constituée sur la parcelle AC 320, restant propriété de la commune, au profit des parcelles AC 373 et AC 374.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, accepte la constitution de la dite servitude.

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