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PLAN de la COMMUNE

plan commune saint laurent de la prée

 

1 mars 2016 2 01 /03 /mars /2016 11:24

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la présentation du projet d’extension du golf par la CARO est reportée à une date ultérieure.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2015 :

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

N°01/2016 : CRÉATION D’UNE COMMISSION MUNICIPALE EN CHARGE DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU P.L.U.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune a pour projet la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire demande au conseil de créer une commission en charge de la mise en place du P.L.U.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :

DECIDE de créer la commission  P.L.U. avec les personnes suivantes :

            Jocelyne BOULNOIS-MARET, Béatrice BETAUX, Aline KERGADALLAN, Olivier COCHE-DEQUEANT, Eric DANGEL, Jean-Paul GERBER, Daniel LOSTETTER, Stephane MARCHAND, Gilbert MASSÉ, Alexandre RAYER et Patrick ROBAIN.

            Monsieur le Maire présidera cette commission.

N°02/2016 : PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le fait que le Plan Local d'Urbanisme ne correspond plus aux exigences actuelles de l'aménagement spatial de la collectivité et qu’il est nécessaire d'envisager une redéfinition de l'affectation des sols et une réorganisation de l'espace communal.

Madame KERGADALLAN rappelle qu’elle est prête à mettre à disposition de la commission ses compétences notamment en ce qui concerne la finalisation du dossier de consultation des entreprises.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

PRESCRIRE la révision sur l'ensemble du territoire communal du Plan Local d'Urbanisme;

DONNER autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la réalisation de la révision du Plan Local d'Urbanisme ;

INSCRIRE les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du Plan Local d'Urbanisme au budget de l'exercice de l’année 2016

Monsieur le Maire informe que la première réunion de la commission révision du PLU aura lieu le lundi 11 janvier 2016 à 14h00 en mairie.

N°03/2016 : DÉLÉGATION DE SIGNATURE MARCHÉS A PROCÉDURE ADAPTÉE

               Monsieur le Maire rappelle que le projet de réhabilitation de l’ancien préau va nécessiter la passation d’un marché à procédure adaptée.

               Afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale et en application de l'article L  2122-22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la possibilité de lui déléguer la compétence relative aux marchés publics à procédure adaptée.

               Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité  de :      

AUTORISER Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à  prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

N°04/2016 : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE TRANSPORT ENTRE L’ÉCOLE ET LE CENTRE DE LOISIRS

               Monsieur le Maire rappelle que les enfants de l’école de Saint Laurent de la prée sont transportés le mercredi 12h vers le centre de loisirs de Fouras.

Actuellement, un bus est affrété par la commune pour le transport exclusif des enfants de saint Laurent. En outre, depuis septembre 2015, les enfants du Breuil fréquentent aussi le centre de loisirs de Fouras.

               Dans un souci d’écologie et d’économie, les élus de ces communes ont travaillé sur un projet de convention afin de mutualiser le transport des élèves concernés vers le centre de loisirs.

               Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ladite convention et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • d’APPROUVER la convention
  • d’en AUTORISER la signature
  • de DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour en assurer la mise en œuvre.

N°05/2016 : AVENANT MARCHÉ DE RESTAURATION SCOLAIRE

               Monsieur le Maire rappelle que la commission « Ecole » travaille actuellement sur un projet de mutualisation du service de préparation des repas scolaires avec la commune de Fouras.

Afin de laisser le temps aux deux parties d’étudier la faisabilité du projet, il convient de prolonger  le marché de prestation de services avec la société SCOLAREST pour la fourniture de repas au restaurant scolaire.

               Le marché prend fin le 28 février 2016 alors que l’année scolaire 2015/2016 se termine le 5 juillet 2016. Il convient donc de prolonger, par avenant, le marché de restauration scolaire jusqu’au 5 juillet 2016 inclus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

  • de PROLOGER le marché de restauration scolaire avec SCOLAREST jusqu’au 5 juillet 2016 inclus.
  • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les avenants à intervenir.

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Publié par Olivier Coche-Dequéant - dans DELIBERATIONS DU CONSEIL

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