DELIBERATIONS :

N° 12/2016 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

            Le Maire, après s’être assuré que le trésorier de Rochefort Banlieue, comptable assignataire de la commune de St Laurent de la Prée, a repris dans ses écritures au titre de l’exercice comptable 2015 :

• le montant de tous les titres de recette émis
• le montant de tous les mandats de paiement ordonnancés
• le montant de toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer
• le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014

DÉCLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2015, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de ce dernier.

            Les élus prennent acte de la régularité du compte de gestion dressé par le trésorier, comptable assignataire de la commune de St Laurent de la Prée.

Le compte de gestion est adopté par 12 voix pour et 3 abstentions (Mesdames BETAUX et KERGADALLAN, Monsieur LOSTETTER).

N° 13/2016 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

            Les élus présents à la réunion de la commission des finances du 24 mars 2016 ont étudié les écritures au titre de l’exercice comptable de 2015. Madame KERGADALLAN aurait souhaité avoir une vue plus détaillée de chaque article.

            Monsieur le Maire précise que le contenu complet et détaillé du compte administratif est à la disposition des élus à la mairie.

            Monsieur le Maire précise qu’aucun nouvel emprunt n’a été encaissé en 2015 par la commune, confortant ainsi la volonté de désendettement exprimé.

Les résultats pour l’année 2015 sont les suivants :

Investissement :

• Dépenses : 403 271.03 €
• Recettes : 373 971.52 €

Fonctionnement :

• Dépenses : 1 370 481.82 €
• Recettes : 1 557 458.42 €

Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire se retire au moment du vote. Monsieur MASSÉ, premier adjoint, est désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif.

Après en avoir délibéré, les élus adoptent le compte administratif de 2015 par 9 voix pour, 3 voix contre (Mesdames BETAUX et KERGADALLAN, Monsieur LOSTETTER) et 3 abstentions (Messieurs DANGEL, MARCHAND et RAYER).

N° 14/2016 : AFFECTATION DU RÉSULTAT

            L’instruction comptable M14, appliquée aux budgets communaux depuis le 1^er janvier 1997, reprend la plupart des grands principes de la comptabilité privée et notamment l’affectation des résultats. L’assemblée délibérante doit voter le compte administratif de l’exercice comptable clos,

puis constater les résultats et décider de leur affectation qui doit couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d’investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d’investissement en réserves.

Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, après en avoir délibéré et par 14 voix pour et 2 abstentions (Mesdames BETAUX et KERGADALLAN) le Conseil Municipal décide de statuer sur l’affectation du résultat comme suit :

Fonctionnement

Dépenses de l’exercice : 1 370 481.82 €

Recettes de l’exercice : 1 557 458.42 €

Excédent de l’exercice : 186 976.60 €

Report excédent antérieur : 150 806.94 €

Excédent Fonctionnement 2015 : 337 783.54 €

Investissement

Dépenses de l’exercice : 403 271.03 €

Recettes de l’exercice : 373 971.52 €

Déficit de l’exercice : 29 299.51 €

Report déficit antérieur : 15 777.31 €

Déficit Investissement 2015 : 45 076.82 €

Restes à réaliser (RAR) Dépenses (Investissement) : 189 246.02 €

N° 15/2016 : VOTE DU BUDGET ÉCOLE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission « école » a décidé de reprendre les bases du budget scolaire de 2015 en y apportant une augmentation de 20€ pour le RASED. Concernant le budget alloué aux sorties scolaires, il est ramené à 3000 €. Il est précisé que tout dépassement du quota contractuel de copies sur le copieur ou l’imprimante sera à la charge de l’école et non de la mairie.

Madame KERGADALLAN fait remarquer que les élus sont appelés à voter le budget école sans avoir de visibilité sur le budget global.

            Le conseil municipal, après examen et discussion, décide, à l’unanimité, du budget qui sera alloué à l’école pour l’année 2016, à savoir :

• 30 € par élèves inscrits à la rentrée 2015, soit 189 enfants, avec une majoration de 8 € par enfant scolarisé en classe de CP, soit 39 enfants,
• 350 € par classe,
• 380 € pour la B.C.D.,
• 230 € pour le projet écoles,
• 180 € pour l’administratif + B.O.,
• 120 € pour le réseau d’aide,
• 500 € pour les feuilles (photocopies) + contrat de 75200 copies.

Le spectacle du goûter de Noël sera réglé par la commune à concurrence de 300 €.

Un budget de 3000 € est accordé pour les sorties scolaires plus les séances de piscine.

N° 16/2016 : VOTE DU TAUX DE TAXES

            Monsieur le Maire rappelle que les taux de taxes n’ont pas augmentées depuis 5 ans. Il rappelle aussi que pour la 3^ème année consécutive la collectivité va subir une forte baisse des dotations de l’Etat.

Madame BETAUX s’interroge sur les projets d’investissement qui justifieraient une hausse d’impôts. Monsieur le Maire explique qu’il est préférable d’augmenter progressivement les taux d’imposition pour compenser les dépenses nouvelles imposées par l’Etat.

Monsieur le Maire propose d’effectuer un vote à main levée pour déterminer l’augmentation sur laquelle portera le vote.

A l’issue de ce vote, 8 personnes se prononcent pour une augmentation de 0.5 point, tandis que 7 personnes se prononcent, pour une augmentation d’1 point.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour et 1 contre (Mr MARCHAND), décide d’une augmentation de 0.5 point et donc de fixer les taux des taxes pour 2016 comme suit :

                        - Taxe d’habitation :         14.25 %

                        - Foncier bâti :                   18.25 %

                        - Foncier non bâti :            46.75 %.

N° 17/2016 : VOTE BUDGET CULTURE

            Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande de Madame LEROY concernant la mise en place d’actions culturelles sur la commune. Madame LEROY souhaiterait que la commune alloue 3000 € au budget « culture » afin de mener à bien ces actions

En l’absence de Madame LEROY, Monsieur COCHE-DEQUEANT explique sa démarche dont l’objectif est de développer la culture et la notoriété de la commune.

Madame KERGADALLAN préférerait une année test avant de décider d’allouer un budget à la culture. De plus, plusieurs élus s’interrogent sur cette démarche et si cela répond à demande réelle de la population Saint Laurentaise.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour, 3 voix contre (Mme KERGADALLAN, Mrs DANGEL et RAYER) et 3 abstentions (Mmes BETAUX et CHASSIN, Mr LOSTETTER), décide d’allouer 3000 € aux actions culturelles pour l’année 2016.