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PLAN de la COMMUNE

plan commune saint laurent de la prée

 

26 septembre 2016 1 26 /09 /septembre /2016 18:47

L’an deux mil seize, le vingt-deux août,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

Date de convocation  du Conseil Municipal : le 16 août  2016

Secrétaire de séance : Mme LEROY

Présents : MM. COCHE-DEQUEANT, GERBER, LOSTETTER, MARCHAND, MASSÉ, RAYER, ROBAIN, Mmes  BETAUX, BOULNOIS,  CHASSIN, LEROY.

Excusés : Mme ROBELET (pouvoir à Mme LEROY)

                Mme THEBAULT (pouvoir à Mme BOULNOIS)

Absents : Mmes BONNIN, KERGADALLAN, PROSE, Mrs BOUTIRON, DANGEL,

--------------------------

Début de séance : 18h00

 

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SEANCES DU 7 JUIN 2016

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

N°32/2016 : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’IMPLANTATION DE CONTENEURS AERIENS POUR LA COLLECTE DU VERRE

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que la CARO assure la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

En vue d'optimiser la collecte sur son territoire, la CARO a mené une étude globale sur l'évolution du service. Par conséquent, une modification du schéma de collecte sera réalisée à compter du 02/01/2017 : le verre sera collecté en apport volontaire sur toutes les communes de l'agglomération.

Pour cela, une convention (annexée) est proposée au conseil municipal.

Monsieur le Maire précise que les points d’apports présentés en annexe ne sont pas figés et peuvent évoluer d’ici la mise en service de l’apport volontaire.

Monsieur LOSTETTER s’interroge sur le fait que le maitre d’ouvrage pour les communes de Saint Laurent de la Prée, Fouras et Tonnay-Charente est privé alors que pour les autres communes la maitrise d’œuvre sera assurée par les services techniques de la CARO.

Monsieur le Maire indique que les renseignements concernant cette particularité seront pris auprès de la CARO.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier

          

N°33/2016 : SIVU CUISINE ROCHEFORT OCEAN : DÉSIGNATION REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE

VU l’arrêté n°14-537-DRCTE-B2 du 28 février 2014 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique dénommé « Cuisine Rochefort Océan » ;

VU l’arrêté préfectoral n°2016-200 du 7 juillet 2016 autorisant l’adhésion de la commune de Saint Laurent de la Prée au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) « Cuisine Rochefort Océan » et modifiant les statuts dudit syndicat ;

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger au comité syndical,

Considérant qu’il est procédé à un scrutin uninominal secret à la majorité absolue pour l’élection de chacun des 4 délégués,

Considérant les candidatures de Madame Pierrette LEROY, Monsieur Alexandre RAYER, comme délégués  titulaires, et de Madame Valérie THEBAULT, Madame Guylaine ROBELET, comme délégués suppléants,

Le conseil municipal après en avoir débattu :

- DESIGNE Madame LEROY Pierrette  à la majorité absolue comme 1er représentant titulaire,

- DESIGNE Monsieur RAYER Alexandre à la majorité absolue comme 2ème  représentant titulaire,

- DESIGNE Madame THEBAULT Valérie à la majorité absolue comme 1er représentant suppléant,

- DESIGNE Madame ROBELET Guylaine à la majorité absolue comme 2ème  représentant suppléant,

N°34/2016 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2  

 Le Maire informe le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du BP 2016 sont insuffisants, il est donc nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

 

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

Article(Chap)  - Opération

Montant

Article(Chap)  - Opération

Montant

022 (022) : Dépenses imprévues

-500,00

 

 

673 (67) : Titres annulés (sur exercices antérieurs)

500,00

 

 

Total dépenses :

0,00

Total recettes :

0,00

    

Total Dépenses

0,00

Total Recettes

0,00

Adopté à l’unanimité.

N°35/2016 : ACCEPTATION DE RECETTES

Monsieur le Maire explique que suivant les règles de la comptabilité publique, l’acceptation d’un chèque reçu au bénéfice de la commune est soumise au vote de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :

ACCEPTE l’encaissement :

  • GROUPAMA : remboursement sinistre Tivoli : 1 800 €
  • GROUPAMA : remboursement effraction école : 6 339.77 €
  • MONCEAU ASSURANCES : remboursement sinistre tractopelle : 3 266.48 €

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commission « Ecole » a souhaité que le ménage de la maternelle soit de nouveau externalisé. La question est actuellement à l’étude. Des devis à différentes entreprises de nettoyage ont été demandés. Il n’est toutefois pas exclu de faire appel à l’ADCR.

Monsieur le Maire annonce à l’assemblée qu’une auto-école va s’installer dans les locaux de l’ancien cabinet dentaire.

Madame BETAUX s’étonne que les pierres mises chemin du Coteau aient été enlevées. Le voisinage se plaint de la circulation et des divers trafics sur ce chemin. Monsieur le Maire indique que l’installation de ces pierres avait engendré des avis partagés de la part des riverains.

Le sujet sera étudié prochainement en commission voirie.

     L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

La séance est levée à 18h45

 

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