COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2017

L’an deux mil dix-sept le six juillet,   
le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

Date de convocation  du Conseil Municipal : le 30 juin 2017
Secrétaire de séance : Mr MARCHAL
Présents : Mrs COCHE-DEQUEANT, GERBER, LOSTETTER, MARCHAL, MARCHAND, MASSÉ, ROBAIN, Mmes CHASSIN, KERGADALLAN, LEROY,  PROSE.
Excusés : Mme BOULNOIS (pouvoir à Mr MINIER)
                Mme ROBELET (pouvoir à Mme LEROY)
                Mme THEBAULT (pouvoir à Mme CHASSIN)
Absents : Mmes BETAUX, BONNIN et Mrs DANGEL, RAYER
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Début de séance : 18h00

Monsieur le Maire informe l’assemblée du retrait de la délibération « vente d’une parcelle à un administré » inscrite à l’ordre du jour.

APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DE LA SEANCE DU 29 mai 2017 :

Monsieur le Maire fait état du procès-verbal du 29 mai 2017.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

N° 34/2017 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU C.C.A.S.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE d’attribuer au C.C.A.S. une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2017 d’un montant de 1 500 €

PRÉCISE que la dépense sera imputée au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » du budget 2017.

N° 35/2017 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Le Maire informe le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du BP 2017 sont insuffisants, il est donc nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

Adopté à l’unanimité.

N° 36/2017 : ADHÉSION DE BREUIL MAGNÉ ET LUSSANT AU S.I.V.U. CUISINE ROCHEFORT OCÉAN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE l’adhésion  des communes de Breuil Magné et Lussant  au SIVU Cuisine Rochefort Océan à compter du 1er septembre 2017,

N°37/2017 : CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :
DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,
DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire de septembre 2017, 1 contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service    Nombre de postes    Diplôme préparé    Durée de la formation
Technique    1    CAP « Travaux paysagers »    2 ans

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget au chapitre 012, article 6417,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Monsieur le Maire lève la séance à 19h00.