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PLAN de la COMMUNE

plan commune saint laurent de la prée

 

1 février 2017 3 01 /02 /février /2017 20:12

 

L’an deux mil dix-sept le seize janvier,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : le 9 janvier 2017

 

Date d’affichage : le 9 janvier 2017

 

Secrétaire de séance : Mme THEBAULT

 

Présents : Mrs COCHE-DEQUEANT, GERBER, LOSTETTER, MARCHAND, MASSÉ, RAYER, Mmes   BOULNOIS, CHASSIN, KERGADALLAN, LEROY, PROSE, ROBELET, THEBAULT.

 

Excusés : Mr DANGEL (pouvoir à Mme CHASSIN)

                

Absents : Mmes BETAUX, BONNIN, Mrs ROBAIN, BOUTIRON

--------------------------

 

APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DE LA SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2016 :

 

Monsieur le Maire fait état du procès-verbal du 21 novembre 2016.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

 

DELIBERATIONS :

 

N°01/2017 : CRÉATION D’UN PÉRIMÈTRE D’INTERVNETION DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL

 

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

 

- EMETTRE un avis favorable pour la création d’un périmètre d’intervention foncière du Conservatoire du littoral sur la commune de Saint Laurent de la Prée conformément aux plans

joints ;

- EMETTRE un avis favorable aux projets d’acquisitions négociées à l’amiable auprès des propriétaires qui seraient vendeurs, sous réserve de ne pas acquérir de terrains si l’agriculteur de ces terrains souhaite en faire lui-même l’acquisition.

Les parcelles acquises seront remises en gestion, par convention, aux agriculteurs en place, ou à défaut, à un autre exploitant agricole après discussion avec la Municipalité et la profession agricole;

- DEMANDER au Conservatoire que la commune soit étroitement associée aux choix d’acquisition et de gestion des espaces acquis.

 

N°02/2017 : CHOIX DU BUREAU D’ÉTUDES POUR LA MODIFICATION/RÉVISION DU P.L.U.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

- VALIDE le choix du bureau d’études Paysages de l’Ouest pour un montant d’honoraires de

31.820 € HT pour la modification et la révision du PLU.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la notification du marché au bureau d’études Paysages de l’Ouest.

- DONNE tout pouvoir au Maire pour solliciter la participation de la Dotation Générale de Décentralisation et signer tout document utile.

 

N°03/2017 : TRANSFERT DE COMPÉTENCE P.L.U. À LA C.A.R.O.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 

- DECIDE de s’opposer au transfert à la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, à compter du 27 mars 2017, de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale.

- DIT que la présente délibération sera notifiée à M. le Président de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan

 

N°04/2017 : CONVENTION « ROUTE IMPÉRIALE » (SYNDICAT DE VOIRIE)

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

- ACCEPTE les missions proposées par le Syndicat Départemental de la Voirie, concernant les travaux d’aménagement de la Route Impériale et la création d’une piste cyclable,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document y afférent.

 

N°05/2017 : VENTE BROYEUR

 

Après discussion, il est proposé au Conseil Municipal, de :

 

- le CÉDER, en l’état, à Monsieur MARAIS Olivier

- SORTIR ce matériel de l’actif

- AUTORISER M. le Maire à émettre le titre

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix pour et 1 abstention (Mme KERGADALLAN), approuve cette proposition.

 

N°06/2017 : SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU 182

 

Après discussion et délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité de :

 

- DONNER un avis favorable pour la suppression du PN 182

- DONNER  pouvoir au Maire pour signer toutes pièces afférentes au dossier 

 

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