COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 MARS 2018

L’an deux mil dix-huit, le quinze du mois de mars, à dix-huit heures, se réunissait en séance ordinaire le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT-DE-LE-PRÉE dûment convoqué le sept du mois de mars, sous la présidence de Monsieur le Maire de SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE.

étaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Raymond MINIER    Gilbert MASSÉ    Marlène CHASSIN    Olivier COCHE-DEQUÉANT
Jocelyne BOULNOIS    Éric DANGEL    Pierrette LEROY    Daniel LOSTETTER
Franck MARCHAL    Stéphane MARCHAND    Alexandre RAYER    Patrick ROBAIN
Guylaine ROBELET            

étaient absents en donnant pouvoir, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Valérie THÉBAULT    pouvoir à    Pierrette LEROY
Graziella PROSÉ    pouvoir à    Gilbert MASSÉ
Jean-Paul GERBER    pouvoir à    Patrick ROBAIN
Béatrice BÉTAUX    pouvoir à    Stéphane MARCHAND
Aline KERGADALLAN    pouvoir à    Daniel LOSTETTER

était absente non excusée sans donner pouvoir, Madame la Conseillère Municipale

Fabienne BONNIN

donnait compte-rendu des délibérations, Monsieur le Conseiller Municipal

Gilbert MASSÉ

LA SÉANCE DÉMARRE À 18H00.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET DES SUFFRAGES EXPRIMÉS, APPROUVE LES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FÉVRIER 2018 ET DU 21 FÉVRIER 2018.

DÉLIBÉRATION 7-2018 : TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES POUR L’ANNÉE 2018.

MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE,

Vu    le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu    le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1379, 1407 et suivants et 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Considérant    qu’il convient de fixer les taux d’imposition locale à percevoir au titre de l’année 2018,
EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL LES RECETTES LIÉES AUX CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES POUR L’ANNÉE 2017 ;

PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL DE NE PAS AUGMENTER LES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES POUR L’ANNÉE 2018 ET DE LES FIXER DE LA MANIÈRE SUIVANTE :
    TAXE D’HABITATION :        14,25% ;
    TAXE SUR LE FONCIER BÂTI :    18,25% ;
    TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI :    46,75%.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET DES SUFFRAGES EXPRIMÉS,

DÉCIDE D’APPLIQUER LES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES POUR L’ANNÉE 2018 DE LA MANIÈRE SUIVANTE :
    TAXE D’HABITATION :        14,25% ;
    TAXE SUR LE FONCIER BÂTI :    18,25% ;
    TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI :    46,75%.

DÉLIBÉRATION 8-2018 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNÉE 2018.

MONSIEUR L’ADJOINT AU MAIRE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE CHARGÉ DE LA COMMUNICATION, OLIVIER COCHE-DEQUÉANT,

Vu    le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu    les demandes déposées par les associations et exposées ci-après,

EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL LES DEMANDES DE SUBVENTION DÉPOSÉES PAR LES ASSOCIATIONS, LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION COMMUNICATION AINSI QUE LES PRESCRIPTIONS RETENUES PAR LE MAIRE SUIVANTES :

MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE,

PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL D’OCTROYER AUX ASSOCIATIONS EXPOSÉES CI-DESSUS LES SUBVENTIONS PRESCRITES PAR LE MAIRE.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :

OCTROIE LES SUBVENTIONS SUIVANTES POUR L’ANNÉE 2018 :

INSCRIT CES SUBVENTIONS AU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE DE L’ANNÉE 2018.

DÉLIBÉRATION 9-2018 : BUDGET DES ÉCOLES POUR L’EXERCICE DE L’ANNÉE 2018.

MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE,

EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL LES DÉTAILS DES DÉPENSES DES ÉCOLES DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE AU TITRE DE L’ANNÉE 2017 SUIVANTS :

EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL LES DÉTAILS DES BESOINS FINANCIERS DES ÉCOLES DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE COMPOSANT LEUR BUDGET 2018 SUIVANTS :

PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL D’APPROUVER LE BUDGET DES ÉCOLES DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE SELON LES MODALITÉS EXPOSÉES CI-DESSUS.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET DES SUFFRAGES EXPRIMÉS,

ADOPTE LE BUDGET DES ÉCOLES POUR L’EXERCICE DE L’ANNÉE 2018 DE LA MANIÈRE SUIVANTE :

INSCRIT LES DÉPENSES DE CE BUDGET DANS LE BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE DE L’ANNÉE 2018.

DÉLIBÉRATION 10-2018 : BUDGET PÉRISCOLAIRE POUR L’EXERCICE DE L’ANNÉE 2018.

MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE,

EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL LES DÉTAILS DES BESOINS FINANCIERS DU SERVICE PÉRISCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE COMPOSANT SON BUDGET 2018 SUIVANTS :

PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL D’APPROUVER LE BUDGET DU SERVICE PÉRISCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE SELON LES MODALITÉS EXPOSÉES CI-DESSUS.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET DES SUFFRAGES EXPRIMÉS,

ADOPTE LE BUDGET DU SERVICE PÉRISCOLAIRE POUR L’EXERCICE DE L’ANNÉE 2018 DE LA MANIÈRE SUIVANTE :

INSCRIT LES DÉPENSES DE CE BUDGET DANS LE BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE DE L’ANNÉE 2018.

DÉLIBÉRATION 11-2018 : BUDGET BIBLIOTHÈQUE POUR L’ANNÉE 2018.

MONSIEUR L’ADJOINT AU MAIRE CHARGÉ DE LA COMMUNICATION, OLIVIER COCHE-DEQUÉANT,

EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL LES DÉTAILS DES BESOINS FINANCIERS DE LA BIBLIOTHÈQUE DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE COMPOSANT SON BUDGET 2018 SUIVANTS :

MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE,

PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL D’APPROUVER LE BUDGET DE LA BIBLIOTHÈQUE DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE SELON LES MODALITÉS EXPOSÉES CI-DESSUS.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET DES SUFFRAGES EXPRIMÉS,

ADOPTE LE BUDGET DE LA BIBLIOTHÈQUE DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE POUR L’EXERCICE DE L’ANNÉE 2018 DE LA MANIÈRE SUIVANTE :

INSCRIT LES DÉPENSES DE CE BUDGET DANS LE BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE DE L’ANNÉE 2018.

DÉLIBÉRATION 12-2018 : DEMANDE DE SUBVENTIONS LIÉES AUX CHEMINEMENTS DOUX ET AU CONTRAT DE RURALITÉ POUR LES TRAVAUX DES PISTES CYCLABLES DE L’ANNÉE 2018.

MONSIEUR LE MAIRE,

Vu    le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2334-32, suivants et R.2334-19 ;
Considérant    qu’afin de financer une partie des travaux des pistes cyclables de l’année 2018, la commune souhaiterait réaliser des demandes de subventions au titre des cheminements doux du Département et du contrat de ruralité de la Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan ;
Considérant    qu’afin de réaliser cette demande, il convient d’approuver par délibération de l’assemblée délibérante, un plan de financement des dits travaux,

EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL QUE LE PROJET DE TRAVAUX DES PISTES CYCLABLES DE L’ANNÉE 2018, DONT LES DEVIS SONT EXPOSÉS EN ANNEXE A ET DONT LE MONTANT PRÉVISIONNEL S’ÉLÈVE À 119 738,45 EUROS HORS TAXES, EST SUSCEPTIBLE DE BÉNÉFICIER DE SUBVENTIONS AU TITRE DES CHEMINEMENTS DOUX DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME ET AU TITRE DU CONTRAT DE RURALITÉ DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE ROCHEFORT OCÉAN,

PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
    D’ARRÊTER LE PROJET DES TRAVAUX DES PISTES CYCLABLES POUR L’EXERCICE DE L’ANNÉE 2018 AU DEVIS PRÉSENTÉS EN ANNEXE A ;
    D’ADOPTER LE PLAN DE FINANCEMENT PRÉSENTÉ CI-APRÈS ;

• DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AU TITRE DES CHEMINEMENTS DOUX DU DÉPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME ;
• DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DE RURALITÉ DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE ROCHEFORT OCÉAN ;
• D’INSCRIRE LES CRÉDITS NÉCESSAIRES AU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE DE L’ANNÉE 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET DES SUFFRAGES EXPRIMÉS,

DÉCIDE D’ARRÊTER LE PROJET DES TRAVAUX DES PISTES CYCLABLES POUR L’EXERCICE DE L’ANNÉE 2018 AU DEVIS PRÉSENTÉS EN ANNEXE A ;

ADOPTE LE PLAN DE FINANCEMENT PRÉSENTÉ CI-APRÈS ;

SOLLICITE UNE SUBVENTION AU TITRE DES CHEMINEMENTS DOUX DU DÉPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME ;

SOLLICITE UNE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DE RURALITÉ DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE ROCHEFORT OCÉAN ;

INSCRIT LES CRÉDITS NÉCESSAIRES AU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE DE L’ANNÉE 2018.

ANNEXE A : DEVIS DU SYNDICAT DE VOIRIE POUR LES TRAVAUX DES PISTES CYCLABLES DE L’ANNÉE 2018.

MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE,

Vu                                 le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant              qu’afin de financer une partie des travaux de la ROUTE IMPÉRIALE de l’année 2018 et une partie des travaux des pistes cyclables de l’année 2018, la commune souhaiterait réaliser un emprunt de 400 000 euros sur quinze ans ;

Considérant              qu’afin de réaliser cet emprunt, il convient de le faire approuver par délibération de l’assemblée délibérante,

EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL QUE LES PROJETS DE TRAVAUX DE LA ROUTE IMPÉRIALE ET DES PISTES CYCLABLES POUR L’ANNÉE 2018 VONT DEMANDER UN EMPRUNT D’UN MONTANT DE 400 000 EUROS QUE LA COMMUNE S’ENGAGERA À REMBOURSER SUR QUINZE ANS.

CET EMPRUNT, RÉALISÉ À LA CAISSE D’ÉPARGNE PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE LA VOIRIE, SERA REMBOURSÉ TRIMESTRIELLEMENT ET À TRIMESTRIALITÉS CONSTANTES DE 7 436 EUROS PAYABLES AUX ÉCHÉANCES QUI SERONT INDIQUÉES DANS LE CONTRAT DE PRÊT ET COMPRENANT LA SOMME NÉCESSAIRE À L’AMORTISSEMENT PROGRESSIF DU CAPITAL. LES TRIMESTRIALITÉS COMPRENANT AUSSI LES INTÉRÊTS DUDIT CAPITAL AU TAUX DE 1,46 POURCENT L’AN.

CET EMPRUNT EST ASSORTI D’UNE COMMISSION D’ENGAGEMENT ET DE FRAIS DE DOSSIER DE 0,10% SOIT 400 EUROS.

PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

• DE RÉALISER UN EMPRUNT DE 400 000 EUROS À TRIMESTRIALITÉS CONSTANTES DE 7 436 EUROS AU TAUX FIXE DE 1,46% L’AN, ASSORTI DE FRAIS DE DOSSIER ET D’UNE COMMISSION D’ENGAGEMENT DE 0,10% ET SUR UNE DURÉE DE QUINZE ANS ;
• D’ENGAGER LA COMMUNE À PRENDRE EN CHARGE TOUS LES IMPÔTS, DROITS ET TAXES PRÉSENTS OU FUTURS, GREVANT OU POUVANT GREVER LES PRODUITS DE L’EMPRUNT ;
• D’ENGAGER LA COMMUNE, EN CAS DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ, À PAYER DES INDEMNITÉS DONT LES CARACTÉRISTIQUES SERONT PRÉCISÉES AU CONTRAT DE PRÊT ;
• D’AUTORISER LE COMPTABLE PUBLIC À RÉGLER, À BONNE DATE ET SANS MANDATEMENT PRÉALABLE, LE MONTANT DES ÉCHÉANCES DU PRÊT AU PROFIT DE LA CAISSE D’ÉPARGNE AQUITAINE – POITOU-CHARENTES ;
• D’AUTORISER LE MAIRE À SIGNER LE CONTRAT DE PRÊT AU NOM DE LA COMMUNE ET À PROCÉDER À TOUT ACTE DE GESTION LE CONCERNANT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET DES SUFFRAGES EXPRIMÉS,

DÉCIDE DE RÉALISER UN EMPRUNT DE 400 000 EUROS À TRIMESTRIALITÉS CONSTANTES DE 7 436 EUROS AU TAUX FIXE DE 1,46% L’AN, ASSORTI DE FRAIS DE DOSSIER ET D’UNE COMMISSION D’ENGAGEMENT DE 0,10% ET SUR UNE DURÉE DE QUINZE ANS ;

ENGAGE LA COMMUNE À PRENDRE EN CHARGE TOUS LES IMPÔTS, DROITS ET TAXES PRÉSENTS OU FUTURS, GREVANT OU POUVANT GREVER LES PRODUITS DE L’EMPRUNT ;

ENGAGE LA COMMUNE, EN CAS DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ, À PAYER DES INDEMNITÉS DONT LES CARACTÉRISTIQUES SERONT PRÉCISÉES AU CONTRAT DE PRÊT ;

AUTORISE LE COMPTABLE PUBLIC À RÉGLER, À BONNE DATE ET SANS MANDATEMENT PRÉALABLE, LE MONTANT DES ÉCHÉANCES DU PRÊT AU PROFIT DE LA CAISSE D’ÉPARGNE AQUITAINE – POITOU-CHARENTES ;

AUTORISE LE MAIRE À SIGNER LE CONTRAT DE PRÊT AU NOM DE LA COMMUNE ET À PROCÉDER À TOUT ACTE DE GESTION LE CONCERNANT.

MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE,

Vu                                 le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu                          le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2141-1 ;

Vu                          le Plan Local d’Urbanisme ;

Considérant              la demande de la société LA MIFA, domicilié 16, RUE DES BOULEAUX à LE VERGEROUX (CHARENTE-MARITIME).

EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL QUE LA SOCIÉTÉ LA MIFA S’EST PORTÉE ACQUÉREUSE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AB NUMÉRO 172.

PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

• D’AUTORISER LA VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AB NUMÉRO 172, D’UNE SURFACE DE 1500 MÈTRES CARRÉS, AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ LA MIFA, DEMEURANT AU 16, RUE DES BOULEAUX À LE VERGEROUX (CHARENTE-MARITIME), POUR LA SOMME DE QUATRE-VINGT DIX MILLE EUROS ;
• D’AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE À SIGNER LE COMPROMIS DE VENTE, L’ACTE DE VENTE ET TOUS DOCUMENTS SE RAPPORTANT À CE DOSSIER.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET DES SUFFRAGES EXPRIMÉS,

AUTORISE LA VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AB NUMÉRO 172, D’UNE SURFACE DE 1500 MÈTRES CARRÉS, AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ LA MIFA, DEMEURANT AU 16, RUE DES BOULEAUX À LE VERGEROUX (CHARENTE-MARITIME), POUR LA SOMME DE QUATRE-VINGT DIX MILLE EUROS ;

AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE À SIGNER LE COMPROMIS DE VENTE, L’ACTE DE VENTE ET TOUS DOCUMENTS SE RAPPORTANT À CE DOSSIER.

MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE,

Vu                                 le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu                          l’exercice budgétaire de l’année 2017.

EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL QUE LE COMPTABLE PUBLIC, COMME CHAQUE ANNÉE, RÉALISE UN COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE BUDGÉTAIRE QUI DOIT CORRESPONDRE STRICTEMENT AVEC LES ÉCRITURES COMPTABLES DE LA COMMUNE,

INFORME LE CONSEIL MUNICIPAL QUE LE COMPTE DE GESTION POUR L’EXERCICE BUDGÉTAIRE DE L’ANNÉE 2017 A ÉTÉ ENVOYÉ AUX SERVICES DE LA COMMUNE ET DOIT FAIRE L’OBJET D’UN VISA DE LA PART DU CONSEIL MUNICIPAL,

CERTIFIE ET VISE LE COMPTE DE GESTION POUR L’EXERCICE BUDGÉTAIRE DE L’ANNÉE 2017 AU REGARD DE LA CONCORDANCE DE CELUI-CI AVEC LES ÉCRITURES COMPTABLES DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE,

PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL D’APPROUVER LE COMPTE DE GESTION POUR L’EXERCICE BUDGÉTAIRE DE L’ANNÉE 2017 DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE VISÉ PAR LE COMPTABLE PUBLIC, APRÈS EN AVOIR EXAMINÉ LES OPÉRATIONS QUI Y SONT RETRACÉES ET LES RÉSULTATS DE L’EXERCICE.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET DES SUFFRAGES EXPRIMÉS,

APPROUVE LE COMPTE DE GESTION POUR L’EXERCICE BUDGÉTAIRE DE L’ANNÉE 2017 DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE VISÉ PAR LE COMPTABLE PUBLIC, APRÈS EN AVOIR EXAMINÉ LES OPÉRATIONS QUI Y SONT RETRACÉES ET LES RÉSULTATS DE L’EXERCICE.

MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE,

Vu                                 le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu                          l’exercice budgétaire 2017.

EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL LE COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE BUDGÉTAIRE DE L’ANNÉE 2017 DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE EN ANNEXE A.

LE MAIRE ÉTANT SORTI DE LA SALLE DU CONSEIL, MONSIEUR L’ADJOINT AU MAIRE CHARGÉ DE L’URBANISME ET DOYEN DU CONSEIL MUNICIPAL, GILBERT MASSÉ,

PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

• DE DISCUTER DES RÉSULTATS POUR L’EXERCICE BUDGÉTAIRE DE L’ANNÉE 2017 ;
• D’APPROUVER LE COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE BUDGÉTAIRE DE L’ANNÉE 2017 DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE EXPOSÉ EN ANNEXE A, APRÈS EN AVOIR EXAMINÉ LES OPÉRATIONS ;
• D’ARRÊTER LES COMPTES POUR L’EXERCICE BUDGÉTAIRE DE L’ANNÉE 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL, N’ÉMET NI REMARQUE, NI OBJECTION AU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE BUDGÉTAIRE DE L’ANNÉE 2017 ET, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À 12 VOIX POUR, À 0 VOIX CONTRE ET À 0 ABSENTIONS DES MEMBRES PRÉSENTS ET À 17 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 0 ABSENTIONS DES SUFFRAGES EXPRIMÉS, LE MAIRE NE POUVANT ASSISTER AU VOTE,

APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE BUDGÉTAIRE DE L’ANNÉE 2017 DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE EXPOSÉ EN ANNEXE A, APRÈS EN AVOIR EXAMINÉ LES OPÉRATIONS ;

DÉCIDE D’ARRÊTER LES COMPTES POUR L’EXERCICE BUDGÉTAIRE DE L’ANNÉE 2017.

ANNEXE A : COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE BUDGÉTAIRE DE L’ANNÉE 2017.

MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE,

Vu                                 le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant              qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire ;

Statuant                   sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017 ;

Constatant               que le compte administratif fait apparaître :

• un excédent de fonctionnement  de    285 898,84 €,
• un excédent reporté 2016 de  108 986,53 €,
• un excédent d’investissement de        106 791,46 €,
• un excédent reporté 2016 de  089 009,42 €,

PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL D’AFFECTER LE RÉSULTAT POUR L’EXERCICE BUDGÉTAIRE DE L’ANNÉE 2017 SUR LE BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE BUDGÉTAIRE 2018 DE LA MANIÈRE SUIVANTE :

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET DES SUFFRAGES EXPRIMÉS,

DÉCIDE D’AFFECTER LE RÉSULTAT POUR L’EXERCICE BUDGÉTAIRE DE L’ANNÉE 2017 SUR LE BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE BUDGÉTAIRE 2018 DE LA MANIÈRE SUIVANTE :

MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE,

Vu                                 le Code Général des Collectivités Territoriales.

EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL LE BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE BUDGÉTAIRE DE L’ANNÉE 2018 EXPOSÉ EN ANNEXE A,

PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL D’ADOPTER LE BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE BUDGÉTAIRE DE L’ANNÉE 2018 EXPOSÉ EN ANNEXE A, APRÈS EN AVOIR EXAMINÉ LES OPÉRATIONS.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET DES SUFFRAGES EXPRIMÉS,

ADOPTE LE BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE BUDGÉTAIRE DE L’ANNÉE 2018 EXPOSÉ EN ANNEXE A, APRÈS EN AVOIR EXAMINÉ LES OPÉRATIONS.

ANNEXE A : PROPOSITION DE BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE BUDGÉTAIRE DE L’ANNÉE 2018

MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE,

Vu                                           le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant              l’autorisation récente d’occupation du domaine public au titre du droit de place ;

Considérant              les règles en matière de comptabilité publique,

PORTE À LA CONNAISSANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA RÉCEPTION D’UN CHÈQUE BANCAIRE AU TITRE DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DROIT DE PLACE ACCORDÉ À LA SOCIÉTÉ « OUTILLAGE DE SAINT-ÉTIENNE » POUR UN MONTANT DE TRENTE EUROS,

PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL DE SE PRONONCER SUR L’ACCEPTATION DE CETTE RECETTE.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET DES SUFFRAGES EXPRIMÉS,

ACCEPTE LA RECETTE REÇUE PAR UN CHÈQUE BANCAIRE AU TITRE DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DROIT DE PLACE ACCORDÉ À LA SOCIÉTÉ « OUTILLAGE DE SAINT-ÉTIENNE » POUR UN MONTANT DE TRENTE EUROS,

EXIGE QUE CETTE RECETTE SOIT INSCRITE SUR L’EXERCICE BUDGÉTAIRE DE L’ANNÉE 2018.