PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 FÉVRIER 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-et-un du mois de février, à dix-huit heures, se réunissait en séance extraordinaire le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT-DE-LE-PRÉE dûment convoqué le seize du mois de février, sous la présidence de Monsieur le Maire de SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE.

étaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Raymond MINIER    Gilbert MASSÉ    Olivier COCHE-DEQUÉANT    Béatrice BETAUX
Jocelyne BOULNOIS    Jean-Paul GERBER    Pierrette LEROY    Franck MARCHAL
Stéphane MARCHAND    Patrick ROBAIN    Guylaine ROBELET    Aline KERGADALLAN
Graziella PROSÉ            

étaient absents en donnant pouvoir, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Valérie THÉBAULT    pouvoir à    Gilbert MASSÉ
Marlène CHASSIN    pouvoir à    Raymond MINIER
Daniel LOSTETTER    pouvoir à    Aline KERGADALLAN

était absent excusé sans donner pouvoir, Monsieur le Conseiller Municipal

Eric DANGEL

étaient absents non excusés sans donner pouvoir, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Alexandre RAYER    Fabienne BONNIN

donnait compte-rendu des délibérations, Monsieur le Conseiller Municipal

Olivier COCHE-DEQUÉANT

LA SÉANCE DÉMARRE À 18H00.

DÉLIBÉRATION 6-2018 : DEMANDE DE DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR LES TRAVAUX DE LA ROUTE IMPÉRIALE DE L’ANNÉE 2018.

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL 52-2017

MONSIEUR LE MAIRE,

Vu    le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2334-32, suivants et R.2334-19 ;
Considérant    la circulaire préfectorale SZ509-2017 portant information vis-à-vis des demandes d’attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux ;
Considérant    qu’afin de financer une partie les travaux de la ROUTE IMPÉRIALE de l’année 2018, la commune souhaiterait réaliser une demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux ;
Considérant    qu’afin de réaliser cette demande, il convient d’approuver par délibération de l’assemblée délibérante, un plan de financement des dits travaux,

EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL QUE LE PROJET DE TRAVAUX DE LA ROUTE IMPÉRIALE DE L’ANNÉE 2018, DONT LE DEVIS EST EXPOSÉ EN ANNEXE A, DONT LE MONTANT PRÉVISIONNEL S’ÉLÈVE À 343 676,24 EUROS HORS TAXES COMPRENANT L’AMÉNAGEMENT DES ENTRÉES ET CENTRES DE BOURG POUR 335 621,33 EUROS HORS TAXES ET LE COÛT DE LA MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR 8 054,91 EUROS, EST SUSCEPTIBLE DE BÉNÉFICIER D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX DE L’ÉTAT,
PRÉCISE QUE LE DIT PROJET A DÉJÀ REÇU UNE SUBVENTION DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR UN MONTANT DE 20 000 EUROS AU TITRE DE L’ANNÉE 2017,
PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
    D’ARRÊTER LE PROJET DES TRAVAUX DE LA ROUTE IMPÉRIALE DE L’ANNÉE 2018 AU DEVIS PRÉSENTÉ EN ANNEXE A ;
    D’ADOPTER LE PLAN DE FINANCEMENT PRÉSENTÉ CI-APRÈS ;

    DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX DE L’ÉTAT ;
    D’INSCRIRE LES CRÉDITS NÉCESSAIRES AU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET DES SUFFRAGES EXPRIMÉS,

DÉCIDE D’ARRÊTER LE PROJET DES TRAVAUX DE LA ROUTE IMPÉRIALE DE L’ANNÉE 2018 AU DEVIS PRÉSENTÉ EN ANNEXE A ;
ADOPTE LE PLAN DE FINANCEMENT CI-DESSUS EXPOSÉ ;
SOLLICITE UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX DE L’ÉTAT ;
DÉCIDE D’INSCRIRE LES CRÉDITS NÉCESSAIRES AU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2018,
AUTORISE LE MAIRE À SIGNER TOUT DOCUMENT RELATIF À LA DEMANDE DE DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR LES TRAVAUX DE LA ROUTE IMPÉRIALE DE L’ANNÉE 2018.