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PLAN de la COMMUNE

plan commune saint laurent de la prée

 

16 avril 2019 2 16 /04 /avril /2019 07:36

Commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la Charente
Par arrêté du 26 mars 2019, il est prescrit une enquête publique, du lundi 6 mai à 9h au mercredi 5 juin 2019 à 17h, d’une durée de 31 jours, préalable à l’approbation du SAGE du bassin versant de la Charente.
Sont désignés par le Président du Tribunal Administratif de POITIERS, en qualité de président et membres de la commission d’enquête :
Président : M. Jean-Yves LUCAS, officier en retraite
Membres titulaires :     Mme Marie-Antoinette GARCIA, Attachée principale de préfecture en retraite
    M. Jean-Claude SIRON, officier de la gendarmerie en retraite
Les pièces du dossier, comportant notamment une évaluation environnementale et l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine, et un registre d’enquête seront déposées :
- Département de la Charente : à la préfecture de la Charente, à la sous-préfecture de Cognac, à la mairie d’Angoulême ;    - Département de la Charente-Maritime : à la préfecture de la Charente-Maritime, à la sous-Préfecture de Rochefort, à la sous-Préfecture de Rochefort, à la sous-Préfecture de Saintes, à la sous-préfecture de Jonzac, à la mairie de Saint-Pierre d’Oléron ;
- Département de la Dordogne : à la préfecture de la Dordogne, à la sous-préfecture de Nontron ;    - Département de la Vienne : à la préfecture de la Vienne, à la mairie de Civray ;
- Département des Deux-Sèvres : à la préfecture des Deux-Sèvres ;    - Département de la Haute-Vienne : à la préfecture de Haute-Vienne.
Le public pourra, dans ces lieux,  aux jours et heures habituels d’ouverture au public, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet.
Pendant cette période, il pourra également transmettre ses observations et propositions :
- par correspondance à l’attention du Président de la commission d’enquête, à : Mairie d’Angoulême – 1, place de l’hôtel de ville – 16000 ANGOULEME.
- par courrier électronique à l’adresse de la boîte fonctionnelle suivante : pref-obs-sage-charente@charente.gouv.fr
Les observations et propositions écrites, remises aux membres de la commission d’enquête lors des permanences citées ci-dessous, celles transmises par voie postale à la mairie d’Angoulême (siège de l’enquête) ainsi que celles transmise par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture en suivant le chemin suivant www.charente.gouv.fr (rubrique politiques publiques – environnement/chasse – DUP-ICPE-IOTA / Tout le département).
Un accès au dossier d’enquête publique est également possible à partir d’un poste informatique mis à disposition du public dans tous les endroits où est déposé un registre ci-dessus énumérés, aux heures habituelles d’ouverture au public. En ce qui concerne la sous-préfecture de JONZAC, un accès numérique ne sera autorisé que de 11h à 12h et de 13h à 14h tous les jours d’ouverture au public et pendant toute la durée de l’enquête.
Le dossier est également consultable :
- Sur le site de la préfecture de la Charente : www.charente.gouv.fr (rubrique politiques publiques – environnement/chasse – DUP-ICPE-IOTA / Tout le département) ; y  compris l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique avec la liste des communes du périmètre.
- sur le site de l’EPTB à l’adresse suivante : http://www.fleuve-charente.net/domaines/le-sage/projet-2/le-projet-de-sage-charente
Enfin, un outil de cartographie dynamique a été mis en place en suivant le lien ci-dessous : http ://carmencarto.fr/239/SAGECharente.map
Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête auprès de la préfecture (Service de Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial – Bureau de l’Environnement, 7-9 rue de la préfecture CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex).
Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête recevront le public selon le calendrier suivant :
Département de la Charente :
-A la sous-préfecture de Cognac
le 29 mai 2019 de 9h30 à 12h30    Département de la Dordogne :
-A la sous-préfecture de Nontron le 15 mai 2019 de 14h à 17h
Département de la Charente-Maritime :
 -A la sous-préfecture de Rochefort le 10 mai 2019 de 8h30 à 11h30
-A la sous-préfecture de Saintes le 16 mai 2019 de 9h30 à 12h30
-A la mairie de Saint-Pierre d’Oléron le 21 mai 2019 de 14h30 à 17h30     Département de la Vienne :
-A la mairie de Civray le 24 mai 2019 de 14h à 17h
Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à Monsieur MEUNIER (05.46.74.00.02) – Adresse postale : EPTB Charente, 5 rue Chante-Caille, ZI les Charriers, 171000 SAINTES – Courriel : eptb-charente@fleuve-charente.net
La commission d’enquête rendra son avis sur le projet au Préfet de la Charente.
Une copie de ce rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an en Préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux Sèvres, de la Vienne, de la µHaute-Vienne et de la Dordogne ainsi qu’en mairies d’Angoulême (16), Saint-Pierre d’oléron (17) et Civray (86) où toute personne pourra en demande communication.
La décision d’approbation ou de refus sera prise par arrêté inter-préfectoral des préfets de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de Haute-Vienne.

 

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