le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

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Date de convocation  du Conseil Municipal : 31 décembre 2008

Secrétaire de séance : M. BONVALLET.

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G., MARCHAL F., OLLIVIER L. MARCHAND S., BONVALLET E., M   REPAIN C., ROBAIN P., COLAS C-J.,  Mmes BETAUX B., CHASSIN M, OLIVIER C.

Excusé : M BOUTIRON F. (pouvoir à M. ROBAIN P,

Absents : Mmes TRAIN A., JEANNIERE G, LE BRETON D, M. BEAUFILS C.

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DELIBERATIONS 

1 - ENTRETIEN DU CANAL DE CHARRAS

            Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que suite à l’enquête publique, clôturée le 05 décembre 2008, concernant l’entretien du Canal de Charras, le Conseil Municipal doit émettre son avis.

                        Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur ce dossier.

2 - CONVENTION DE LA TRAVERSE DE SAINT-LAURENT DE LA PREE

            Dans le cadre de l’aménagement du centre bourg, Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux un projet de convention pour commandes groupées d’études avec le Conseil Général.

            Après étude de la dite convention, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte le projet soumis et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signature de tous documents y afférent.

3 – CONVENTION FINANCIERE DE LA STRUCTURE « multi accueil » crèche

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention financière régissant la structure "multi-accueil" crèche de Fouras doit être signée entre les 3 communes (Fouras- Aix- St Laurent).

            Cette convention règlera les financements pour les années 2008, 2009 et 2010.

            Adoptée à l’unanimité.

 4 - AMENAGEMENT DES RONDS-POINTS

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a demandé au Conseil Général l’aménagement des ronds-points situés dans l’échangeur Fouras/St Laurent de la Prée.

            La commune sera chargée des études, de la consultation des entreprises et de l’entretien des aménagements et sera subventionnée par le Conseil Général.

            Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de poursuivre ce projet et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature de tous documents afférents à ce dossier.

5 - CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITE

Le Conseil Municipal,

            Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

            Vu le décret n°83.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

            Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et établissements publics locaux,

            Décide, à l’unanimité :

-          de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et comptable définie à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

-          de prendre acte de l’acceptation du trésorier,

-          d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

-          que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée au Receveur municipal à compter du 04 août 2008.    

6 - LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE --- DEMANDE ARRHES

            Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux des difficultés rencontrées lors des réservations de la salle polyvalente.

            Suite au travail de la commission, il est proposé de demander des arrhes lors de la réservation.

            Le Conseil municipal décide de fixer les arrhes à 25% du montant total de la location, payable à la réservation.

            Accord à l’unanimité. 

 7 - DENOMINATION DES VOIES INTERNES DES LOTISSEMENTS

            Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de dénommer les voies internes des nouveaux lotissements.

            Le Conseil Municipal décide de donner les noms suivants :

-          lotissement du Bois du Moine 2 à rue des Charmes ;

-          lotissement Clos Martin (Paillé) à rue des Oliviers ;

-          Lotissement du Bois du Moine 3 à rue des Bouleaux.

            Accord à l’unanimité. 

8 - FONCTIONNEMENT DES REGIES

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la trésorerie demande une délibération de principe sur le fonctionnement des régies.

            Les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donnent tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents au fonctionnement des régies communales. 

9 – CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U.

               Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que suite à la consultation, deux cabinets ont répondu sur l’étude de la révision simplifiée du P.L.U.

               Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de choisir la Société I.D.T.P.  pour un montant de 1500 € HT soit 1794 € TTC et de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.  

QUESTIONS DIVERSES

--- Monsieur le Maire informe que les Vœux du Maire se feront à la salle polyvalente le 10 janvier 2009 à 19h30, le repas des Aînés se fera au Domaine du Bois le Dimanche 8 février 2009 à 12h00.

--- Monsieur le Maire rappelle que tous les conseillers sont invités aux différentes réunions de travail concernant les finances de la commune le samedi 31 janvier 2009 – examen des subventions 2009, le samedi 14 février  - examen du budget école et les samedis de mars 2009 – débat orientation budgétaire et étude du budget primitif 2009 et compte administratif 2008.

--- Monsieur le Maire signale à toute l’assemblée qu’à l’heure actuelle, la commune de Saint-Laurent de la Prée subit un nombre important de cambriolages ; il demande de lui signaler tous individus ou véhicules suspects.