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PLAN de la COMMUNE

plan commune saint laurent de la prée

 

24 août 2009 1 24 /08 /août /2009 11:47
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02 juillet 2009

 

 EXTRAIT DU REGISTRE

 

DES DELIBERATIONS

 

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil neuf, le treize mai,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal :  05 mai 2009

 

Secrétaire de séance : Mme JEANNIERE.

 

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G., OLLIVIER L. MARCHAND S., BONVALLET E., BOUTIRON F., BEAUFILS C., COLAS C-J,   Mmes BETAUX B., CHASSIN M.,   OLIVIER C., TRAIN A., JEANNIERE G, LE BRETON D, .

 

Excusés : M. MARCHAL F. (pouvoir à M. MINIER),

                 M.  REPAIN C. (pouvoir à Mme BETAUX).

 

Absent : M. ROBAIN P.

                 

      

********************

 

DELIBERATIONS 

 

1 – LIGNE DE TRESORERIE

 

              Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Aquitaine Poitou-Charentes (ci-après « la Caisse d’Epargne), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Saint-Laurent de la Prée décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 150.000 euros.

 

2 – AUTORISATION DE POURSUITES

 

             Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la trésorerie de Rochefort et Banlieue concernant les nouvelles modalités pour le recouvrement des impayés.

 

            Après discussion, les conseillers municipaux, à l’unanimité, donne à la trésorerie de Rochefort et Banlieue une autorisation permanente de poursuites pour toute ou partie des créances rendues exécutoires.

               

3 – MISE EN SENS UNIQUE DU CHEMIN DU BOIS DE LA CAILLE

 

            Afin de faciliter l’accès au parc de loisirs situé sur le chemin du Bois de la Caille, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre le dit chemin en sens unique, de Touchelonge vers la route du Bois Mâché.

 

4 – VENTE D’UNE PARTIE D’UN CHEMIN RURAL

 

                Pour régularisation, la commune envisage de rétrocéder, à titre gracieux, une partie du Chemin rural sis à "La Basse Roche" au profit de Monsieur Jean-Marie-ASTIER.

 

            Tous les frais afférents à cette transaction seront à la charge de Monsieur Jean-Marie ASTIER.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.  

 

5 – VENTE D’UN TRACTEUR

 

            Monsieur le Maire fait savoir aux Conseillers Municipaux qu’il a un acquéreur pour le tracteur communal.

 

            Le montant de cette transaction est de 4.000 €.

 

            Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la vente de ce matériel et donne tous pouvoirs à Monsieur le Mare pour signer les documents y afférent.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

---  Constitution des bureaux de vote pour les élections européennes.

 

     L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

           

 

 


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