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PLAN de la COMMUNE

plan commune saint laurent de la prée

 

5 août 2011 5 05 /08 /août /2011 15:26

L’an deux mil onze, le vingt six juillet,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal :  19 juillet 2011.

Secrétaire de séance : M MASSE

Présents : MM. LOSTETTER D., MASSE G., COCHE-DEQUEANT O., ROBAIN P., MARCHAND S,  Mmes BETAUX B., JEANNIERE G.,

Excusés : Mme CHASSIN M. (pouvoir à M. MASSE),

                 M. BOUTIRON F. (pouvoir à M. MINIER),      

 

Absents : MM  BEAUFILS C., REPAIN C., BONVALLET E.,  COLAS, OLLIVIER, Mmes LE BRETON D., TRAIN A,OLIVIER.

DELIBERATIONS

1 – AVENANT CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

            Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que dans le cadre du contrat enfance jeunesse, une convention  liait les communes de l’Ile d’Aix, Fouras et St Laurent de la Prée pour 2008, 2009 et 2010.

            Cette convention arrivant à son termes, il doit être procédé à son renouvellement.

            Dans l’attente, les 3 communes ont décidé de proroger d’un an la dite convention dans les mêmes termes que précédemment par un avenant.

2 – NOUVELLES ADHESIONS AU SYNDICAT  DES EAUX

            Monsieur le Maire donne lecture de la délibération prise par le comité du syndicat des eaux de la Charente Maritime au cours de sa réunion du 15 juin 2011 acceptant l’adhésion de trois nouvelles collectivités, à savoir :

-        LE BOIS PLAGE EN RE et SAINTES pour la compétence « service public de contrôle, d’installation et de gestion d’équipements non collectifs d’assainissement »

-        ANNEPONT pour la compétence « organisation générale du service- financement des investissements d’eau potable » et pour la compétence optionnelle « exploitation du service d’eau potable ».

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord aux nouvelles demandes d’adhésion au Syndicat des eaux de la Charente Maritime telles qu’indiquées ci-dessus et conformément à la délibération du comité syndical du 15 juin 2011. 

3 – DEFENSE DE LA COMMUNE/OGEC

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, le différent qui oppose la commune et l’OGEC école Ste Marie de la Providence.

              Cette dernière a déposé un appel auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux.

              Monsieur le Maire demande que la commune soit représentée par la SCP BONNIN-BAUDUIN-ANDRAULT-FERRY-TIXIER.

              Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à ce dossier. 

4 – TRAVAUX SUR RESEAU PLUVIAL – ROUTE DES COUDREES

               Monsieur le Maire explique au conseil Municipal que dans le but d’assainir et d’évacuer les eaux de pluie du bassin versant de Clos Martin, une étude a été faite. Il est maintenant nécessaire de mettre en œuvre les prescriptions découlant de cette étude.

               Pour ce faire des devis sont présentés au conseil municipal, le travail sera en deux étapes, la première sera la traversée de la route des Coudrées et la seconde pour les travaux en amont et en aval de la voie.

               Le montant des devis s’élève à 42 835,45 euros TTC.  

               Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, ces propositions et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

--- Monsieur le Maire  informe les élus d’une lettre émanant de l’association RIBOUL, suite au festival celtique.

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