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PLAN de la COMMUNE

plan commune saint laurent de la prée

 

15 mars 2011 2 15 /03 /mars /2011 20:04

L’an deux mil onze, le onze janvier,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : 05 janvier 2011

 

Secrétaire de séance : Mme CHASSIN

 

Présents : MM. LOSTETTER D., MASSE G., COCHE-DEQUEANT O., BONVALLET E., REPAIN C., MARCHAND S., ROBAIN P., BOUTIRON F. Mmes BETAUX B., CHASSIN M., JEANNIERE G., TRAIN A.

 

Excusés : M. COLAS C-J. (pouvoir à M. MASSÉ G),

M.   OLLIVIER L.  (pouvoir à M. COCHE-DEQUEANT O.),

                

 Absents : MM BEAUFILS C., Mmes LE BRETON D, OLIVIER C.

___________________________

 

Présentation des avantages et inconvénients de la commune touristique par Messieurs Samuel COURTOIS et Rémy DE COSTER de la Communauté d’Agglomération du Pays Rochefortais.

-        Présentation des capacités d’accueil,

-        Rappel des critères par le classement de commune touristique pour une durée de 5 ans,

-        Avantages du classement de Saint-Laurent de la Prée en commune touristique,

-        Historique du dossier de Saint-Laurent de la Prée,

-        Rappel des critères pour le classement en station touristique,

-        Avantages du classement d’une commune en station touristique.

 

  DELIBERATIONS 

 

1 – CESSION D’UN FOSSÉ AUX SENIORIALES CONCERNANT L’ÉCOULEMENT DES EAUX

 

            Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que dans le cadre du projet de constructions de logements présenté par « Les Senioriales », la commune s’est engagée à céder à la dite société un fossé cadastré section ZL n°265.

            Les eaux canalisées dans ce fossé seront détournées vers une noue créée le long de cet ensemble.

 

            Le Conseil Municipal, par 14 voix pour et une abstention, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à cette vente.   

                         

2 – CLÔTURE ENQUËTE PUBLIQUE --- CLASSEMENT D’OFFICE DANS LE DOMAINE COMMUNAL

 

              Monsieur le Maire communique à l’assemblée le procès-verbal de l’enquête publique à laquelle il a été procédé du 30 novembre 2010 au 14 décembre 2010 inclus, par Monsieur MARNAY, commissaire délégué à cet effet, sur le projet de classement d’office dans le domaine public communal de la place du Général de Gaulle. Il donne lecture des observations recueillies pendant l’enquête, ainsi que l’avis favorable exprimé par le commissaire enquêteur.

 

              Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, confirme son avis favorable et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature des documents afférents à ce classement.

 

QUESTIONS DIVERSES

---  Procédure de reprise des sépultures : celle concernant les sépultures à l’état d’abandon va rentrer dans la phase de l’établissement du 2ème procès verbal qui fera apparaître les sépultures qui ont été remises en état ; celle pour les sépultures en terrain commun prendra fin au 30 avril 2011. 

--- Débat orientation budgétaire (DOB) : Monsieur le Maire demande qu’un travail de réflexion soit fait entre février et mars pour que le DOB soit voté au 30 avril 2011 (dépenses, fonctionnement, recettes)

--- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la zone de captage de l’Aubonnière n’est pas fermée.

--- Monsieur LOSTETTER demande que la commission voirie se réunisse au plus vite pour travailler sur le projet de l’aménagement du centre bourg.

--- Monsieur COCHE-DEQUEANT réitère la date de la pièce de théâtre du 21 janvier 2011 à 20h30, salle polyvalente. Les billets sont en vente à l’accueil de la mairie.

--- Monsieur BOUTIRON demande un accord de principe sur une participation financière pour l(entretien des fossés mitoyens entre la commune et les privés.  

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