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PLAN de la COMMUNE

plan commune saint laurent de la prée

 

8 juin 2011 3 08 /06 /juin /2011 09:49

   

L’an deux mil onze, le douze avril,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : 06 avril 2011.

 

Secrétaire de séance : M. P. ROBAIN.

 

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G.,  ROBAIN P., BONVALLET E., MARCHAND S., REPAIN C., Mmes CHASSIN M., OLIVIER C., BETAUX B.,  TRAIN A.  

 

Excusés : M. COLAS C-J. (pouvoir à M. MINIER R.) ;

                 M. BOUTIRON F. (pouvoir à M. ROBAIN P.) ;

                 M. OLLIVIER L. (pouvoir à M. O. COCHE-DEQUEANT) ;

                 Mme  JEANNIERE G. (pouvoir à M. MASSE).

 

Absents : MM BEAUFILS C., Mme LEBRETON D.

 

---------------------------------

 

DELIBERATIONS 

 

1 – RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

 

              Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Aquitaine Poitou-Charentes (ci-après « la Caisse d’Epargne), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris les décisions suivantes :

 

Article 1 :

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT DE LA PREE décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 150.000 euros dans les conditions ci-après indiquées :

 

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal Internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau Internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

La commune de ST Laurent de la Prée décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

- Montant                                                                  150000 euros

- Durée                                                                      un an maximum

- Taux d’intérêt applicable à un tirage                     Taux fixe de 3.08%                         

 

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

 

- Périodicité de facturation des intérêts :                            Mensuelle

- Commission d’engagement :                                            250 Euros

- Commission de gestion :                                                   Néant

- Commission de mouvement :                                            Néant

- Commission de non utilisation :                                        Néant                                                            

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandées, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

 

Article 2 :

LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT DE LA PREE autorise, à l’unanimité, le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

 

Article 3 :

LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT DE LA PREE autorise, à l’unanimité, le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat. 

 

2 – BUDGET ECOLE

 

            Le Conseil Municipal, après examen et discussion, décide, à l’unanimité, du budget qui sera alloué à l’école pour l’année 2011, à savoir :

-        30 € par élèves inscrits à la rentrée 2008, soit 195 enfants,

-        350 € par classe,

-        380 € pour la B.C.D.,

-        230 € pour le projet écoles,

-        180 € pour l’administratif + B.O.,

-        100 € pour le réseau d’aide,

-        500 € pour les feuilles (photocopies) + contrat de 75200 copies.

 

            Le spectacle du goûter de Noël sera réglé par la commune à concurrence de 300 €.

            Un budget de 3.000 € est accordé pour les sorties scolaires plus la sortie piscine.

 

3 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

 

            A la clôture de l’exercice 2010, nous constatons un reliquat de 47.624,77 €.

            Ce reste positif sera affecté au 1068.

            Vote : 15 pour et 1 abstention.

 

4 – VOTE DES TAXES

 

            Monsieur le Maire invite le conseil municipal à débattre du taux des taxes pour 2011.

 

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour et 8 contre, la voix du Maire étant prépondérante, décide de ne pas modifier les taux des taxes pour 2011, soit :

 

                        - Taxe d’habitation :         12,25 %

                        - Foncier bâti :                  16,25 %

                        - Foncier non bâti :           44,75 %.

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