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PLAN de la COMMUNE

plan commune saint laurent de la prée

 

17 octobre 2011 1 17 /10 /octobre /2011 14:18

L’an deux mil onze, le treize septembre,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : 08 septembre 2011.

 

Secrétaire de séance : M. LOSTETTER.

 

Présents : MM. LOSTETTER D., MASSE G. (il est arrivé après le première délibération), REPAIN C., ROBAIN P., MARCHAND S., BONVALLET E., COLAS C-J,  BOUTIRON F..,   OLLIVIER L., Mmes BETAUX B., CHASSIN M.,  LE BRETON D.

 

Excusée : Mme  JEANNIERE G. (pouvoir à M. MASSE G.) – M. MASSE est arrivé après la première délibération.

 

Absents : MM  BEAUFILS C., COCHE-DEQUEANT O. Mmes TRAIN A., OLIVIER C.,

 

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DELIBERATIONS 

 

1 – AUGMENTATION DE LA  LIGNE DE TRESORERIE

 

              Monsieur le Maire expose au conseil municipal les travaux à effectuer avant la fin de l’année 2011. Il propose aux Conseillers Municipaux d’augmenter la ligne de trésorerie de 50.000 euros, soit un total de 200.000 €.

              Les conditions financières seront les mêmes que lors de la signature du contrat initial.

 

              Accord à l’unanimité.

 

2 – DISPOSITIF D’AIDE A LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

 

              Vu l’article L. 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

              Vu la délibération n°328 adoptée par le Conseil Général de la Charente-Maritime, le 23 juin 2011,

              Considérant le caractère particulièrement invasif de l’espèce vespa velutina, communément dénommée frelon asiatique, dont la prolifération semble constante,

             

              Considérant le danger que représente cette espèce pour les abeilles mais également pour la population,

              Considérant le risque qu’une telle prolifération fait peser sur la biodiversité,

              Considérant le dispositif de subvention mis en place par le Département de la Charente-Maritime durant la période de juillet à novembre 2011 inclus,

 

Décide, à l’unanimité,

 

1  - de favoriser la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur le territoire communal en sollicitant l’aide financière attribuée par le Conseil Général de la Charente Maritime dont le montant s’élève à 135 ou 220 euros par nid selon la technique employée,

 

 2 – de se conformer à la procédure d’attribution de la subvention en constituant le dossier conformément aux exigences fixées et en faisant appel à des entreprises agréées spécialisées ou associations apicoles habilitées, signataires de la charte des bonnes pratiques du Département de la Charente-Maritime. 

 

3 – EMPRUNT VOIRIE

 

            Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Conseil Général demandant si la commune de Saint-Laurent de la Prée reconduit pour 2011 le programme d’amélioration de la voirie communale. Un emprunt d’un montant de 10.530 euros destiné à financer les travaux d’amélioration de la voirie sera contracté au taux de 3,07 % et dont le remboursement s’effectuera en 3 années à partir de 2011 avec des frais de dossier de 50 €.

 

            Accord à l’unanimité.

 

4 – MODIFICATION P.L.U.

 

              Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’entrée en vigueur de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, a modifié le régime juridique des documents d’urbanisme et notamment les plans d’occupation des sols devenus plans locaux d’urbanisme.

 

              Monsieur le Maire expose ensuite que la modification du plan local d’urbanisme approuvé le 19 janvier 2005, modifié le 23 mai 2007, révisé le 15 juin 2011 (approbation de la révision simplifiée) est rendue nécessaire en raison de la zone à modifier étant actuellement à vocation d’activités économiques étant plutôt destinée à la création d’un quartier d’habitations, au vu des motivations suivantes :

--- abandon du projet initialement envisagé ; la réalisation de la  "résidence Seniors" va démarrer plus près du centre-bourg ("Les Senioriales"),

--- mise en compatibilité du PLU avec le programme Local de l’Habitat (PLH), approuvé le 24 juin 2010 :

              - production de logements locatifs sociaux (intérêt du renouvellement de la population  - jeunes ménages avec enfants, lien avec les effectifs scolaires),

              - localisation du secteur à proximité (piste cyclable sécurisée jusqu’à l’école – 1500m) de la gare ferroviaire (déplacements domicile-travail),

--- réseaux (dont assainissement collectif) existants. Une PVR (participation pour voirie et réseaux) a été mise en place par la commune.

 

              Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur l’engagement d’une procédure de modification du plan local d’urbanisme sur les parcelles cadastrées section AH n°25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35 au lieu-dit "Les Galauderies" du territoire de la commune.    

 

Après avoir entendu l’exposé du Maire :

 

VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ;

VU la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme et l’habitat ;

VU l’article L. 123-13 du code de l’urbanisme qui précise le champ d’application de la procédure de modification ;

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour et 5 abstentions,

 

1 a – confirme les objectifs poursuivis par la commune dans le cadre de la procédure de modification du plan local d’urbanisme, à savoir

1 b – décide d’engager la procédure de modification du plan local d’urbanisme sur les parcelles cadastrées section AH n°25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35 au lieu-dit "Les Galauderies" du territoire communal ;

2 a – donne tous pouvoirs au Maire pour choisir l’organisme chargé de la modification du plan local d’urbanisme ;

2 b – autorise le Maire à signer tout contrat, avenant, convention ou marché nécessaire à l’accomplissement de la modification du plan local d’urbanisme.

  

QUESTIONS DIVERSES

 

--- Classement d’une partie de la commune en grand site.

           

 

         L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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