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PLAN de la COMMUNE

plan commune saint laurent de la prée

 

22 décembre 2010 3 22 /12 /décembre /2010 13:10

 

 

 

L’an deux mil dix, le quatorze décembre,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : 06 décembre 2010.

 

Secrétaire de séance : M. BONVALLET

 

Présents : MM. LOSTETTER D., MASSE G., COCHE-DEQUEANT O., REPAIN C., OLLIVIER L. BEAUFILS C., BONVALLET E., ROBAIN P., BOUTIRON F. Mmes BETAUX B., CHASSIN M., JEANNIERE G.,

 

Excusés : M. COLAS C-J. (pouvoir à M. MASSÉ G),

M.   MARCHAND S. (pouvoir à M. COCHE-DEQUEANT O.),

                 Mme TRAIN A., (pouvoir à M. MINIER).

                 

 Absentes : Mmes LE BRETON D, OLIVIER C.

___________________________

 

DELIBERATIONS 

 

1 – DENOMINATION VOIE INTERNE Z.A. DU BOIS BRULE

 

            Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de dénommer la voie interne de la deuxième tranche de la Z.A. du Bois Brûlé.

            A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de donner l’appellation suivante :

                        - rue des Salicornes

                         

2 – MODIFICATION DES COMMISSIONS

           

            A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal étudie les modifications à apporter à la composition de certaines commissions

            Ajout de :

            - M. S. MARCHAND pour la commission sport – loisirs – fêtes – culture – associations – communication ;

            - Mme M CHASSIN POUR LE Conseil Municipal des Jeunes ;

            - Tous les adjoints et Monsieur le Maire pour le Conseil des Sages.

            Suppression de Monsieur F. MARCHAL pour la commission des affaires sociales et pour la commission du personnel.

 

            Accord à l’unanimité.

 

3 –  STATIONNEMENT DANS LE LOTISSEMENT DES H.L.M.

 

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un problème de stationnement existe dans le lotissement des H.L.M.

            Après avoir entendu les propositions de Monsieur le Maire, les Conseillers décident, à l’unanimité, que la bordure du virage posant problème, sera peinte en jaune afin d’y interdire le stationnement.

            Accord à l’unanimité.

 

 

4 – CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U.

 

            Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que suite à la mise en révision simplifiée du P.L.U., il est nécessaire de choisir le prestataire afin d’en étudier le contenu

            Par 15 voix pour et 1 abstention, il est choisi le Cabinet IDTP qui connaît parfaitement le territoire communal.

            Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.

 

5 – DEFENSE DE LA COMMUNE

 

            Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le différent qui oppose la commune et des particuliers sur une déclaration préalable.

            Ces derniers ont déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.

            Monsieur le Maire demande que la commune soit représentée par Maître BROSSIER de la S.C.P. d’Avocats de Poitiers.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à ce dossier.

 

            Accord à l’unanimité.

 

QUESTIONS DIVERSES

---  Vœux du Maire :  Ils auront lieu au Domaine du Bois sur invitation.

--- Repas du 3ème Age : Prévu le 06 février 2011, pour les personnes qui ont 65 ans au 31 décembre de l’année précédente. Inscription en mairie avant le 23 janvier 2011.

--- Présentation du projet du budget du Conseil Général par Monsieur André BONNIN, Conseil général du canton Nord.

 

         L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

 

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