le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

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Date de convocation  du Conseil Municipal : 14 avril 2011.

Secrétaire de séance : M. O. COCHE-DEQUEANT.

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G.,  ROBAIN P., MARCHAND S., REPAIN C., OLLIVIER L., BEAUFILS C., COLAS C-J. , Mmes CHASSIN M., BETAUX B.,   JEANNIERE G., TRAIN A.,   LEBRETON D.

Excusés : M. BOUTIRON F. (pouvoir à M. REPAIN C.) ;

                 Mme  (pouvoir à Mme CHASSIN).

Absents : M BONVALLET E., Mme OLIVIER C,

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            Avant le début de la séance, Monsieur le Maire et les élus reçoivent quelques parents d’élèves qui s’inquiètent de l’éventuelle fermeture d’une classe maternelle. Ils demandent qu’un texte soit mis sur la page du blog de la commune.

         Monsieur le Maire demande le rajout de deux délibérations à l’ordre du jour :

-        Demande de subvention pour la rénovation des salles polyvalentes ;

-        Demande de subvention pour le renouvellement des ordinateurs de la mairie.

         Vote à l’unanimité.

1 –DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DES SALLES POLYVALENTES

            Monsieur le Maire présente le projet de rénovation des salles polyvalentes : changement des rideaux et remise en peinture de l’intérieur des salles. Une demande de subvention au FRIL (Fond Régional d’Intervention Locale) peut être demandée après délibération du Conseil Municipal.

            Vote à l’unanimité pour constituer le dossier.

2 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT DES ORDINATEURS DE LA MAIRIE

            Monsieur le Maire propose une demande de subvention pour le changement des deux ordinateurs devenus trop vétustes pour les postes de secrétaire de mairie et d’adjoint administratif.

            Accord à l’unanimité.

3 – INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL DE LA PLACE DU GENERAL DE GAULLE

               Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’enquête publique, Monsieur le Préfet demande que le classement de la place du Général de Gaulle soit une décision du conseil municipal.

Le conseil municipal,

Vu la procédure prévue aux articles L 1132-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques à l’encontre du bien situé rue de la Bouillerie et cadastré sous le n° AH 120, pour une superficie de 2172 m²,

Vu que le bien n’a pas de propriétaire connu et que les taxes foncières y afférentes n’ont pas été acquittées depuis plus de trois ans,

Vu  que le propriétaire du bien ne s’est pas fait connaître dans le délai de six mois à compter de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité, il est proposé d’incorporer ce bien considéré sans maître dans le domaine communal,

Décide à l’unanimité, que :

Le bien situé rue de la Bouillerie cadastré AH 120 est incorporé au domaine communal en application de l’article 713 du code civil.

Le Maire est chargé des formalités correspondantes.

3 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

              Monsieur le Maire présente le budget primitif 2011 :

Section de fonctionnement

              Lors du budget primitif de 2010, les dépenses réelles de fonctionnement étaient de 1.109.978 ,06 euros, pour 2011, une baisse des dépenses est prévue qui se traduit par un montant de dépenses réelles de 1.080.869,12 euros.

              Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1.185.869,12 euros soit une augmentation de 54.046 euros.

              Compte tenu de ces chiffres le prélèvement pour la section de fonctionnement sera de 105.000 euros pour l’année 2011.

Section investissement

              En dépense, les prévisions ont été réduites au maximum, vu la très faible marge de manœuvre existante.

              Compte tenu des restes à réaliser de l’année 2010, et en accord avec la commission finances du 15 avril dernier, les travaux suivants sont prévus pour cette année :

-      peinture et rideaux de la salle polyvalente ;

-      remplacement de deux ordinateurs ;

-      aménagement d’une partie de la cour de l’école ;

-      reprise de 25 % des tombes dans le cimetière.

               L’aménagement prévu pour la gestion des eaux pluviales du bassin du Clos Martin fera l’objet d’une décision modificative lorsque nous aurons tous les éléments en main.

               Les recettes seront les suivantes :

-       FCTVA "50.000 euros ;

-       T.L.E. "90.000 euros ;

-       Excédent "47.627,77 euros.

QUESTIONS DIVERSES

--- Vente d’une sauteuse (ancien matériel de la cantine) ;

--- Prix des Liants (matériaux nécessaires au point à temps) 460 € la tonne HT ;

--- Une chasse aux œufs sera organisée le 29 avril 2011.