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PLAN de la COMMUNE

plan commune saint laurent de la prée

 

8 juin 2011 3 08 /06 /juin /2011 09:47

L’an deux mil onze, le vingt neuf mars,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : 23 mars 2011.

 

Secrétaire de séance : M. LOSTETTER.

 

Présents : MM. LOSTETTER D., MASSE G., COCHE-DEQUEANT O., REPAIN C., MARCHAND S., BOUTIRON F., OLLIVIER L., ROBAIN P., COLAS C-J., Mmes BETAUX B., CHASSIN M., JEANNIERE G., TRAIN A. , LE BRETON D.

                             

Absents : MM  BEAUFILS C., BONVALLET E., Mme OLIVIER C.

___________________________

 

              Présentation par Monsieur ESOLI du Plan Communal de Sauvegarde.

 

  DELIBERATIONS 

 

1 – DEFENSE DE LA COMMUNE

 

              Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le différent qui oppose la commune et un particulier sur une déclaration préalable.

              Ce dernier a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.

              Monsieur le Maire demande que la commune soit représentée par Maître BROSSIER de la S.C.P. d’Avocats de Poitiers.

              Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à ce dossier.

                                                                                    

2 – AMELIORATION DE LA VOIRIE – PROGRAMME 2011

 

               Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Général demandant si la commune reconduit, pour 2011, le programme d’amélioration de la voirie communale. Il convient dès à présent de se positionner.

               Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décode de s’inscrire à ce programme et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents y afférents.

 

3 – ENTRETIEN DES CHEMINS RURAUX

 

               Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que via le Conseil Général, la commune peut obtenir une subvention allant jusqu’à 50% du coût des travaux HT (revêtement calcaire), pour l’entretien ou la construction des chemins de marais ou chemin s ruraux à vocation agricole.

               Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le Conseil général pour l’obtention de cette subvention et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

              

4 – CLASSEMENT D’UN CHEMIN RURAL EN CHEMIN COMMUNAL

 

               Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour des raisons techniques concernant le projet des « Senioriales », il convient de modifier le classement d’un chemin rural.

            Le chemin rural longeant les parcelles en cause sera classé en chemin communal.

            Les conseillers municipaux décident, à l’unanimité, de modifier le classement du chemin rural et donnent tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents y afférent.

 

5 – ENTRETIEN SUR LES QUEUREUX PRIVES

 

              Monsieur le Maire rappelle que les queureux dont les riverains ont la jouissance sont souvent victimes d’un trafic automobile étranger aux habitants des lieux. Il s’en suit une dégradation accélérée de la voirie existante. Afin de remédier à ce problème, Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de lui donner tous pouvoirs pour faire intervenir les employés municipaux ou d’autres entreprises sur les dits queureux.

 

              Accord à l’unanimité.

 

6 – PARTICIPATION COMMUNALE POUR ENTRETIEN DES FOSSES

 

              Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le président du marais de l’Aubonnière lui a fait part d’une demande de participation financière de la commune pour l’entretien du réseau hydraulique du dit marais.

              Cette participation s’élèverait à 10% et concernerait l’entretien des fossés mitoyens avec le domaine public.

              Pour 2011, cette participation serait d’environ 1.173 €.

              Accord à l’unanimité.

 

7 – MODIFICATION DE LA COMMISSION AIDE SOCIALE

 

              Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que suite au départ de Monsieur Franck MARCHAL, il manque un membre élu dans la commission d’aide sociale.

              Monsieur MASSÉ sera le nouveau membre de cette commission.

              Accord à l’unanimité.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

--- Annulation de la fête des fleurs.

--- Les locataires des jardins familiaux se sont constitués en association « Les jardins de St Laurent ».

--- Election du Conseil Municipal des jeunes le 30 mars 2011 à la mairie entre 10H et 12H.

--- Monsieur REPAIN rappelle qu’une commission pour le Conseil Municipal des Jeunes existe et que les différents membres de cette commission devaient être informés des réunions faites en mairie. Le Maire prend bonne note en s’excusant de cet oubli.  

--- Monsieur le Maire informe des différentes réunions des mois d’avril et mai 2011.

 

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