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PLAN de la COMMUNE

plan commune saint laurent de la prée

 

17 octobre 2011 1 17 /10 /octobre /2011 14:15

L’an deux mil onze, le cinq juillet  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : 28 juin 2011.

 

Secrétaire de séance : Mme OLIVIER

 

Présents : MM. LOSTETTER D., MASSE G., COCHE-DEQUEANT O., OLLIVIER L., Mmes BETAUX B., CHASSIN M., OLIVIER C.,

 

 

Excusés : M. REPAIN C.(pouvoir à Mme CHASSIN),

                 Mme JEANNIERE G.(pouvoir à M. MASSE),

                 M. BOUTIRON F.(pouvoir à M. MINIER),

                 M COLAS C-J. (pouvoir à Mme BETAUX),

                 M MARCHAND S., (pouvoir à M. OLLIVIER).     

                         

Absents : MM  BEAUFILS C., ROBAIN P., BONVALLET E., Mmes LE BRETON D., TRAIN A. ,

 

___________________________

 

              Présentation de la composition du nouveau conseil municipal des jeunes au conseil municipal, ainsi que la composition de leurs commissions.

                       

DELIBERATIONS 

 

1 – CRÉATION ET GESTION D’UN CRÉMATORIUM COMMUNAUTAIRE

 

            Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le projet de création et de gestion d’un crématorium communautaire, décidé par délibération du 23 juin 2011 de la Communauté d’Agglomération du Pays Rochefortais (C.A.P.R.).

 

            Ce type d’équipement s’adresse en effet à un bassin de population suffisamment important, c’est pourquoi, il a été proposé d’en créer un sur le pays rochefortais.

 

            Cette prise de compétence sera entérinée définitivement par Madame La Préfète de Charente-Maritime si la majorité des avis des conseils municipaux est acquise.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la prise de cette compétence par la C.A.P.R. 

                                                                                   

2 – SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE – AVIS

 

            Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales précise qu’un projet de schéma départemental de coopération intercommunale est élaboré par le représentant de l’État dans le département. Le projet concernant notre département a été présenté le 12 mai 2011.

 

            Conformément à l’article 35 de la loi précitée, ce projet a été ensuite adressé aux conseils municipaux des communes concernées pour avis dans un délai de 3 mois, le silence valant avis favorable.

            Pour notre territoire, il s’agit d’une fusion entre la communauté d’agglomération du pays rochefortais et la communauté de communes de sud-charente.

 

            Les avis seront soumis à la commission départementale de coopération intercommunale qui est habilitée à amender le projet.

 

            Le schéma devra être arrêté au plus tard le 31 décembre 2011.

 

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

 

3 – AUGMENTATION DES TARIFS CANTINE ET GARDERIE

 

            Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis 3 ans les tarifs de cantine et de garderie n’ont pas été augmentés.

            Après étude, et pour rester dans la moyenne des tarifs pratiqués dans les communes voisines, il est décidé, à l’unanimité, d’appliquer à compter du 1er septembre 2011, les tarifs suivants :

 

Cantine

Garderie

 

Primaire :

2,60 €

Matin : :

1,00 €

 

Maternelle :

2,00 €

Soir (1H00) :

1,95 €

 

Adultes :

4,50 €

Soir (2H00) :

3,10 €

 

           

            D’autre part, les tarifs de garderie doivent être modulés en fonction des revenus des parents, à savoir :

            --- + 30 % si allocataire CAF ;

            --- - 25 % si quotient familial inférieur à 500.

 

4 – VENTE D’UNE SAUTEUSE 

 

              Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers municipaux qu’un particulier souhaite acquérir une sauteuse appartenant à la commune de Saint-Laurent de la Prée.

              Le montant de cette transaction est de 500 € TTC.

 

              Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la vente de ce matériel et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents y afférents

             

QUESTIONS DIVERSES

 

--- Monsieur le Maire informe que compte tenu des normes de sécurité imposées, la fête des écoles ne pourra plus se faire à la salle polyvalente, dont la surface n’est plus suffisante pour accueillir les familles. La fête des écoles se déroulera donc désormais dans l’enceinte de l’école pour les prochaines années scolaires..

 

         L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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