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PLAN de la COMMUNE

plan commune saint laurent de la prée

 

23 juin 2011 4 23 /06 /juin /2011 20:02

L’an deux mil onze, le quinze juin,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : 08 juin 2011.

 

Secrétaire de séance : Mme BETAUX

 

Présents : MM. LOSTETTER D., MASSE G., COCHE-DEQUEANT O., REPAIN C., MARCHAND S., BONVALLET E., BOUTIRON F., OLLIVIER L., Mmes BETAUX B., CHASSIN M., JEANNIERE G., TRAIN A. ,

 

Excusé : M COLAS C-J. (pouvoir à Mme BETAUX).   

                         

Absents : MM  BEAUFILS C., ROBAIN P., Mmes OLIVIER C., LE BRETON D.

___________________________

 

              Présentation d’une motion sur la fermeture éventuelle d’une classe maternelle, on demande à l’inspection d’académie de prendre en compte certains critères spécifiques de la commune tel que la mobilité de la population, les constructions nouvelles et l’essor démographique.

              Texte proposé : La rentrée scolaire 2011/2012 à Saint-Laurent de la Prée est mal engagée ! Alors que la commune a fait de l’éducation une de ses priorités et que de nombreux efforts sont mis en œuvre pour permettre aux enfants d’apprendre et de se construire dans les meilleurs conditions, la fermeture d’une classe maternelle est prévue pour la prochaine rentrée scolaire.

              Il est rappelé les efforts financiers déployés par la Municipalité pour les écoles, tant dans le domaine de l’investissement (travaux de la cantine, l’agrandissement du réfectoire et la construction d’une salle de classe) que dans celui du fonctionnement avec un Projet Educatif Local partagé avec les communes de Fouras et de l’Ile d’Aix et un encadrement d’agents territoriaux conséquent.

              Un examen de la situation permet de mettre en évidente l’incohérence de cette décision :

- Il est très fréquent que des parents n’inscrivent leurs enfants qu’au dernier moment : mutation, déménagement ; il est à noter que la commune accueille de nombreux foyers travaillant sur La Rochelle et de nombreux militaires en particulier des gendarmes dont on connaît la mobilité ; ainsi sont comptabilisés les départs à l’été mais pas encore ceux qui seront mutés en septembre !

- A la rentrée de 2010/2011, il y avait 62 enfants – à répartir sur trois classes – dont 6 enfants de deux ans ; à celle de 2011/2012, sont déjà inscrits 59 enfants – tous de plus de deux ans – ce qui est de bon augure pour l’avenir avec les 18 naissances en 2009 et les 31 en 2010 ; ainsi la commune connaît un renouvellement démographique régulier favorable aux actifs et donc à l’inscription d’enfants.

- Il faut savoir que la commune se développe également avec de nouvelles constructions : 43 en 2009 et 42 en 2010 et l’arrivée de jeunes ménages.

              Enfin, les effectifs des maternelles étant chargés, il sera obligatoirement nécessaire de procéder à une réouverture de classe à la rentrée scolaire 2012.

 

              Les élus du conseil municipal demandent à Monsieur l’Inspecteur d’Académie de revenir sur cette décision dans le cas où les conditions d’inscription et le nombre d’enseignants dévolus à la circonscription le permettent.

 

              L’ensemble des membres du conseil municipal approuve cette motion.

 

DELIBERATIONS 

 

1 – REPRISE PAR LA COMMUNE DES SEPULTURES A L’ETAT D’ABANDON

 

Vu, les procès verbaux de constatation d’abandon des sépultures effectuées les 11 décembre 2007 et 22 mars 2011, dans le cimetière communal ;

Vu, la liste des sépultures définitivement constatées en état d’abandon ;

Vu, la possibilité pour la commune d’inscrire certaines de ces sépultures présentant un intérêt d’art ou d’histoire dans le patrimoine communal pour ainsi les préserver de la destruction et prendre la charge de la remise en état ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que :

- Considérant que ces sépultures ont plus de trente ans d’existence dont la dernière inhumation a plus de dix ans, qu’elles sont en état d’abandon ;

- Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et leurs descendants ou successeurs ;

Le maire est autorisé à reprendre les sépultures indiquées ci-dessous au nom de la commune et à remettre en service les terrains ainsi libérés :

Carré n°1 è tombes n°3, 7, 8, 10, 15, 17, 18,19,20, 21, 25, 26, 28, 29, 30, 33, 35, 36, 41, 42, 44, 45, 52, 53, 54, 55, 56, 58, 61, 63, 65, 68, 69 ;

Carré n°2 è tombes n°3, 8, 9, 12, 15, 18, 23, 25, 26, 32, 33, 34, 37, 42, 43, 46, 55, 56, 57, 58, 61, 64, 65, 68, 69, 72, 73, 74, 75, 77, 79, 82 ;

Carré n°3 è tombes n°1, 4, 14, 16, 20, 22, 28, 31, 31-01, 33, 36, 37, 40, 41, 44, 47, 57, 63, 65, 66, 68, 69, 71, 71-01, 75, 76, 77, 78, 80, 81, 82, 84 ;

Carré n°4 è tombes n°1, 2, 8, 9, 10, 11, 13, 17, 18, 21, 25, 26, 27, 32, 33, 35, 36, 37, 38, 40, 49, 50, 51, 54, 56, 58 ;

Carré n°5 è tombes n°37 et 44

                                                                                    

2 – MODIFICATION DE LA COMMISSION POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

 

            Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que suite à l’élection du nouveau Conseil Municipal des Jeunes, la commission qui gère celui-ci doit être modifiée.

            Monsieur REPAIN, Mesdames CHASSIN et JEANNIERE seront les nouveaux membres de cette commission.

           

            Accord à l’unanimité.

 

3 – APPROBATION DE LA RÉVISION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

 

            Monsieur le Maire rappelle qu’une procédure de révision simplifiée a été lancée afin de permettre la création d’une structure d’accueil pour adultes handicapés.

            La révision simplifiée porte sur le changement d’objet des parcelles cadastrées section ZL n°113, 114 et 115, situées actuellement en zone A (agricole) et qui vont devenir une zone AUas réservée pour la construction d’établissements spécialisés à destination de personnes en situation de handicap mental.

 

            Cette procédure arrive à son terme et il convient, avant d’approuver le projet de PLU :

- de tirer le bilan de la concertation qui a été lancée à cette occasion,

- de rendre compte des résultats de la réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées mentionnées à l’article L.123-9 du code de l’urbanisme,

- de rendre compte des résultats de l’enquête publique.

 

CONCERTATION :

            Conformément aux dispositions de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, les modalités de la concertation, lancée par délibération du 09 novembre 2010, se sont déroulées de la manière suivante :

- réunion d’information,

- mise à disposition des études et du projet.

            Il n’y a pas eu de remarques durant la concertation.

 

 RÉUNION D’EXAMEN CONJOINT DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES

            En conclusion de la réunion conjointe des personnes publiques associées, il est proposé de pendre en compte les remarques énoncées par les personnes publiques associées lors de la réunion d’examen conjoint du 25 mars 2011.

 

ENQUÊTE PUBLIQUE

            En conclusion de l’enquête publique, il est proposé de ne pas tenir compte de la remarque émise puisqu’elle ne concerne pas les parcelles faisant l’objet de la révision simplifiée du PLU.

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu, la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;

Vu, la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme et l’habitat ;

Vu, la loi n°2006-450 du 18 avril 2006 modifiant le code de l’urbanisme ;

Vu, le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 123-13 et L. 129-19 ;

Vu, la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu, le décret n°2006-578 du 22 mai 2006 relatif à l’information et la participation du public en matière d’environnement ;

Vu, le POS élaboré le 06 mars 1980, révisé le 31 décembre 1990 (révision n°1 et 2 du POS), modifié le 30 juillet 1982, le 12 août 1982, le 18 août 1983, le 10 juillet 1987, le 06 mars 1995, le 02 mai 1996 et 26 juin1998, la révision  PLU approuvé le 19 janvier 2005 puis modification approuvé en date du 23 mai 2007 ;

Vu, la délibération en date du 09 novembre 2010 fixant les modalités de la concertation en vue de la création d’une structure d’accueil pour adultes handicapées ;

Vu, la réunion en date du 25 mars 2011 des personnes publiques associées mentionnées à l’article L.123-9 du code de l’urbanisme ;

Vu, l’arrêté municipal en date du 28 mars 2011 soumettant le projet de révision simplifiée du plan local d’urbanisme à enquête publique ;

 

Entendu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

 

Considérant que les modifications demandées par les personnes publiques associées à la procédure ont été prises en considération dans le projet de révision simplifiée du plan local d’urbanisme ;

Considérant que les observations présentées au cours de la concertation ont été prises en considération dans le projet de révision simplifiée du plan local d’urbanisme ;

Considérant que le projet de révision simplifiée, tel qu’il est présenté au Conseil Municipal, est prêt à être approuvé conformément à l’article L.123-10-al.2 du code de l’urbanisme ;

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,:

 

- tire le bilan et clôt la phase de concertation,

- approuve, la révision simplifiée du plan local d’urbanisme portant sur la création d’une structure d’accueil pour adultes handicapés telle qu’annexée à la présente délibération ;

            Conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

            La révision simplifiée sera tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ;

            La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort. 

 

              

4 – DEFENSE DE LA COMMUNE 

 

              Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux le différent qui oppose la commune et l’OGEC école Ste Marie de la Providence

              Cette dernière a déposé un appel auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux.

              Monsieur le Maire demande que la commune soit représentée par Me André BONNIN, avocat à Rochefort sur Mer.

              Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à ce dossier. 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

--- Présentation du schéma départemental de coopération intercommunale. Il sera demandé au prochain Conseil Municipal une délibération concernant la fusion de la CAPR et de CDC Sud-Charente.

--- Vente d’une parcelle d’environ 17 m² : une estimation par les services des domaines va être demandée.

--- Manifestations : - gala de danse de l’association Modern Jazz au Breuil-Magné le 02 juillet 2011 ;

                               - conférence DMLA à Saint-Laurent de la Prée, le 17 juin 2011.

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