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PLAN de la COMMUNE

plan commune saint laurent de la prée

 

24 mars 2014 1 24 /03 /mars /2014 19:09

DELIBERATIONS 

 

1 – ECHANGE DE TERRAINS

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Monsieur de la HOUSSAYE  souhaite faire un échange de parcelles de terrain à usage de passage, au lieu dit  « les Carcaux ».

            Cet échange porte sur les parcelles suivantes :

-          parcelle appartenant à la commune : C 3052 pour 5 a 31ca

-          parcelles appartenant à Mr de la HOUSSAYE : 

·         C 3047 pour 63 ca

·         C 3050 pour 59 ca.

 

            Les conseillers municipaux,  à l’unanimité, autorisent cet échange, en précisant que tous les frais y afférents seront à la charge de Monsieur de la HOUSSAYE et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature de l’acte à venir. 

 

2 – CONVENTION SOFCAP

                    Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une convention tripartite doit être mise en place pour le prélèvement de la cotisation d’assurance SOFCAP pour le compte de la CNP (assurance obligatoire pour le personnel), conformément aux dispositions légales relatives à l’application des normes européennes bancaires.

 

            Après discussion, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de prélèvement de l’assurance.

 

3 – CONVENTION POUR ASSISTANCE GENERALE

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la forte évolution de la part  du syndicat départemental de la voirie des communes de Charente Maritime quant au développement des services d’ingénierie et de gestion patrimoniale du réseau routier communal.

              Il précise que le syndicat de la voirie propose une mission d’assistance générale afin de pallier la disparition des missions actuelles.

Cette mission d’assistance générale porterait principalement sur :

-          la gestion patrimoniale,

-          l’élaboration des programmes d’investissement et d’entretien,

-          l’assistance à l »emprunt subventionné.

              Une rémunération serait assise sur une participation forfaitaire par habitant, modulée selon l’importance de la commune, à savoir pour St LAURENT DE LA PREE, 0.70 euros par habitant. Cette rémunération ne pourrait être inférieure à 150 €.

              Pour réaliser sa mission, le syndicat de la voirie a besoin de recevoir de la part des collectivités, le tableau de classement des voies, mis à jour des linéaires, surfaces et affectations (tableau en cours, sera effectif en janvier 2014).

              Une convention d’assistance technique générale sera conclue entre les deux parties, elle prendra effet au 1er janvier 2014 et sera réactualisée en fonction de l’évolution de la population et de l’index « ingénierie ».

              Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, accepte l’assistance technique générale proposée par le syndicat départemental de la voirie et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à cette convention

 

4 – DIMINUTION D’UN LOYER 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un logement reste vacant depuis plusieurs mois. Compte tenu de la conjoncture économique actuelle, il propose de diminuer le loyer et de le porter à 500 euros par mois au lieu de 600 euros.

              Les conseillers municipaux acceptent cette proposition à l’unanimité.     

 

5 – NOMINATION D’UN RAC POUR LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre du plan communal de sauvegarde, la commune doit désigner un RAC (responsable des actions communales).

            Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Bruno ESOLI, pour un an à dater du 1er janvier 2014, il percevra 150 euros brut par jour de présence.

            Les conseillers municipaux,  à l’unanimité, accepte cette nomination. 

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