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PLAN de la COMMUNE

plan commune saint laurent de la prée

 

8 juillet 2012 7 08 /07 /juillet /2012 14:47

L’an deux mil douze, le onze avril,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : 04 avril 2012.

 

Secrétaire de séance : M. REPAIN.

 

Présents : MM. LOSTETTER D., MASSE G., COCHE-DEQUEANT O., REPAIN C., BOUTIRON F., ROBAIN P., BONVALLET E., Mmes BETAUX B., JEANNIERE G., TRAIN A. ,

 

Excusés : Mme CHASSIN M. (pouvoir à M. MINIER),

                M COLAS C-J. (pouvoir à M. MASSE),

                M MARCHAND S. (pouvoir à Mme TRAIN).                        

 

Absents : MM  BEAUFILS C., OLLIVIER L., Mme OLIVIER C.

___________________________

 

  DELIBERATIONS 

 

1 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF

 

              Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux, les chiffres du Budget Primitif 2012.

              Fonctionnement :

              --- Dépenses    à 1.198.940 €

              --- Recettes     à 1.198.940 €

              Investissement :

              --- Dépenses    à 321.921 €

              --- Recettes     à 321.921 €    

 

              Approbation à l’unanimité

                                                                                         

2 – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX

 

               Le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision du Comité du Syndicat des Eaux, réuni en Assemblée Extraordinaire le 7 mars 2012, de modifier ses statuts afin :

1) – de prendre en compte les observations de la Chambre régionale des Comptes qui portent notamment sur :

               * une définition plus précise des compétences exercées,

               * la disparité des situations juridiques quant à la propriété des ouvrages,

               * l’activité accessoire « vente d’eau »,

               * la reprise de compétence,

               * l’admission et le retrait.

2) – de prendre en compte les dispositions législatives et règlementaires entrées en vigueur depuis l’adoption des statuts actuellement en vigueur.

 

               Le Maire donne lecture de la délibération du Comité du Syndicat des Eaux ainsi que le projet de statuts. Cette nouvelle rédaction permet de :

               * mettre en cohérence les statuts et les pratiques dans le respect du Code Général des Collectivités territoriales,

               * mettre les statuts en harmonie avec les nouvelles dispositions législatives et règlementaires entrées en vigueur,

               * préserver la solidarité qui conduit à une redevance unique pour les collectivités adhérentes,

               * garantir une participation des adhérents à la prise de décision sur leur territoire.

 

               Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification des statuts du Syndicat des Eaux tels qu’annexés à la présente délibération.

 

3 – DEMANDE DE SUBVENTION AU FRIL POUR L’ECOLE POUR L’AMENAGEMENT DE LA COUR

 

               Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement de la cour de l’école primaire.

               Une demande de subvention au FRIL (Fond Régional d’Intervention Locale) peut être demandée après délibération du conseil municipal.

              

               Les Conseillers Municipaux décident, à l’unanimité, de procéder à cette demande et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents y afférent.

              

4 – DEMANDE DE SUBVENTION AU FRIL POUR L’ECOLE POUR LA REFECTION TOTALE DES TOITURES DES BÂTIMENTS ANCIENS

 

                Compte tenu de la vétusté des toitures de l’école communale, et suite aux nombreuses interventions pour fuites, Monsieur le Maire propose la réfection totale des toitures des bâtiments anciens.

               Une demande de subvention au FRIL (Fond Régional d’Intervention Locale) peut être demandée après délibération du conseil municipal.

              

               Les Conseillers Municipaux décident, à l’unanimité, de procéder à cette demande et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents y afférent.

 

5 – DEMANDE DE SUBVENTION DGE POUR L’ECOLE POUR L’AMENAGEMENT DE LA COUR

 

                    Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement de la cour de l’école primaire.

             

              Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’accepter cette proposition, sollicite une subvention au titre de la D.G.E. 2012 et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature des documents afférents à ce dossier.

 

6 – DEMANDE DE SUBVENTION DGE POUR L’ECOLE POUR LA REFECTION TOTALE DES TOITURES DES BÂTIMENTS ANCIENS

 

                Compte tenu de la vétusté des toitures de l’école communale, suite aux nombreuses interventions pour fuites, Monsieur le Maire propose la réfection totale des toitures des bâtiments anciens.

              Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’accepter cette proposition, sollicite une subvention au titre de la D.G.E. 2012 et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature des documents afférents à ce dossier.

 

7 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L’ECOLE POUR LA REFECTION TOTALE DES TOITURES DES BÂTIMENTS ANCIENS

 

                Compte tenu de la vétusté des toitures de l’école communale, suite aux nombreuses interventions pour fuites, Monsieur le Maire propose la réfection totale des toitures des bâtiments anciens.

              Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’accepter cette proposition, sollicite une subvention au Conseil Général pour grosses réparations aux locaux scolaires et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature des documents afférents à ce dossier.

 

8 – AUGEMENTATION DU TARIFS DES CONCESSION DANS LE CIMETIERE

 

              Après réaménagement du cimetière et reprise des tombes abandonnées, Monsieur le Maire propose l’augmentation des tarifs des concessions à compter du 15 avril 2012, à savoir :

 

              --- 15 ans à 150 euros,

              --- 30 ans à 210 euros,

              --- 50 ans à 420 euros.

 

              Accord à l’unanimité.

 

9– RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

 

              Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux le renouvellement de ligne de trésorerie pour le même montant que l’année 2011, à savoir 200.000 €.

              Accord à l’unanimité du conseil municipal sur le principe du renouvellement et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents y afférent.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

--- La constitution des bureaux de vote selon le volontariat et la disponibilité des élus fera l’objet d’une diffusion auprès des personnes concernées.

--- M. BOUTIRON fait part de l’état d’avancement des travaux entrepris dans le cadre de la réfection du marais. La réfection de l’écluse du Fort La Pointe reste à réaliser. Une étude est en cours.

--- M. REPAIN fait part de son indignation en ce qui concerne la limitation envisagée des dépôts à la déchetterie ; ce qui risque d’engendrer des dépôts sauvages. D’accord pour un accès plus contrôlé par carte, il envisage de sensibiliser les utilisateurs pour s’opposer à cette limitation.  

 

          L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

 

 

            

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

             

 

 

             

 

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