DELIBERATIONS

1 – VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AB 128

            Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la délibération en date du 23 octobre 2012, il a été procédé à une estimation des domaines de la parcelle AB 128.

              Le prix au m² est de 90€ si viabilisation.

              Le conseil municipal à l’unanimité, décide de fixer le prix à 60 €/m². La viabilisation, les frais de bornage, de géomètre, notaire ainsi que tous les autres frais seront à la charge de l’acquéreur.

              Les conseillers municipaux donnent tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de signer tous documents afférents à cette cession.                 

2 – SERVITUDE DE PASSAGE

               Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que pour permettre l’accès à la voie publique des parcelles cadastrées section AC 372, 373 et 374 sises rue du Grand Four, la commune doit accorder deux droits de passage en surface et en tréfonds sur la parcelle cadastrée AC 320, propriété de la commune.

               Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-          D’autoriser les propriétaires à bénéficier d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AC 320, propriété communale

-          De faire supporter tous les frais afférents à ce dossier aux propriétaires actuels ou à venir

-          D’habiliter Monsieur le Maire à revêtir de sa signature tous les documents nécessaires à cette servitude

-          Que cette autorisation de passage est accordée à titre gratuit.

3 – ACHAT TERRAIN POUR CHEMIN RURAL

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’afin de créer un passage piétonnier sur le chemin rural existant, il est nécessaire d’acquérir une bande de terrain appartenant à un particulier.

               Après délibération, les conseillers municipaux, décident, à l’unanimité l’achat de la dite parcelle pour un euro symbolique, que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature des documents afférents à cette transaction.

4 – VENTE D’UNE PARCELLE – route de la Cabane de l’Est

              Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande d’un particulier d’acquisition de la parcelle AC 371 sise route de la Cabane de l’Est, pour un prix de vente évalué à 100€/m² (cent euros).

              Le conseil municipal à l’unanimité, décide d’accepter cette cession et précise que tous les frais afférents à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.

              Les conseillers municipaux donnent tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de signer tous documents nécessaires à cette transaction.

5 – DEMANDE DE SUBVENTION – Amendes de police

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur les opérations qu’il souhaite inscrire dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police perçu en 2013.

               Après étude, le conseil municipal propose, à l’unanimité, l’opération suivante :

-          Aménagement de sécurité : pose de radars pédagogiques pour un montant de 10896.63 € HT.

               Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2014, et la mise en place se fera dès l’obtention de la subvention.

6 – REPRISE DU LOTISSEMENT MARTINAUD « LA BOUILLERIE »

               Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que lorsque les lotissements sont totalement achevés et en conformité, la commune prend à sa charge les voiries internes des dits lotissements.

               Aujourd’hui, le lotissement MARTINAUD « la Bouillerie » est dans cette situation et proposition est faite au conseil municipal d’intégrer les voiries de ce lotissement  dans le domaine communal.

               Proposition adoptée par 14 voix pour et une abstention. 

7 – REPRISE DU LOTISSEMENT « CLOS DU MOULIN »

               Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que lorsque les lotissements sont totalement achevés et en conformité, la commune prend à sa charge les voiries internes des dits lotissements.

               Aujourd’hui, le lotissement du « Clos du Moulin » est dans cette situation et proposition est faite au conseil municipal d’intégrer les voiries de ce lotissement  dans le domaine communal.

               Proposition adoptée à l’unanimité.

8– VOTE DES SUBVENTIONS

               Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux la liste des associations ayant sollicité une subvention pour l’année 2014.

               Après étude, le conseil municipal décide, par 1 voix contre et 14 pour, d’octroyer les subventions suivantes :

9 – VOTE DU BUDGET ECOLE

            Le conseil municipal, après examen et discussion, décide, à l’unanimité, du budget qui sera alloué à l’école pour l’année 2014, à savoir :

-          30 € par élèves inscrits à la rentrée 2013, soit 189 enfants,

-          350 € par classe,

-          380 € pour la B.C.D.,

-          230 € pour le projet écoles,

-          180 € pour l’administratif + B.O.,

-          100 € pour le réseau d’aide,

-          500 € pour les feuilles (photocopies) + contrat de 75200 copies.

            Le spectacle du goûter de Noël sera réglé par la commune à concurrence de 300 €.

            Un budget de 3.000 € est accordé pour les sorties scolaires plus les séances de piscine.

10 – PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’ILE AUX Z’ENFANTS

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que la crèche de Fouras demande une participation financière exceptionnelle.

               Le montant de la subvention sollicitée est de 10.000 euros à partager entre les communes de St Laurent de la Prée et Fouras selon les modalités définies pour le fonctionnement, soit environ pour notre commune 3500 euros.