DELIBERATIONS
1 – MISE EN SENS UNIQUE DE LA RUE DES COTEAUX
Délibération reportée.
2 – CONTROLE DES ASSAINISSEMENTS INDIVIDUELS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 précise que les communes doivent procéder aux contrôles d'assainissement individuel des eaux usées domestiques.
Ces contrôles sont de trois types :
- le contrôle de conception et de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées,
- le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des dispositifs déjà existants,
- le contrôle périodique (tous les 10 ans).
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de faire procéder à ces contrôles par le syndicat des eaux de la Charente Maritime et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de cette mission.
3 – EMPRUNT VOIRIE
Monsieur le Maire explique que comme chaque année la commune a la possibilité d'emprunter pour l'amélioration de la voirie communale.
Le conseil municipal, décide, à l'unanimité, de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier
4 – REPERES DE SUBMERSION MARINE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les élus de la communauté d'agglomération du pays rochefortais se sont engagés dans le programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) Charente et Estuaire pour la période 2012-2016.
La pose de repères de submersion marine est une action du PAPI. Six sites sont proposés sur la commune pour la pose de ces panneaux de signalisation.
Accord à l'unanimité du conseil municipal.
5 – DEFENSE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire la délégation suivante :
- intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.
6 – CREATION DE POSTE
Monsieur le Maire informe l'assemblée, que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient dons au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité:
- la création d'un emploi d'adjoint technique territorial de 1ère classe, à temps complet, à compter du 1er août 2013,
- de modifier ainsi le tableau des emplois
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
7 – TARIFS GARDERIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires les tarifs de cantine restent les mêmes que pour l’année 2012.
Les tarifs de garderie sont modifiés comme suit :
- matin : 1 euro
- ½ heure : 0.90 euro
- Forfait soir (de 16h à 18 h 30) : 3.50 euros ;
Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
--- Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un problème sur une concession au cimetière.
--- Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’un riverain désire acheter une bande de terrain situé à la Barre. Accord de principe, tous les frais seront à la charge du pétitionnaire.
--- Une modification du PLU est nécessaire pour la constructibilité d’un terrain sis aux Coteaux en partie (zone de bruit).
--- Un accord de principe est donné à Sport auto océan pour le passage des rallyes moderne et VHC.
