Délibérations du Conseil Municipal du 19 janvier 2010
Secrétaire de séance : Mr MASSE. Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G., MARCHAL F., BOUTIRON F., REPAIN C., OLLIVIER L. BONVALLET E., BEAUFILS C., ROBAIN P., COLAS C-J., Mmes CHASSIN M., OLIVIER C. Excusées : Mme BETAUX. (Pouvoir à M. COCHE-DEQUEANT). Absents : Mmes LEBRETON D., JEANNIERE, TRAIN, Mr MARCHAND
1 – ETUDE PRELIMINAIRE POUR LA REALISATION D’UN PLAN D’EAU
Mr Gilbert MASSE présente le projet d’installation d’un plan d’eau.
Le conseil municipal,
Vu l’arrêté ministériel du 09 mars 1966 modifié, approuvant la constitution du syndicat mixte « l’union des marais de la Charente Maritime (UNIMA) » ;
Vu la délibération de la commune de ST LAURENT DE LA PREE emportant adhésion au syndicat mixte de l’UNIMA ;
DECIDE : - de formaliser un accord financier partenarial définissant les conditions d’intervention du syndicat mixte de l’UNIMA en vue de l’étude préliminaire pour la réalisation d’un plan d’eau
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.
QUESTIONS DIVERSES
--- La société « Les Sénioriales » était titulaire d’une promesse d’achat des parcelles sises au lieu-dit « les Coteaux », d’une superficie de 2450m² pour la réalisation d’une maison de séniors. Cette promesse avait été signée par Messieurs Ceysson, Spinabella et Serrado. La société « les Sénioriales » ne souhaite pas proroger cet accord à cause de la proximité de la voie rapide.
--- Place du Général de Gaulle : pour que la commune devienne propriétaire, en totalité, de la place, afin d’y implanter une halle, le service urbanisme a pris de nombreux renseignements auprès des services suivants : notaire, hypothèque, cadastre, service urbanisme de la préfecture, juge des expropriations, avocat urbaniste, service des impôts. Deux démarches sont à faire :
Connaître les propriétaires avec le droit d’usage
Révision simplifiée afin d’obtenir un emplacement réservé.
--- Mr BOUTIRON informe le conseil municipal que le canal allant de la Roche au Fort la Pointe va être curé avec la participation de l’UNIMA.
