le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

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Date de convocation  du Conseil Municipal : 24 mars 2010.

Secrétaire de séance : M. MARCHAL F.

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G.,. MARCHAND S   BEAUFILS C., ROBAIN P., BONVALLET E., BOUTIRON F., MARCHAL F., OLLIVIER L., REPAIN C., Mmes BETAUX B., LE BRETON D. , TRAIN A., OLIVIER C. JEANNIERE G.,

Excusés : Mme CHASSIN M. (pouvoir à  M. MINIER),  

M.   ., COLAS C.-J. (pouvoir à M. MASSE),

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DELIBERATIONS 

1 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

            Le compte administratif de 2009 présente les résultats suivants :

            - excédent de fonctionnement de 126.371,75 € ;

            - déficit d’investissement de 83.813,92 € ;

            Soit un excédent à reporter au budget primitif de 2010 de 42.557,83 € qui sera affecté aux travaux de voirie.

            Adopté à l’unanimité.

2 – VOTE DU TAUX DES TAXES 2010

            Monsieur le Maire invite le conseil municipal à débattre sur le maintien ou l’augmentation du taux des taxes pour 2010.

            Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal, compte tenu de la conjoncture, décide de ne pas modifier les taux des taxes pour 2010, soit :

                        - Taxe d’habitation :          12,25 %

                        - Foncier bâti :                   16,25 %

                        - Foncier non bâti :            44,75 %.

3 – VOTE DU BUDGET ECOLE

            Le Conseil Municipal, après examen et discussion, décide, à l’unanimité, le budget qui sera alloué aux écoles pour l’année 2010, à savoir :

-          29 € par élèves inscrits à la rentrée 2008, soit 195 enfants,

-          350 € par classe,

-          260 € pour la B.C.D.,

-          200 € pour le projet écoles,

-          150 € pour l’administratif + B.O.,

-          50 € pour le réseau d’aide,

-          420 € pour les feuilles (photocopies) + contrat de 75200 copies.

            En ce qui concerne le goûter de Noël des élèves, le Conseil Municipal a décidé de ne plus subventionner mais de régler la facture du spectacle proposé aux enfants, à concurrence de 250 €.

            Un budget de 3.000 € est accordé pour les sorties scolaires et 1120 € pour la piscine.    

4 – ACHAT DE PRESTATIONS DE TRANSPORTS DE CLASSES --- GROUPEMENT DE COMMANDE

            En 2009, une convention de groupement de commande a été conclu entre les communes de Rochefort, Fouras, Saint-Laurent de la Prée et Muron et la Communauté d’agglomération pour l’achat groupé de prestations de transport des classes ou centre de loisirs vers des lieux d’activités.

            Le principe du groupement de commande est de mutualiser les besoins de chacun et de mener une procédure de consultation unique afin d’obtenir de meilleures conditions tarifaires du fait de la quantité demandée.

            Le marché actuel arrivant à terme au mois d’août 2010, une nouvelle convention de groupement est en cours d’élaboration avec la ville de Rochefort, la CAPR et les autres communes intéressées pour lancer une nouvelle procédure en avril.

            Sur la base des dispositions de l’article 8 du code des marchés publics, le projet de convention joint en annexe au présent rapport est soumis pour approbation au Conseil Communautaire sur la base des éléments suivants :

-          La ville de Rochefort est désignée comme coordonnateur du Groupement. Elle définira les modalités de la consultation dans le respect du code des marchés publics et conduira la procédure jusqu’à la notification du marché au titulaire. Chacun des membres sera associé dans les étapes de consultation. La commission d’appel d’offres du coordonnateur sera compétente pour l’attribution du marché.

-          Chacun des autres membres du groupement (CAPR, autres communes) sera chargé de l’exécution de la part du marché qui le concerne (commandes, suivi technique, facturation). En signant la convention, chaque membre s’engage à commander à hauteur des besoins minimum qu’il aura défini.

            Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les termes de la convention et autorise le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à l’exécution de ce dossier

5 – MODIFICATION DU REGLEMENT DES JARDINS FAMILIAUX

                Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que pour le bon fonctionnement des jardins familiaux, une modification du règlement est nécessaire. Il concerne les articles 8 et 17 (voir annexe).

            Proposition adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

--- M. COCHE-DEQUEANT fait connaître les dates des prochaines manifestations :

Dimanche 25 avril à 13h30 DUATHLON DE LA PREE

Vendredi 7 mai à 21h00 CONCERT DE HARPE CELTIQUE, organisé par Riboul grande salle polyvalente.

Samedi 8 mai à 12h00 CEREMONIE COMMEMORATIVE DU 8 MAI 1945.  

Vendredi 14 mai à 20h30 LOTO DU TENNIS

Dimanche 23 mai VIDE GRENIER  

Samedi 29 mai LOTO organisé par le comité des fêtes de la Presqu'île

Samedi 5 juin FÊTE DE QUARTIER rue du "TROISIEME MILLENAIRE 

Samedi 19 juin NETTOYAGE DE LA COMMUNE Rendez-vous à 8h00 sur le parking de la salle polyvalente.

Samedi 19 juin FETE DE LA MUSIQUE à partir de 15h00 sous le préau dans la cour de la mairie

Samedi 19 juin GALA DE DANSE MODERN'JAZZ à 20h45 au casino de Fouras.  

Vendredi 25 juin FÊTE DES ECOLES après la classe

Samedi 26 juin GALA DE DANSE COUNTRY à 14h45 grande salle

          L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.