le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

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Date de convocation  du Conseil Municipal : 23 février 2010.

Secrétaire de séance : M. REPAIN C.

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G.,. COLAS C-J,   BEAUFILS C., ROBAIN P., BONVALLET E., BOUTIRON F., REPAIN C., Mmes BETAUX B., CHASSIN M., TRAIN A., OLIVIER C.,

Excusés : Mme JEANNIERE G. (pouvoir à M. MASSE),

M.    MARCHAND S. (pouvoir à  Mme TRAIN),

M.   OLLIVIER L. (pouvoir à  M. LOSTETTER),

M.    MARCHAL F. (pouvoir à  M. MINIER).  

Absente : Mme  LE BRETON D.

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Préambule

            Compte tenu des circonstances exceptionnelles climatiques qui viennent d’avoir lieu, Monsieur le Maire tient à remercier tous ceux et toutes celles qui ont apporté leur contribution et qui, par leur présence, ont su faire preuve de solidarité. Monsieur le Maire précise que dès le dimanche 8H, toutes les voiries étaient dégagées et qu’à 8H30, l’électricité était rétablie pour la quasi-totalité des foyers de la commune. Des photos réalisées à cette occasion peuvent être consultées sur le blog de la mairie.

DELIBERATIONS 

1 – DESIGNATION D’UN DELEGUE COMMUNAUTAIRE POUR LE TRANSFERT DE BIENS ET DE CHARGES COMMUNAUTAIRES

            Par délibération du 28 janvier 2010, la Communauté d’Agglomération du Pays Rochefortais (CAPR) a rappelé la composition de la commission de transfert de biens et de charges réée en 2000.

            La composition s’établit comme suit :

            - 1 délégué pour chaque commune de moins de 2.500 habitants,

            - 2 délégués pour chaque commune de 2.501 à 10.000 habitants,

            - 4 délégués pour les communes de plus de 10.000 habitants.

            La commission aura à se prononcer :

- sur le transfert de biens et de charges consécutif à la reprise de la compétence « création et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » par les villes de Rochefort et de Tonnay-Charente,

- sur les conditions financières du retrait de la commune de Muron de la CAPR.

            Monsieur MASSÉ est désigné, à l’unanimité, pour siéger à la commission locale de transfert de biens et de charges communautaires.

2 – CONVENTION CONCENRANT LA BANQUE ALIMENTAIRE

          Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) dont Madame MARCILLY S., Maire de Fouras, est la présidente, souhaite qu’une convention établie entre les communes de Fouras / Saint-Laurent de la Prée / Yves régisse la part à payer pour participer aux frais de la banque alimentaire au prorata des parts distribuées aux habitants de chacune des communes.

            Madame CHASSIN fait savoir au Conseil que 4 familles de St Laurent se rendent à la banque alimentaire. En revanche, elle précise que de décembre à mars, des bénéficiaires des Restos du Cœur de la commune de Fouras viennent sur la commune de St-Laurent.

            Il est proposé qu’un débat préalable ait lieu entre les 3 communes et de reporter la convention à l’issue des résultats à un prochain conseil. Vote : à l’unanimité.

3 – SUBVENTIONS 2010

               Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux la liste des associations ayant sollicité une subvention pour l’année 2010.

               Après étude, le Conseil Municipal, par 15 voix pour et une abstention, décide d’octroyer les subventions suivantes :

4 – CREATION DE POSTE

            Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Compte tenu de l’augmentation de la population, il convient de modifier les effectifs du service administratif.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

            1 – La création d’un emploi d’attaché, à temps complet, à compter du 1^er avril 2010. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’attaché.

            2 – De modifier ainsi le tableau des emplois.

            3 – D’inscrire au budget les crédits correspondants.

QUESTIONS DIVERSES

--- Bureaux de votre : en vue des prochaines élections régionales (14 et 21 mars 2010), il y a lieu de recueillir les disponibilités des élus pour tenir les 2 bureaux de votre. Les créneaux horaires des permanences sont arrêtés comme suit : 8H00 – 11H30 / 11H30 – 15H00 / 15H00 – 18H00. Calendrier des permanences à établir selon les disponibilités.

--- M. COCHE-DEQUEANT fait connaître les dates des prochaines manifestations.

--- M. le Maire fait savoir que la commune de Saint-Laurent de la Prée devra verser une participation de 76.000 € en 2012 au titre des rénovations entreprises au collège Pierre Loti (85 élèves de St Laurent).

          L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.