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PLAN de la COMMUNE

plan commune saint laurent de la prée

 

9 novembre 2009 1 09 /11 /novembre /2009 12:12
Accueil

L’an deux mil neuf, le vingt cinq août,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : 18 août 2009.

 

Secrétaire de séance : Mme JEANNIERE G.

 

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G.,. MARCHAND S., MARCHAL F., COLAS C-J,   BEAUFILS C., Mmes CHASSIN M.,   OLIVIER C., TRAIN A., JEANNIERE G, LE BRETON D..

 

Excusés : M. REPAIN C. (pouvoir à M. MINIER),  Mme BETAUX B. (pouvoir à M. COCHE-DEQUEANT), M. ROBAIN P. (pouvoir à M. MASSE), M. OLLIVIER L (pouvoir à M. LOSTETTER).

 

Absents : MM. BOUTIRON F., BONVALLET E.

 

________________________

 

DELIBERATIONS 

 

1 – GROSSES REPARATIONS ECOLE/CANTINE

 

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’une subvention peut être demandée auprès du Conseil Général de la Charente-Maritime pour des grosses réparations concernant les locaux scolaires.

 

            Puisque la commune change de mode de fonctionnement pour ce qui concerne la cantine à "St Pierre", il est souhaitable de procéder à la réfection totale du plafond de la cantine, à la modification des locaux ainsi qu’à l’achat de nouveaux matériels en remplacement de ceux en place qui se révèlent obsolètes. Ces divers travaux permettront d’être aux normes actuelles.

 

            Ces travaux se révèlent urgents, c’est pourquoi, la commune sollicite une dérogation afin que ceux-ci puissent être réalisés dans le dernier trimestre 2009. 

 

            Accord à l’unanimité.   

 

2 – RETRAIT DELIBERATION CONCERNANT LA VENTE D’UNE PARTIE D’UN CHEMIN RURAL

 

            Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort en date du 23 juillet 2009 demandant au Conseil Municipal de bien vouloir procéder au retrait de la délibération prise le 13 mai 2009 concernant la vente d’une partie d’un chemin rural.

            Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retire la dite délibération.

 

3 - VENTE D’UNE PARCELLE

            Pour régularisation, la commune envisage de rétrocéder à titre gracieux une parcelle sise à la "Basse Roche" au profit de Monsieur Jean-Marie ASTIER. Cette partie de terrain jouxte les parcelles cadastrées section C n°2937 et n°2938, et est cadastrée section C n°2939 (voir plan joint).

            Tous les frais afférents à cette transaction seront à la charge de Monsieur Jean-Marie ASTIER.

            Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.  

 

4 – CESSION DE LA MAISON ECLUSIERE DE "CHARRAS"

 

                Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Général en date du 06 août 2009 et proposant à la commune l’acquisition de la maison éclusière de "Charras" pour la somme de 25.000 €, avec un paiement sur deux exercices 2011 et 2012.

            Monsieur le Maire rappelle que l’estimation des domaines était de 42.700 €.

            Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’achat de ce bien et demande le paiement sur deux exercices.

            Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette transaction.

 

5 - ECHANGE DE TERRAIN

 

Suite à la demande de Monsieur Richard de la HOUSSAYE et afin de régulariser une situation qui existe déjà, à savoir : les usagers utilisent une partie du terrain de M. de la HOUSSAYE pour se rendre sur leurs parcelles ainsi que les différents cyclistes et promeneurs, la commune envisage un échange de terrain au lieu-dit "Les Carcaux" (voir plan joint).

            En effet, le chemin rural jouxtant les parcelles cadastrées section n°2156 et 2157 (en couleur verte jusqu’à la hauteur du chemin couleur rose) sera échangé avec le chemin  (couleur rose) sur les parcelles cadastrées section C n°2157 et n°2179 (propriété de M. de la HOUSSAYE).

            Le chemin rural au nord (hachuré de rose et le chemin (couleur rose bordé de bleu ainsi que la partie du chemin (couleur verte bordé de rose) desservirons les différentes parcelles cadastrées section C n°2149, 2150, 2151, 2152 et 2153 qui existent déjà.

            Cet échange permettra à M. de la HOUSSAYE de se clôturer et d’avoir une certaine unité foncière.

            Tous les frais afférents à cet échange seront à la charge de Monsieur Richard de la HOUSSAYE.

            Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.

 

6 – INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL DE LA VOIRIE DES LOTISSEMENTS H.L.M ET CLOS DU BOIS  DU MOINE 1 (Lot ROGER 1)

 

                    Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que lorsque les lotissements sont totalement achevés et en conformité, la commune prend à sa charge les voiries internes des dits lotissements.

               Aujourd’hui, deux lotissements sont dans cette situation et proposition est faite au Conseil Municipal d’intégrer les voiries du lotissement H.L.M et celles du "Clos du Bois du Moine 1" (Lot ROGER 1) dans le domaine communal.

 

               Proposition adoptée à l’unanimité.

 

7 - GEL DES BAUX COMMUNAUX

 

               Compte tenu de la conjoncture actuelle et dans le but d’aider les entreprises, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les baux commerciaux arrivant à échéance entre le 1er septembre 2009 et le 31 août 2010.

 

Adopté à l’unanimité.  

 

QUESTIONS DIVERSES

 

--- M. COLAS nous informe sur les cales de mise à l’eau, sur la Charente, servant aux St Laurentais. Celle de Charras n’étant pas facilement exploitable. Il pourrait être envisagé d’en créer une nouvelle à "La Basse Roche". Mais ceci demande réflexions et études de faisabilité.

 

--- Les nouvelles dispositions de la poste Française faisant débat, notamment par sa présence ou son absence sur le territoire, en particulier en milieu rural, il est envisagé avec le soutien de certains syndicats de la profession de proposer une consultation citoyenne qui intéresserait la population sur le sujet de la privatisation de cette entreprise. Les Français sont en général très attachés à ce service public qui sert chacun d’entre nous.

 

--- Présentation par Melle BOISSARIE du programme de Fest’En Herbe 2009 qui comme les années précédentes est intense et attrayant. Un compte-rendu détaillé de son fonctionnement et de ses finances a été fait et nous lui souhaitons réussite et longue vie.

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