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PLAN de la COMMUNE

plan commune saint laurent de la prée

 

10 juillet 2010 6 10 /07 /juillet /2010 19:40

L’an deux mil dix, le cinq mai,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : 27 avril 2010.

 

Secrétaire de séance : Mme BETAUX

 

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G.,. COLAS C-J,   BEAUFILS C., BONVALLET E., MARCHAND S.,  MARCHAL F., Mmes BETAUX B., CHASSIN M., TRAIN A., OLIVIER C.

 

Absents : Mmes  LE BRETON D.,  JEANNIERE G., MM. BOUTIRON F., REPAIN C., OLLIVIER L., ROBAIN P.

 

___________________________

 

DELIBERATIONS 

 

1 – CONVENTION DE DÉMATÉRIALISATION DES RÈGLEMENTS  DES FACTURES E.D.F.

 

              Afin de simplifier la gestion administrative de la facturation EDF correspondant aux différents sites et de fixer les modalités de règlement de la fourniture d’électricité par prélèvement sur le compte Banque de France du comptable de la collectivité, la commune de Saint-Laurent de la Prée propose de réduire le nombre de mandats de paiement et d’opter pour le prélèvement automatique de l’intégralité des factures EDF.

 

              A cet effet, il est nécessaire de signer une convention de prélèvement tripartite entre EDF, la commune de Saint-Laurent de la Prée et la trésorerie municipale.

 

              Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la convention permettant la mise en place de prélèvement et autorise le Maire de Saint-Laurent de la Prée à la signer.

 

2 – INTEGRATION DE PARCELLES DANS LE DOMAINE COMMUNAL

           

            Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier par lequel Monsieur MARTINAUD demande à la commune de Saint-Laurent de la Prée de bien vouloir intégrer dans le domaine public communal les parcelles AD 263, 265, 267 et 269 situées rue des Côteaux.

 

            Ces terrains d’une superficie totale de 348 m² représentent les délaissés de voirie nécessaires à l’élargissement de la voie précitée.

 

            Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à cette transaction

              

QUESTIONS DIVERSES

 

--- Banque alimentaire : réflexion sur la signature d’une convention avec Fouras pour une participation  de 203 € et de 349 € - Délibération au prochain conseil.

 

--- Tivolis : les tivolis ont été dégradés lors du prêt à la commune de l’Ile d’Aix.

 

--- Visualisation des travaux effectués pour la réparation de la digue de "La Parpagnole".

 

--- Présentation des élus de la Commune de La Bathie aux élus de Saint-Laurent de la Prée et à Monsieur André BONNIN, Conseiller Général.

 

          L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

 

                                                         

 

 

 

 

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