le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

Date de convocation  du Conseil Municipal : le 31 janvier 2017

Secrétaire de séance : Mr COCHE-DEQUEANT

Présents : Mrs COCHE-DEQUEANT, DANGEL, GERBER, LOSTETTER, MARCHAND, MASSÉ, ROBAIN, Mmes, BETAUX, CHASSIN, KERGADALLAN, LEROY, PROSE, ROBELET, THEBAULT.

Excusés : Mr RAYER (pouvoir à Mr MINIER)        

Absents : Mmes, BONNIN,  BOULNOIS, Mr BOUTIRON,

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Début de séance : 18h00

APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DE LA SEANCE DU 6 février 2017 :

Monsieur le Maire fait état du procès-verbal du 6 février 2017.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

N°13/2017 : DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT DE GRADE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

De fixer des ratios d’avancement de grade à 100% pour chaque grade de chaque cadre d’emplois des personnels de la commune de Saint Laurent de la Prée pour l’année 2017 et années suivantes.

N°14/2017 : VOTE DU TAUX DES TAXES POUR 2017

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de ne pas augmenter la fiscalité et de maintenir les taux des trois taxes à leur niveau actuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les taux des taxes comme suit :

                                - Taxe d’habitation :                   14.25 %

                                - Foncier bâti :                              18.25 %

                                - Foncier non bâti :                      46.75 %

N°15/2017 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après étude, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer les subventions suivantes :

N°16/2017 : VOTE DU BUDGET ECOLES

Le conseil municipal, après examen et discussion, décide, à l’unanimité, du budget qui sera alloué à l’école pour l’année 2017, à savoir :

• 30 € par élèves inscrits à la rentrée 2016, soit 185 enfants, avec une majoration de 8 € par enfant scolarisé en classe de CP, soit 26 enfants,
• 350 € par classe,
• 380 € pour la B.C.D.,
• 230 € pour le projet écoles,
• 180 € pour l’administratif + B.O.,
• 120 € pour le réseau d’aide,
• 550 € pour les feuilles (photocopies) + contrat de 75200 copies.

Le spectacle du goûter de Noël sera réglé par la commune à concurrence de 300 €.

Un budget de 3000 € est accordé pour les sorties scolaires plus les séances de piscine.

Un budget de 1 000 € est accordé pour le renouvellement du mobilier (tables, chaises, étagères, armoires, tableaux, etc.)

N°17 /2017 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

• ARRETER le projet de mise en accessibilité extérieure de l’ensemble des bâtiments de l’ancienne école et de la mairie
• ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessus
• SOLLICITER une subvention au titre de la DETR
• INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2017

N°18/2017 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA FSIPL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

• ARRETER le projet de mise en accessibilité extérieure de l’ensemble des bâtiments de l’ancienne école et de la mairie
• ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessus
• SOLLICITER une subvention au titre du FSIPL
• INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2017

N°19/2017 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet relatif à la réfection de la signalisation verticale de la Commune, envisagé dans le cadre du budget 2017 et dont le coût s’élève à la somme HT de 6 827.67 € soit TTC 8 193.20 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le devis fourni par SIGNALS qui s’élèvent à 6 827.67 € HT, relatifs à ces travaux

- DÉCIDE sa réalisation

- SOLLICITE l’aide maximale du Conseil Général dans le cadre du budget 2017 au titre

de la répartition du produit des amendes de police pour la sécurité routière.

- AUTORISE  le Maire à signer toutes pièces relatives à cette demande d’aide