15 mars 2017
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le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE
Date de convocation du Conseil Municipal : le 31 janvier 2017
Secrétaire de séance : Mme CHASSIN
Présents : Mrs COCHE-DEQUEANT, GERBER, MASSÉ, RAYER, ROBAIN, Mmes BOULNOIS, BETAUX, CHASSIN, KERGADALLAN, LEROY, ROBELET, THEBAULT.
Excusés : Mr LOSTETTER (pouvoir à Mme KERGADALLAN)
Absents : Mmes, BONNIN, PROSE, Mrs, BOUTIRON, DANGEL, MARCHAND
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Début de séance : 18h00
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à intégrer un nouveau point : « Achat de la parcelle AH 22 » à l’ordre du jour.
Le conseil à l’unanimité autorise cette modification de l’ordre du jour.
APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DE LA SEANCE DU 16 JANVIER 2017 :
Monsieur le Maire fait état du procès-verbal du 16 janvier 2017.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
DELIBERATIONS :
N°07/2017 : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE À LA MISE EN ŒUVRE DU P.P.C.R
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie C,
CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité ou de l'établissement à la date du 1er janvier 2017 afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale et notamment les nouvelles dénominations,
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, à l'unanimité ou la majorité :
Cadres d'emplois et grades : ancienne dénomination jusqu'au 31/12/16 | Cadres d'emplois et grades : nouvelle dénomination au 01/01/17 | Nombre d'emplois et durée hebdomadaire | Emplois pourvus ou non |
Administratif | |||
- Attaché principal territorial | - Attaché principal territorial | 1 poste à 35h | non |
- Attaché territorial | - Attaché territorial | 2 postes à 35h | 1 sur 2 |
- Rédacteur territorial | - Rédacteur territorial | 1 poste à 35h | non |
- adjoint administratif 2ème classe | - adjoint administratif territorial | 2 postes à 35h | oui |
Technique | |||
- adjoint technique 1ère classe | - adjoint technique principal 2ème classe | 1 poste à 35h
| non |
- adjoint technique 2ème classe | - adjoint technique | 10 postes à 35h
| 9 oui/ 1 non |
- Agent de maitrise | - Agent de maitrise | 1 poste à 35h | non |
Social | |||
- ATSEM 1ère classe | - ATSEM principal 2ème classe | 1 poste à 35h | oui |
Animation | |||
- Adjoint d’animation 2ème classe | - Adjoint d’animation | 1 poste à 35h | oui |
N°08/2017 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que compte tenu du départ en retraite d’un agent pour lequel le poste avait été adapté et de la réorganisation des services périscolaires de septembre, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.
Monsieur le Maire précise que cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l’emploi et a pour conséquence la perte de l’affiliation du fonctionnaire concerné à la CNRACL (seuil d’affiliation : 28 heures par semaine).
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de supprimer l’emploi d’adjoint technique créé initialement à temps complet, et de créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet pour une durée de 25 heures par semaine à compter du 6 février 2017.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’ADOPTER la proposition du Maire
- de MODIFIER ainsi le tableau des emplois,
- d’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
N°09/2017 : RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N° 02/2017
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une erreur matérielle a été commise lors de la rédaction de la délibération N° 02/2017 relative au choix du bureau d’étude pour la modification/révision du PLU.
En effet, les montants présents sur la dite délibération ne tenaient pas compte des sommes relatives à la modification du PLU.
Il convient de la retirer et de délibérer de nouveau.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de retirer la délibération n° 02/2017 relative au choix du bureau d’étude pour la modification/révision du PLU
N°10/2017 : CHOIX DU BUREAU D’ÉTUDES POUR LA MODIFICATION/RÉVISION DU P.L.U.
Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 4 janvier 2016 et du 14 avril 2016 prescrivant respectivement la révision et la modification du plan local d’urbanisme et l’autorisant à faire les démarches nécessaires de consultation des bureaux d’études.
Il informe les membres de l’Assemblée que cette consultation a été lancée courant octobre 2016. La commission chargée de l’étude des candidatures s’est réunie en décembre. Trois offres ont été analysées et retenues pour une audition :
- le bureau d’études Paysages de l’Ouest, basé à Saint Herblain a proposé un devis d’un montant de 37.540 € HT.
- le bureau d’études SCAMBIO, basé à Saintes, a proposé un devis de 36.000 € HT.
- le bureau d’études VERDI, basé à Bordeaux, a proposé un devis de 45.825 € HT.
Les membres de la commission et Monsieur le Maire font part de leur choix. Ils ont choisi à la majorité le bureau d’études Paysages de l’Ouest pour différentes raisons : une expérience significative sur l’élaboration de PLU soumis à la loi Littoral ; toutes les compétences demandées sont mobilisables en interne ; enfin Madame SINTES, la chef de projet, a une formation juridique ce qui est un plus pour prévenir d’éventuels contentieux.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer et valider le choix des membres de la commission.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE le choix du bureau d’études Paysages de l’Ouest pour un montant d’honoraires de
37.540 € HT pour la modification et la révision du PLU.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la notification du marché au bureau d’études Paysages de l’Ouest.
- DONNE tout pouvoir au Maire pour solliciter la participation de la Dotation Générale de Décentralisation et signer tout document utile.
N°11/2017 : CONVENTION POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES TRANSPORTS SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE (C.A.R.O.)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté d'agglomération Rochefort Océan et la Ville de Rochefort souhaitent renouveler le marché de prestations de transports scolaires et périscolaires dans le cadre de leurs compétences respectives ; il est proposé de créer un nouveau groupement associant les communes qui le souhaitent.
Monsieur le Maire rappelle que le groupement de commandes est un accord conclu entre plusieurs collectivités pour mutualiser leurs achats sur un objet déterminé afin d'obtenir des conditions préférentielles, notamment tarifaires.
Pour concrétiser ce groupement, une convention constitutive doit être établie entre les membres ; la CARO sera désignée coordinateur de ce groupement.
Monsieur le Maire rappelle également que le groupement de commandes ne constitue pas un transfert de compétence. Chaque membre conserve la responsabilité des prestations qu'elle commande.
Etant entendu que la participation au groupement de commandes doit être autorisée par le conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE de recourir à la constitution d’un groupement de commandes,
ACCEPTE que la CARO soit désignée « coordonnateur du groupement de commande », dans les conditions définies par le projet de convention annexé à la présente,
AUTORISE le Président à signer la convention constitutive,
DIT que la commission d’appel d’offres de la CARO sera compétente pour l’ensemble de la procédure.
N°12/2017 : ACQUISITION D’UNE PARCELLE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’afin de régulariser l’alignement par rapport au chemin de la Lagune, il est nécessaire d’acquérir une bande de terrain (parcelle AH 22 d’une surface de 40 m²) appartenant à Monsieur MESMAIN.
Après délibération, les conseillers municipaux, à l’unanimité :
- DECIDENT l’achat de la dite parcelle pour l’euro symbolique
- DEMANDENT qu’un acte administratif soit rédigé afin de constater le transfert de propriété
- DONNENT tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature des documents afférents à cette transaction.
En 1949, Michel Dupas jouait à La Rochelle pour les Américians. L’enregistrement du documentaire s’est déroulé chez lui. ph. « SO »
En 1949, Michel Dupas jouait à La Rochelle pour les Américains. Un film documentaire est en préparation par les productions Anekdota (Didier Roten) sur la « Présence des Américains dans le Sud-Ouest de la France pendant la Guerre froide 1950–1967 ». Cette présence était concentrée dans notre région, au camp de Croix-Chapeau. Un appel à témoins avait été lancé en septembre 2016, dans le cadre des Journées du patrimoine.
Nuits rochelaises musicales
Michel Dupas avait répondu à cet appel à témoins et, ce mercredi, un film se tournait à son domicile. Au piano, il va égrener les mélodies qu’il jouait en 1949, il avait 18 ans, à la Doulce France, rue Verdière, ouvert tous les soirs jusqu’à 2 heures du matin, où se mêlaient des clients rochelais, dont Michel Dupas se souvient très précisément.
Il jouait également tous les mercredis après-midi, dans un bar réservé à l’armée américaine qui se situait rue Chef-de-Ville face au théâtre et était payé en dollars d’occupation à la caserne Aufredi – ces dollars changés en francs ensuite chez un buraliste situé au pied de la Grosse-Horloge.
Soixante-six ans après, c’est l’ambiance du piano-bar, sa spécialité, que Michel Dupas va faire revivre dans ce film-documentaire.
La mairie détient des objets trouvés. Les personnes susceptibles d’avoir perdu quelque chose peuvent se présenter en mairie pour le récupérer.
le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE
Date de convocation du Conseil Municipal : le 9 janvier 2017
Date d’affichage : le 9 janvier 2017
Secrétaire de séance : Mme THEBAULT
Présents : Mrs COCHE-DEQUEANT, GERBER, LOSTETTER, MARCHAND, MASSÉ, RAYER, Mmes BOULNOIS, CHASSIN, KERGADALLAN, LEROY, PROSE, ROBELET, THEBAULT.
Excusés : Mr DANGEL (pouvoir à Mme CHASSIN)
Absents : Mmes BETAUX, BONNIN, Mrs ROBAIN, BOUTIRON
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APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DE LA SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2016 :
Monsieur le Maire fait état du procès-verbal du 21 novembre 2016.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
DELIBERATIONS :
N°01/2017 : CRÉATION D’UN PÉRIMÈTRE D’INTERVNETION DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
- EMETTRE un avis favorable pour la création d’un périmètre d’intervention foncière du Conservatoire du littoral sur la commune de Saint Laurent de la Prée conformément aux plans
joints ;
- EMETTRE un avis favorable aux projets d’acquisitions négociées à l’amiable auprès des propriétaires qui seraient vendeurs, sous réserve de ne pas acquérir de terrains si l’agriculteur de ces terrains souhaite en faire lui-même l’acquisition.
Les parcelles acquises seront remises en gestion, par convention, aux agriculteurs en place, ou à défaut, à un autre exploitant agricole après discussion avec la Municipalité et la profession agricole;
- DEMANDER au Conservatoire que la commune soit étroitement associée aux choix d’acquisition et de gestion des espaces acquis.
N°02/2017 : CHOIX DU BUREAU D’ÉTUDES POUR LA MODIFICATION/RÉVISION DU P.L.U.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE le choix du bureau d’études Paysages de l’Ouest pour un montant d’honoraires de
31.820 € HT pour la modification et la révision du PLU.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la notification du marché au bureau d’études Paysages de l’Ouest.
- DONNE tout pouvoir au Maire pour solliciter la participation de la Dotation Générale de Décentralisation et signer tout document utile.
N°03/2017 : TRANSFERT DE COMPÉTENCE P.L.U. À LA C.A.R.O.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de s’opposer au transfert à la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, à compter du 27 mars 2017, de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale.
- DIT que la présente délibération sera notifiée à M. le Président de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan
N°04/2017 : CONVENTION « ROUTE IMPÉRIALE » (SYNDICAT DE VOIRIE)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE les missions proposées par le Syndicat Départemental de la Voirie, concernant les travaux d’aménagement de la Route Impériale et la création d’une piste cyclable,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document y afférent.
N°05/2017 : VENTE BROYEUR
Après discussion, il est proposé au Conseil Municipal, de :
- le CÉDER, en l’état, à Monsieur MARAIS Olivier
- SORTIR ce matériel de l’actif
- AUTORISER M. le Maire à émettre le titre
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix pour et 1 abstention (Mme KERGADALLAN), approuve cette proposition.
N°06/2017 : SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU 182
Après discussion et délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité de :
- DONNER un avis favorable pour la suppression du PN 182
- DONNER pouvoir au Maire pour signer toutes pièces afférentes au dossier
