le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

              Présentation du PCS (plan communal de sauvegarde) par Mr Bruno ESOLI. Il y fait mention du rôle du RAC (responsable des actions  communales) et de l’attribution des postes aux élus lors des événements.

              Présentation du rapport du conseil des sages sur le partenariat avec la commune de La Bâthie, par Mr Jacques POUDOU.

  DELIBERATIONS 

1 – CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR LA HALLE COUVERTE ET LES SANITAIRES

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que suite à diverses réunions et études, il est maintenant nécessaire de choisir l’architecte qui va mettre en œuvre le projet de la halle couverte avec sanitaires.

               Après délibération, les conseillers municipaux, décident, par dix voix pour et  six voix contre (Mmes TRAIN, OLIVIER, BETAUX, Mrs REPAIN, MARCHAND, LOSTETTER) de choisir Monsieur PILLET, architecte à ROCHEFORT  et donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à ce dossier.

2 – HARMONISATION DES TARIFS D’ADHESION AUX BIBLIOTHEQUES DU PAYS ROCHEFORTAIS

                    Monsieur le Maire rappelle au  conseil municipal que le développement de la lecture publique en pays Rochefortais, adopté en conseil communautaire le 18 avril 2013, définit les orientations politiques en la matière et initie la constitution d’un  réseau intercommunal.

               Un des objectifs majeurs de ce document est de favoriser un accès équitable à l’ensemble des habitants.

               Dans ce cadre, la question de la pertinence de la tarification des services offerts par les bibliothèques et les médiathèques du territoire se pose. En effet, harmoniser les tarifs d’adhésion entre les structures de lecture publique permettrait de mettre le public au cœur de la démarche, de mieux le fidéliser et d’apporter de la cohérence au réseau de bibliothèques.

               On constate actuellement une forte disparité dans les tarifs d’adhésion pratiqués.

               La présente délibération propose :

Option 1 : La gratuité des adhésions pour les enfants jusqu’à 18 ans, et un tarif de 4 euros pour les adultes habitant le territoire. Pour les habitants hors du pays Rochefortais qui souhaiteraient s’inscrire dans une bibliothèque ou une médiathèque du territoire, le choix du tarif d’adhésion est laissé à la commune.

Option 2 : La gratuité des adhésions pour l’ensemble des habitants du pays Rochefortais. Pour les habitants hors du pays Rochefortais le tarif est laissé à l’appréciation de la commune.

La mise en place de l’un ou l’autre des scénarios est programmée pour le 1^er janvier 2014. La communauté d’agglomération interviendra chaque année pour compenser la  perte des recettes liées aux adhésions en prenant les montants générés en 2011 comme référence. La participation financière sera versée annuellement à la commune ou à l’association assurant la gestion de la bibliothèque ou de la médiathèque. En contre-partie  de cette participation financière, les bibliothèques et les médiathèques s’engagent à accorder une partie de leur temps au bénéfice du collectif de lecture publique.

Une convention sera signée entre le communauté d’agglomération et les gestionnaires des structures, afin de formaliser les engagements de chacune des parties.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de choisir l’option 1.

3 – REDEVANCE GRDF

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles L2333-84 et L2333-86 du code général des collectivités territoriales, le concessionnaire est tenu de s’acquitter chaque année, auprès des communes, les redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.

               Pour l’année 2013, cette redevance s’élève à 806.59 euros..

                Après délibération, les conseillers municipaux, décident, à l’unanimité de valider ces éléments  et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour en assurer la mise en œuvre.

4 – RACHAT DE CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

               Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que certains administrés désirent revendre la concession qu’ils ont acquise dans le cimetière communal.

               Afin de pouvoir rétrocéder les dites concessions, seule la commune peut faire cette démarche.

               Après débat, Monsieur le Maire propose de racheter les concessions concernées au fur et à mesure de la demande et au prix d’achat initial.

               Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

---  Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un particulier demande l’achat d’une partie de terrain propriété de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.