5 avril 2015
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Monsieur le Maire demande aux conseillers d’approuver les comptes rendus du conseil municipal
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 JANVIER 2015 :
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 FÉVRIER 2015 :
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 MARS 2015 :
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Messieurs ROSSIGNOL et BOUILLON présentent leur association « Le Trophy céThRoBo » et leur projet de participer au 4L Trophy. Raid à but humanitaire.
Ils demandent une subvention de la part de la commune
DELIBERATIONS :
N°06/2015 : CONVENTION DE PARTICIPATION AU P.E.L. STRUCTURE MULTI ACCUEIL HALTE GARDERIE (Crèche)
Mesdames LEROY et ROBELET présentent la situation financière de l’accueil halte garderie « L’Ilôt Zenfants ».
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du P.E.L., la commune de Saint Laurent de la Prée doit verser une subvention de financement à la crèche de Fouras. Pour l’année 2015, cette participation s’élèvera à 16 239,90 €.
Après délibération, les conseillers municipaux décident, à l’unanimité :
N°07/2015 : CONVENTION DE PARTICIPATION AU P.E.L. STRUCTURE ACCUEIL DE LOISIRS INTERCOMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du P.E.L., la commune de Saint Laurent de la Prée doit participer aux charges de fonctionnement du S.E.EJ. Pour l’année 2015, cette participation s’élèvera à 16 239,90 €.
Madame BETAUX demande à ce que le coût du bus du mercredi soit déduit en notre faveur.
Après délibération, les conseillers municipaux décident, à l’unanimité :
Arrivée de Mme THEBAULT à 19h00
N°08/2015 : VOTE DU TAUX DES TAXES POUR 2015
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à débattre du taux des taxes pour 2015.
Compte tenu de la conjoncture actuelle, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de conserver les taux votés en 2014, soit :
- Taxe d’habitation : 13,75 %
- Foncier bâti : 17,75 %
- Foncier non bâti : 46,25 %.
N°09/2015 : VOTE DU BUDGET SCOLAIRE 2015
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission « école » a décidé de reprendre les bases du budget scolaire de 2014 en y apportant une augmentation de 8€ par élève en classe de CP. Concernant le budget alloué aux sorties scolaires, Monsieur le Maire expose que, compte tenu de la baisse importante de la dotation de l’état et après étude des sorties réalisées l’année dernière, la commission « école » propose de réduire de 1000 € cette allocation.
Le conseil municipal, après examen et discussion, décide, par 14 voix pour et 2 abstentions, du budget qui sera alloué à l’école pour l’année 2015, à savoir :
Le spectacle du goûter de Noël sera réglé par la commune à concurrence de 300 €.
Un budget de 2000 € est accordé pour les sorties scolaires plus les séances de piscine.
N°10/2015 : VOTE DES SUBVENTIONS 2015
Monsieur COCHE-DEQUEANT présente les demandes de subvention reçues des différentes associations ainsi que les propositions faites par la commission « communication, animation, sports et culture ».
Monsieur MARCHAND demande à ce que les critères d’attribution des subventions soient revus l’année prochaine.
Madame LEROY propose que les associations fourasines qui demandent des subventions à la commune de Saint Laurent de la Prée étudient la possibilité de faire évoluer leur dénomination vers une entente Fouras-Saint Laurent.
Après étude, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer les subventions suivantes :
N°11/2015 : ACCEPTATION DE RECETTES
Monsieur le Maire explique que suivant les règles de la comptabilité publique, l’acceptation d’un chèque reçu au bénéfice de la commune est soumise au vote de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :
ACCEPTE l’encaissement :
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
La Mission Locale Rochefort-Marennes-Oléron
Association loi 1901, a été créée le 1er janvier 2000.
Elle a pour objet de connaître et d’analyser les besoins et les demandes des jeunes de 16 à 25 ans en matière d’insertion sociale et professionnelle puis de mettre en œuvre une action globale visant leur intégration économique et sociale.
Elle est composée d’un Conseil d’Administration et d’un Bureau, ainsi que d’une équipe technique de 22 salariés et d’un agent, mis à disposition par Pôle Emploi.
Elle est sous la Présidence d’Emmanuel Ecale (Conseiller municipal de la ville de Rochefort et Conseiller communautaire Rochefort-Océan depuis juin 2014.
La Mission Locale est financée principalement par l’Etat, la Région, le Département et les Collectivités Locales. Son budget annuel est d’environ un million d’€uros.
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La Mission locale accueille les jeunes dans 12 communes du Département.
Rochefort : du Lundi au vendredi (sauf mardi matin) 1, Avenue Maurice
Chupin – Parc des Fourriers.
Fouras : Jeudi matin au CCAS Place Félix Jacques
Tonnay–Charente : Lundi et Jeudi Maison des services publics 76, rue Alsace Lorraine
Port-des-Barques : Mercredi matin, Mairie Place de la République
Soubise : Mercredi matin, Mairie 2, rue du 18 juin 1940
Cabariot : Mardi après-midi, Mairie rue Gabarès
Echillais : Lundi matin, Mairie rue de l’église
Muron : Mardi après-midi, Mairie 12, rue de la Libération
Marennes : Lundi, mercredi, et jeudi matin, Maison des initiatives et des services,
22, rue Dubois Meynardie
Saint Pierre D’Oléron : Mercredi et vendredi BIJ complexe l’Oumière, route Boyarville
Le Gua : Lundi après-midi, Mairie 28, rue Saint Laurent
Saint Just Luzac : Jeudi matin, local des jeunes (derrière la Mairie)
Pour obtenir un rendez-vous avec un conseiller : tél 05 46 99 06 00
Les jeunes, âgés de 16 à 25 ans et sortis au système scolaire, peuvent être accompagnés par la Mission Locale Rochefort-Marennes-Oléron dans leurs démarches d’orientation, de formation, d’emploi et pour résoudre touts types de difficultés (transport, logement, santé, ressources financières…).
Les jeunes sont reçus en entretien individuel par un conseiller afin de cerner leurs attentes et leurs besoins.
Des objectifs sont ensuite définis : un plan d’actions est mis en place pour les atteindre. Le conseiller est présent à toutes les étapes de réalisation du parcours pour concourir à sa réussite.
Pour élaborer un projet professionnel
Des éléments de réponses sont trouvés grâce à une écoute bienveillante et un questionnement adapté.
L’Atelier au Choix Professionnel (ACP) permet de découvrir des pistes d’intérêt. Des perspectives nouvelles permettent au jeune de définir un ou plusieurs métiers qui lui plaît.
Il pourra ensuite découvrir concrètement ce ou ces métier(s) et valider ou invalider son projet au cours d’un stage en entreprise.
Pour accéder à une formation
Un jeune avec un projet professionnel clair peut se former à un métier :
conseiller réalise une prescription sur une offre de formation qualifiante.
conseiller l’accompagnera dans ses démarches de recherche d’employeur et d’organisme de formation.
transport…), pour faciliter la réussite du parcours mis en place.
Dans le cadre d’une recherche d’emploi
Un soutien est proposé : élaboration de CV, lettre de motivation, lettre candidature, préparation à l’entretien d’embauche, ciblage des entreprises, développement du réseau…
Un accompagnement renforcé par le Service emploi peut être proposé : Le conseiller prospecte avec le jeune, les entreprises susceptibles de l’embaucher.
Il peut s’agir de contrats aidés : Emploi d’avenir, CAE, CIE, ou de contrat intérim, CDD et CDI
Le conseiller apporte son appui pour favoriser la bonne intégration du jeune dans l’entreprise.
En cas de difficultés ponctuelles
Sous certaines conditions, des aides en lien avec la construction du parcours du jeune peuvent être trouvées.
Pour un problème de mobilité, une aide financière de l’Etat ou du Département peut être sollicitée, de même, pour faciliter une entrée en formation.
Pour une recherche de Logement, une réponse peut être proposée via les CLLAJ (Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes).
Monsieur le Maire demande aux conseillers, l’ajout à l’ordre du jour, d’un rapport supplémentaire concernant : la constitution d’une servitude de passage sur la parcelle AC 320. Le conseil municipal approuve à l’unanimité, l’ajout de ce rapport, non-inscrit à l’ordre du jour.
DELIBERATIONS :
N°04/2015 : ADOPTION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
Monsieur Bruno Esoli, responsable des actions communales, présente aux conseillers municipaux le Plan Communal de Sauvegarde et explique son importance.
Monsieur le Maire rappelle à son conseil que la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (et notamment son article L.7313 du Code de la Sécurité Intérieure) vient renforcer et préciser le rôle du Maire en cas de crise majeure et rend obligatoire l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S).
Ce plan regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population. Le P.C.S comprend un certain nombre de documents qui devront être réactualisés régulièrement.
Après avoir pris connaissance de ce document et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve la Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Saint Laurent de la Prée
- Autorise Monsieur le Maire à transmettre les éléments du plan communal de sauvegarde aux différents services concernés.
N° 05/2015 : CREATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE
Mr Massé présente une demande pour le passage de réseaux sur le domaine public dans le cadre d’un permis de construire délivré pour la construction d’une maison.
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux que, suite à la demande du propriétaire des parcelles AC 373 et AC 374, titulaire du permis de construire N°017 353 14 R0010, une servitude de passage et de passage de réseaux et de canalisations souterraines soit constituée sur la parcelle AC 320, restant propriété de la commune, au profit des parcelles AC 373 et AC 374.
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, accepte la constitution de la dite servitude.
DELIBERATIONS
1 – ANNULATION ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION DE LA PARCELLE AB 128
Monsieur Massé expose que dans le cadre de la vente de la parcelle AB n°164, issue de la parcelle AB n°128, à un particulier, autorisé par délibération du 14 février 2014, il est nécessaire de détacher cette parcelle de l’assiette de l’immeuble qui a fait l’objet de l’état descriptif de division établi par Maître NYZAM le 6 mars 2001 et pour ce faire d’annuler l’état descriptif de division portant sur la parcelle AB n°128.
Monsieur Massé propose aux conseillers municipaux d’annuler l’état descriptif de division établi par Me Daniel NYZAM, notaire à ROCHEFORT, le 6 mars 2001.
Les frais de l’acte d’annulation de l’état descriptif de division qui sera établi par Me Patricia RACAUD, notaire à TONNAY CHARENTE s’élèvent à 1.200,00 €.
Proposition adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
