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PLAN de la COMMUNE

plan commune saint laurent de la prée

 

27 décembre 2009 7 27 /12 /décembre /2009 12:01
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L’an deux mil neuf, le vingt huit octobre,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : 16 octobre 2009.

 

Secrétaire de séance : M. COCHE-DEQUEANT O.

 

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G., MARCHAL F., MARCHAND S., COLAS C-J,   OLLIVIER L, REPAIN C., BEAUFILS C., BOUTIRON F., BONVALLET E., Mmes BETAUX B., CHASSIN M., TRAIN A., OLIVIER C., JEANNIERE G.

 

Excusés : M. ROBAIN P. (pouvoir à M. MASSE),

                 Mme LE BRETON D. (pouvoir à M. COCHE-DEQUEANT).

 

___________________________

 

DELIBERATIONS 

 

          Monsieur le Maire demande l’ajout d’une délibération et un vote pour maintenir le montant du loyer du cabinet dentaire de Saint-Laurent de la Prée.

 

            Vote : Adopté à l’unanimité.

 

1 – FRAIS SCOLAIRES POUR LES ECOLES PRIVÉES

             

              Madame BETAUX explique la gestion de l’OGEC et le fait que cette association a mis les communes au Tribunal pour les obliger à payer leurs cotisations aux écoles privées pour les enfants de St Laurent qui y sont scolarisés.

 

Vote : Continuer le processus de défense contre la plainte de l’OGEC au Tribunal.

" 16 voix pour et 2 abstentions

 

 

 

2 – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE DES ALLEES

              

               Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que suite à l’appel public à la concurrence (marché à procédure adaptée), 4 entreprises ont envoyé une offre pour les travaux de réfection de la rue des Allées.

 

               Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de choisir l’entreprise EUROVIA pour un montant HT de 83.190 € soit 99.495,24 € TTC et de donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous documents afférents à ce marché.

 

               Les crédits nécessaires seront inscrits au budget, opération 9704 article 2151.

                                                                                                                                   

3 – AUGMENTATION DE LA LIGNE DE TRESORERIE

 

            Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que pour exécuter les travaux des ronds-points subventionnés à 100% par le Conseil Général, la commune doit faire l’avance des frais engagés.

            Pour ce faire, il demande au Conseil Municipal de bien vouloir augmenter la ligne de trésorerie de 50.000 €.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’augmentation et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à ce dossier 

 

            Monsieur le Maire fait le point sur la situation financière de la commune au 28 octobre 2009

Reste à dépenser en fonctionnement :

156.716,00 €

Reste des recettes à percevoir en fonctionnement : (dotations, etc… )

74.296,83 €

Reste à dépenser en investissement :

(pour la rue des Allées)

45.635,83 €

 

Reste des recettes à percevoir en investissement : TVA = subvention de la rue de l’Intendance

Reste des factures à payer au 22 octobre : 8.829,05 €.

En conclusion, des économies en 2010 et 2011 sont nécessaires sur un budget serré afin de pouvoir continuer à financer nos projets.

 

4 –PARRAINAGE REPUBLICAIN

             

                Une mise à disposition de la petite salle polyvalente au profit des cérémonies de parrainage républicain a été demandée par la Cimade qui est une association de solidarité active avec les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile et le Réseau Education Sans Frontière, ou RESF, qui est un réseau composé de collectifs, de mouvements associatifs, de mouvements syndicaux et de personnes issues de la société civile militant contre l’expulsion d’enfants scolarisés en France liée à celle de leurs parents en situation irrégulière.

 

Vote : 17 non, 1 blanc et 1 oui.

 

 

 

5 – CRÉATION D’UNE COMMISSION CIMETIÈRE

 

            La commission proposée sera constituée de Monsieur le Maire, M. MASSÉ, M. BOUTIRON, M. COCHE-DEQUEANT.

            Vote : adopté à l’unanimité

 

6 RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE PRÊT DE MATERIEL

           

                Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les conventions de prêt de matériel avec les communes de l’Ile d’Aix, Loire-Les-Marais, et Le Vergeroux arriveront à échéance courant 2010.

            Il propose de revoir les dites conventions ainsi qu’il suit :

 

- Mise à disposition d’un tracteur avec broyeur, ou mise à disposition d’un tracto-pelle (avec chauffeur dans tous les cas),

- Rémunération forfaitaire et journalière fixée à 150 € (non compris le carburant),

- Remboursement d’un affûtage des lames par an,

- Durée de la convention : 1 an.

 

            Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’accepter cette proposition et donne tous pouvoirs à  Monsieur le Maire pour signer les conventions à venir. 

           

QUESTIONS DIVERSES

 

-          Centre-bourg ;

-          Recensement de la population ;

-          Investissement 2010 / 2011 ;

-          Prochain Conseil Municipal du 02/12/2009

-          Travaux entre St Laurent de la Prée et Le Vergeroux : les travaux de réhabilitation du Pont de Ciré (à Charras) débuteront le 09 novembre avec une coupure totale de la voirie pendant toute la durée des travaux de la partie supérieure du pont

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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9 novembre 2009 1 09 /11 /novembre /2009 12:12
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L’an deux mil neuf, le vingt cinq août,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : 18 août 2009.

 

Secrétaire de séance : Mme JEANNIERE G.

 

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G.,. MARCHAND S., MARCHAL F., COLAS C-J,   BEAUFILS C., Mmes CHASSIN M.,   OLIVIER C., TRAIN A., JEANNIERE G, LE BRETON D..

 

Excusés : M. REPAIN C. (pouvoir à M. MINIER),  Mme BETAUX B. (pouvoir à M. COCHE-DEQUEANT), M. ROBAIN P. (pouvoir à M. MASSE), M. OLLIVIER L (pouvoir à M. LOSTETTER).

 

Absents : MM. BOUTIRON F., BONVALLET E.

 

________________________

 

DELIBERATIONS 

 

1 – GROSSES REPARATIONS ECOLE/CANTINE

 

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’une subvention peut être demandée auprès du Conseil Général de la Charente-Maritime pour des grosses réparations concernant les locaux scolaires.

 

            Puisque la commune change de mode de fonctionnement pour ce qui concerne la cantine à "St Pierre", il est souhaitable de procéder à la réfection totale du plafond de la cantine, à la modification des locaux ainsi qu’à l’achat de nouveaux matériels en remplacement de ceux en place qui se révèlent obsolètes. Ces divers travaux permettront d’être aux normes actuelles.

 

            Ces travaux se révèlent urgents, c’est pourquoi, la commune sollicite une dérogation afin que ceux-ci puissent être réalisés dans le dernier trimestre 2009. 

 

            Accord à l’unanimité.   

 

2 – RETRAIT DELIBERATION CONCERNANT LA VENTE D’UNE PARTIE D’UN CHEMIN RURAL

 

            Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort en date du 23 juillet 2009 demandant au Conseil Municipal de bien vouloir procéder au retrait de la délibération prise le 13 mai 2009 concernant la vente d’une partie d’un chemin rural.

            Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retire la dite délibération.

 

3 - VENTE D’UNE PARCELLE

            Pour régularisation, la commune envisage de rétrocéder à titre gracieux une parcelle sise à la "Basse Roche" au profit de Monsieur Jean-Marie ASTIER. Cette partie de terrain jouxte les parcelles cadastrées section C n°2937 et n°2938, et est cadastrée section C n°2939 (voir plan joint).

            Tous les frais afférents à cette transaction seront à la charge de Monsieur Jean-Marie ASTIER.

            Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.  

 

4 – CESSION DE LA MAISON ECLUSIERE DE "CHARRAS"

 

                Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Général en date du 06 août 2009 et proposant à la commune l’acquisition de la maison éclusière de "Charras" pour la somme de 25.000 €, avec un paiement sur deux exercices 2011 et 2012.

            Monsieur le Maire rappelle que l’estimation des domaines était de 42.700 €.

            Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’achat de ce bien et demande le paiement sur deux exercices.

            Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette transaction.

 

5 - ECHANGE DE TERRAIN

 

Suite à la demande de Monsieur Richard de la HOUSSAYE et afin de régulariser une situation qui existe déjà, à savoir : les usagers utilisent une partie du terrain de M. de la HOUSSAYE pour se rendre sur leurs parcelles ainsi que les différents cyclistes et promeneurs, la commune envisage un échange de terrain au lieu-dit "Les Carcaux" (voir plan joint).

            En effet, le chemin rural jouxtant les parcelles cadastrées section n°2156 et 2157 (en couleur verte jusqu’à la hauteur du chemin couleur rose) sera échangé avec le chemin  (couleur rose) sur les parcelles cadastrées section C n°2157 et n°2179 (propriété de M. de la HOUSSAYE).

            Le chemin rural au nord (hachuré de rose et le chemin (couleur rose bordé de bleu ainsi que la partie du chemin (couleur verte bordé de rose) desservirons les différentes parcelles cadastrées section C n°2149, 2150, 2151, 2152 et 2153 qui existent déjà.

            Cet échange permettra à M. de la HOUSSAYE de se clôturer et d’avoir une certaine unité foncière.

            Tous les frais afférents à cet échange seront à la charge de Monsieur Richard de la HOUSSAYE.

            Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.

 

6 – INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL DE LA VOIRIE DES LOTISSEMENTS H.L.M ET CLOS DU BOIS  DU MOINE 1 (Lot ROGER 1)

 

                    Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que lorsque les lotissements sont totalement achevés et en conformité, la commune prend à sa charge les voiries internes des dits lotissements.

               Aujourd’hui, deux lotissements sont dans cette situation et proposition est faite au Conseil Municipal d’intégrer les voiries du lotissement H.L.M et celles du "Clos du Bois du Moine 1" (Lot ROGER 1) dans le domaine communal.

 

               Proposition adoptée à l’unanimité.

 

7 - GEL DES BAUX COMMUNAUX

 

               Compte tenu de la conjoncture actuelle et dans le but d’aider les entreprises, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les baux commerciaux arrivant à échéance entre le 1er septembre 2009 et le 31 août 2010.

 

Adopté à l’unanimité.  

 

QUESTIONS DIVERSES

 

--- M. COLAS nous informe sur les cales de mise à l’eau, sur la Charente, servant aux St Laurentais. Celle de Charras n’étant pas facilement exploitable. Il pourrait être envisagé d’en créer une nouvelle à "La Basse Roche". Mais ceci demande réflexions et études de faisabilité.

 

--- Les nouvelles dispositions de la poste Française faisant débat, notamment par sa présence ou son absence sur le territoire, en particulier en milieu rural, il est envisagé avec le soutien de certains syndicats de la profession de proposer une consultation citoyenne qui intéresserait la population sur le sujet de la privatisation de cette entreprise. Les Français sont en général très attachés à ce service public qui sert chacun d’entre nous.

 

--- Présentation par Melle BOISSARIE du programme de Fest’En Herbe 2009 qui comme les années précédentes est intense et attrayant. Un compte-rendu détaillé de son fonctionnement et de ses finances a été fait et nous lui souhaitons réussite et longue vie.

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24 août 2009 1 24 /08 /août /2009 11:47
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02 juillet 2009

 

 EXTRAIT DU REGISTRE

 

DES DELIBERATIONS

 

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil neuf, le treize mai,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal :  05 mai 2009

 

Secrétaire de séance : Mme JEANNIERE.

 

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G., OLLIVIER L. MARCHAND S., BONVALLET E., BOUTIRON F., BEAUFILS C., COLAS C-J,   Mmes BETAUX B., CHASSIN M.,   OLIVIER C., TRAIN A., JEANNIERE G, LE BRETON D, .

 

Excusés : M. MARCHAL F. (pouvoir à M. MINIER),

                 M.  REPAIN C. (pouvoir à Mme BETAUX).

 

Absent : M. ROBAIN P.

                 

      

********************

 

DELIBERATIONS 

 

1 – LIGNE DE TRESORERIE

 

              Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Aquitaine Poitou-Charentes (ci-après « la Caisse d’Epargne), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Saint-Laurent de la Prée décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 150.000 euros.

 

2 – AUTORISATION DE POURSUITES

 

             Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la trésorerie de Rochefort et Banlieue concernant les nouvelles modalités pour le recouvrement des impayés.

 

            Après discussion, les conseillers municipaux, à l’unanimité, donne à la trésorerie de Rochefort et Banlieue une autorisation permanente de poursuites pour toute ou partie des créances rendues exécutoires.

               

3 – MISE EN SENS UNIQUE DU CHEMIN DU BOIS DE LA CAILLE

 

            Afin de faciliter l’accès au parc de loisirs situé sur le chemin du Bois de la Caille, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre le dit chemin en sens unique, de Touchelonge vers la route du Bois Mâché.

 

4 – VENTE D’UNE PARTIE D’UN CHEMIN RURAL

 

                Pour régularisation, la commune envisage de rétrocéder, à titre gracieux, une partie du Chemin rural sis à "La Basse Roche" au profit de Monsieur Jean-Marie-ASTIER.

 

            Tous les frais afférents à cette transaction seront à la charge de Monsieur Jean-Marie ASTIER.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.  

 

5 – VENTE D’UN TRACTEUR

 

            Monsieur le Maire fait savoir aux Conseillers Municipaux qu’il a un acquéreur pour le tracteur communal.

 

            Le montant de cette transaction est de 4.000 €.

 

            Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la vente de ce matériel et donne tous pouvoirs à Monsieur le Mare pour signer les documents y afférent.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

---  Constitution des bureaux de vote pour les élections européennes.

 

     L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

           

 

 


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24 avril 2009 5 24 /04 /avril /2009 16:44
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19 mars 2009

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE

 

DES DELIBERATIONS

 

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

L’an deux mil neuf, le dix mars,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : 27 février 2009

 

Secrétaire de séance : Mme JEANNIERE.

 

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G., OLLIVIER L. MARCHAND S., BONVALLET E., BOUTIRON F., M   REPAIN C., MARCHAL F., ROBAIN P., BEAUFILS C, .Mmes BETAUX B., CHASSIN M, OLIVIER C,  JEANNIERE G., LE BRETON D.

 

Excusés : M COLAS C-J. (pouvoir à M. MASSE),

                Mme TRAIN A., (pouvoir à M. COCHE-DEQUEANT).

                 

      

********************

 

            Présentation du Budget Primitif 2009 du Conseil Général de la Charente-Maritime par Monsieur André BONNIN, Conseiller Général du Canton Nord.

 

            Monsieur le Maire demande à l’assemblée qu’une délibération supplémentaire soit rajoutée à l’ordre du jour. Accordée à l‘unanimité. 

           

DELIBERATIONS 

 

1 – VOTE DU BUDGET SCOLAIRE

 

Le Conseil Municipal, après examen et discussion, décide, à l’unanimité, le budget qui sera alloué aux écoles pour l’année 2009, à savoir :

 

-          29 € par élèves inscrits à la rentrée 2008, soit 186 enfants,

-          350 € par classe,

-          260 € pour la B.C.D.,

-          200 € pour le projet écoles,

-          150 € pour l’administratif + B.O.,

-          50 € pour le réseau d’aide,

-          500 € pour les feuilles (photocopies) + contrat de 67200 copies.

 

            En ce qui concerne le goûter de Noël des élèves, le Conseil Municipal a décidé de ne plus subventionner mais de régler la facture du spectacle proposé aux enfants, à concurrence de 250 €.

 

            Un budget de 3.000 € est accordé pour les sorties scolaires et 720 € pour la piscine.    

 

2 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

 

                Le Compte Administratif de 2008 montre un déficit d’investissement de 100.295,41 € compensé par la réception des subventions (rue de l’Intendance) d’un montant de 146.000 €.

 

            Accord à l’unanimité.

 

3 – SYNDICAT DES EAUX --- MODIFICATION DES STATUTS ET TRANSFERT DE COMPETENCES

 

Le Maire donne lecture des délibérations prise par le Comité du Syndicat des Eaux le 08 décembre 2008 relatives :

1.                 à la modification des statuts, et plus précisément, les articles 18 paragraphe 18-1 « Composition du Bureau » et 19 « le Budget du Syndicat » ;

2.                 au transfert de la compétence optionnelle « exploitation du service d’assainissement collectif pour 13 collectivités d’une part, et de la compétence de base et optionnelle en eau potable pour 17 collectivités issues de Syndicats Intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable en cours de dissolution.

 

            Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 

1.      d’approuver la modification des statuts telle que présentée et figurant dans les statuts annexés à cette délibération ;

2.      d’accepter le transfert :

 

            § de la compétence optionnelle « Exploitation du service d’assainissement collectif » par les communes de Bouhet, Clion S/Seugne, La Clisse, La Clotte, Le Gué d’Alléré, Léoville, Montils, Mosnac, Ozillac, Préguillac, St Coutant le Grand, St Jean de Liversay et Varzay.

 

            § de la compétence de base et optionnelle en EAU Potable par les communes de Asnières la Giraud, Bercloux, Fontenet, Juicq, La Frédière, Mazeray, Nantillé, St Hilaire de Villefranche et Ste Même issues du Syndicat d’Eau des FONTAINES D’ASNIERES (dissolution au 31 décembre 2008) et les communes de Blanzay S/Boutonne, Coivert, Dampierre S/Boutonne, Nuaillé S/Boutonne, St Georges de Longuepierre, St Martial de Loulay, St Pierre de l’Isle et St Séverin S/Boutonne issues du Syndicat d’Eau de DAMPIERRE S/BOUTONNE (dissolution au 31 décembre 2008).

 

4 – VENTE D’UN BROYEUR

 

            Monsieur le Maire fait savoir aux Conseillers Municipaux qu’il a trouvé un acquéreur pour le tracteur communal.

 

            Le montant de cette transaction est de 5.000 €.

 

            Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la vente de ce matériel et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents y afférents.

 

5 – VOTE DU TAUX DES TAXES POUR 2009

 

            Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à débattre sur le maintien ou l’augmentation du taux des taxes pour 2009.

 

            Après en avoir délibéré et par 15 voix pour, 2 abstentions et 2 contre, le Conseil Municipal décide de fixer les taux des taxes pour 2009 ainsi qu’il suit :

 

                        - Taxe d’habitation :          12,25 %

                        - Foncier bâti :                   16,25 %

                        - Foncier non bâti :            44,75 %.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

--- Une réfection de la rue des Allées est envisagée. L’état déplorable de cet accès nécessiterait des travaux faramineux tant l’état des lieux, dont Monsieur LOSTETTER s’est occupé, est dégradé : dénivelé de la chaussée, écoulement des eaux de pluie absent. Ce sont les riverains qui en supportent les inconvénients. Cette rue, longe du 850 mètres environ, fera l’objet de travaux au budget raisonnable avec le meilleur résultat possible.

 

--- D’autres sujets non traités, faute de temps, feront l’objet de discussions lors du prochain du 31 mars 2009.    

 

     L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie M. BONNIN et les élus de leur présence et la séance est levée.

           

 

 

 

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21 février 2009 6 21 /02 /février /2009 19:28
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L’an deux mil neuf, le six janvier,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : 31 décembre 2008

 

Secrétaire de séance : M. BONVALLET.

 

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G., MARCHAL F., OLLIVIER L. MARCHAND S., BONVALLET E., M   REPAIN C., ROBAIN P., COLAS C-J.,  Mmes BETAUX B., CHASSIN M, OLIVIER C.

 

Excusé : M BOUTIRON F. (pouvoir à M. ROBAIN P,

                

Absents : Mmes TRAIN A., JEANNIERE G, LE BRETON D, M. BEAUFILS C.

      

********************

 

DELIBERATIONS 

 

1 - ENTRETIEN DU CANAL DE CHARRAS

 

            Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que suite à l’enquête publique, clôturée le 05 décembre 2008, concernant l’entretien du Canal de Charras, le Conseil Municipal doit émettre son avis.

 

                        Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur ce dossier.

 

2 - CONVENTION DE LA TRAVERSE DE SAINT-LAURENT DE LA PREE

 

            Dans le cadre de l’aménagement du centre bourg, Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux un projet de convention pour commandes groupées d’études avec le Conseil Général.

 

            Après étude de la dite convention, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte le projet soumis et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signature de tous documents y afférent.

 

3 – CONVENTION FINANCIERE DE LA STRUCTURE « multi accueil » crèche

 

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention financière régissant la structure "multi-accueil" crèche de Fouras doit être signée entre les 3 communes (Fouras- Aix- St Laurent).

            Cette convention règlera les financements pour les années 2008, 2009 et 2010.

 

            Adoptée à l’unanimité.

 

 4 - AMENAGEMENT DES RONDS-POINTS

 

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a demandé au Conseil Général l’aménagement des ronds-points situés dans l’échangeur Fouras/St Laurent de la Prée.

                                                                                                                                      

            La commune sera chargée des études, de la consultation des entreprises et de l’entretien des aménagements et sera subventionnée par le Conseil Général.

 

            Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de poursuivre ce projet et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature de tous documents afférents à ce dossier.

 

5 - CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITE

 

Le Conseil Municipal,

 

            Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

            Vu le décret n°83.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

            Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et établissements publics locaux,

 

            Décide, à l’unanimité :

-          de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et comptable définie à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

-          de prendre acte de l’acceptation du trésorier,

-          d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

-          que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée au Receveur municipal à compter du 04 août 2008.    

 

6 - LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE --- DEMANDE ARRHES

 

            Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux des difficultés rencontrées lors des réservations de la salle polyvalente.

            Suite au travail de la commission, il est proposé de demander des arrhes lors de la réservation.

            Le Conseil municipal décide de fixer les arrhes à 25% du montant total de la location, payable à la réservation.

            Accord à l’unanimité. 

 7 - DENOMINATION DES VOIES INTERNES DES LOTISSEMENTS

 

            Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de dénommer les voies internes des nouveaux lotissements.

 

            Le Conseil Municipal décide de donner les noms suivants :

 

-          lotissement du Bois du Moine 2 à rue des Charmes ;

-          lotissement Clos Martin (Paillé) à rue des Oliviers ;

-          Lotissement du Bois du Moine 3 à rue des Bouleaux.

 

            Accord à l’unanimité. 

 

8 - FONCTIONNEMENT DES REGIES

 

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la trésorerie demande une délibération de principe sur le fonctionnement des régies.

 

            Les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donnent tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents au fonctionnement des régies communales. 

 

9 – CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U.

 

               Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que suite à la consultation, deux cabinets ont répondu sur l’étude de la révision simplifiée du P.L.U.

 

               Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de choisir la Société I.D.T.P.  pour un montant de 1500 € HT soit 1794 € TTC et de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.  

 

QUESTIONS DIVERSES

 

--- Monsieur le Maire informe que les Vœux du Maire se feront à la salle polyvalente le 10 janvier 2009 à 19h30, le repas des Aînés se fera au Domaine du Bois le Dimanche 8 février 2009 à 12h00.

--- Monsieur le Maire rappelle que tous les conseillers sont invités aux différentes réunions de travail concernant les finances de la commune le samedi 31 janvier 2009 – examen des subventions 2009, le samedi 14 février  - examen du budget école et les samedis de mars 2009 – débat orientation budgétaire et étude du budget primitif 2009 et compte administratif 2008.

--- Monsieur le Maire signale à toute l’assemblée qu’à l’heure actuelle, la commune de Saint-Laurent de la Prée subit un nombre important de cambriolages ; il demande de lui signaler tous individus ou véhicules suspects.

 

     L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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