le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

Date de convocation  du Conseil Municipal : le 28 mars 2017

Secrétaire de séance : Mr MARCHAND

Présents : Mrs COCHE-DEQUEANT, DANGEL,  LOSTETTER, MARCHAND, MASSÉ, RAYER, ROBAIN, Mmes BETAUX, BOULNOIS, CHASSIN, KERGADALLAN, LEROY,  ROBELET, THEBAULT.

Excusés : Mr GERBER (pouvoir à Mr MASSÉ)         

Absents : Mmes BONNIN,  PROSE, Mr MARCHAL,

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Début de séance : 18h00

Monsieur le maire informe l’assemblée que Monsieur BOUTIRON a donné sa démission. Monsieur le maire rappelle que, conformément à l'article L 270 du Code Electoral, Monsieur MARCHAL Franck, suivant immédiat sur la liste dont faisait partie Monsieur BOUTIRON François lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de Conseiller Municipal.

APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DE LA SEANCE DU 20 mars 2017 :

Monsieur le Maire fait état du procès-verbal du 20 mars 2017.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

N° 20/2017 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Madame KERGADALLAN renouvelle son souhait de voir davantage de réunions de travail en amont des votes relatifs au budget et compte administratif. En outre, elle estime que des points sur l’évolution de la consommation des crédits devraient être présentés régulièrement au cours de l’exercice.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion arrive souvent tard. De plus, il rappelle que des réunions de travail ont été organisées les 3 et 6 avril.

Le Maire, après s’être assuré que le trésorier de Rochefort Banlieue, comptable assignataire de la commune de St Laurent de la Prée, a repris dans ses écritures au titre de l’exercice comptable 2016 :

• le montant de tous les titres de recette émis
• le montant de tous les mandats de paiement ordonnancés
• le montant de toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer
• le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015

DÉCLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2016, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de ce dernier.

Les élus prennent acte de la régularité du compte de gestion dressé par le trésorier, comptable assignataire de la commune de St Laurent de la Prée.

Le compte de gestion est adopté à  l’unanimité.

N° 21/2017 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Les élus présents à la réunion de la commission des finances du 6 avril 2017 ont étudié les écritures au titre de l’exercice comptable de 2016.

Monsieur le Maire précise qu’aucun nouvel emprunt n’a été encaissé en 2016 par la commune, confortant ainsi la volonté de désendettement exprimé.

Les résultats pour l’année 2016 sont les suivants :

Investissement :

• Dépenses : 304 535.42 €
• Recettes : 438 621.66 €

Fonctionnement :

• Dépenses : 1 309 366.10 €
• Recettes : 1 558 255.77 €

Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire se retire au moment du vote. Monsieur MASSÉ, premier adjoint, est désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif.

Après en avoir délibéré, les élus adoptent le compte administratif de 2016 par 14 voix pour  et  2 abstentions (Monsieur DANGEL, Madame KERGADALLAN).

N° 22/2017 : AFFECTATION DU RÉSULTAT

L’instruction comptable M14, appliquée aux budgets communaux depuis le 1^er janvier 1997, reprend la plupart des grands principes de la comptabilité privée et notamment l’affectation des résultats. L’assemblée délibérante doit voter le compte administratif de l’exercice comptable clos, puis constater les résultats et décider de leur affectation qui doit couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d’investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d’investissement en réserves.

Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016, après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer l’affectation du résultat comme suit :

Fonctionnement

Dépenses de l’exercice : 1 309 366.10 €

Recettes de l’exercice : 1 558 255.77 €

Excédent de l’exercice : 248 889.67 €

Report excédent antérieur : 103 460.70 €

Excédent Fonctionnement 2016 : 352 350.37 €

Investissement

Dépenses de l’exercice : 304 535.42 €

Recettes de l’exercice : 438 621.66 €

Excédent de l’exercice : 134 086.24 €

Report déficit antérieur : - 45 076.82 €

Excédent Investissement 2016 : 89 009.42 €

Restes à réaliser (RAR) Dépenses (Investissement) : 101 297.59 €

N°23/2017 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Suite aux réunions de travail qui se sont tenues les 3 et 6 avril 2017, Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le budget primitif pour l’exercice 2017, qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

• Dépenses : 1 507 038.56 €
• Recettes : 1 507 038.56 €

Investissement :

• Dépenses : 409 016.00 €
• Recettes : 409 016.00 €

Madame KERGADALLAN demande un document de présentation des dépenses envisagées en investissement à présenter pour concertation en amont et non pas 3 jours avant le vote sur la base des brouillons présentés. Monsieur le Maire lui rappelle qu’il est disponible toute l’année pour donner les renseignements concernant les finances de la commune. Certains s’adressent à lui à son domicile, d’autres en mairie à partir de 8h00 chaque matin.

De plus, il l’informe que malheureusement depuis 16 ans les comptes de gestion arrivent en mairie fin mars  pour un vote du budget dont la date limite est fixée au 15 avril de chaque année.

Pour conclure, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il ne changera pas son mode de travail tant qu’il sera maire car il n’a trouvé aucune solution pour avoir le compte de gestion plus rapidement malgré ses relances auprès du Trésor Public.

Suite à la visite de Monsieur SURVILLE de la Caisse d’Epargne, Monsieur MASSÉ s’interroge sur l’opportunité de contracter un emprunt. En effet, il explique que les taux sont très bas actuellement et que ceux-ci sont susceptibles d’augmenter d’ici l’année prochaine. Madame KERGADALLAN demande quelle est l’utilité d’un emprunt sans aucun objectif de projet annoncé. Monsieur le Maire l’informe qu’un tel emprunt viendrait compléter le financement des futurs travaux de la route Impériale et des voiries communales.

Proposition adoptée à 13 voix pour, 1 voix contre (Mme KERGADALLAN) et 2 abstentions (Mrs DANGEL et LOSTETTER).

N°24/2017 : RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE

            Monsieur le Maire informe le Conseil que le contrat de la ligne de trésorerie arrivant à échéance, il convient de s’interroger sur son renouvellement. En effet, compte tenu de l’excédent de l’exercice 2016 et du budget voté pour l’exercice 2017, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de ne pas renouveler de manière systématique la ligne de trésorerie.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire, à signer un contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne dans la limite de 200 000 € en cours d’exercice si cela s’avère nécessaire,

AUTORISE le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.  

N°25/2017 : ACCEPTATION DE RECETTES

Monsieur le Maire explique que suivant les règles de la comptabilité publique, l’acceptation d’un chèque reçu au bénéfice de la commune est soumise au vote de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :

ACCEPTE l’encaissement :

• SAS Rachète Fourni Négoce : vente ferraille : 131.60 €
• SAS Rachète Fourni Négoce : vente ferraille : 131.60 €
• GDE : vente ferraille : 39.00 €

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

N°26/2017 : REVISION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L’indemnité de fonction des élus locaux est fixée par référence à un pourcentage du montant correspondant à l’indice terminal de l’échelle de rémunération de la fonction publique.

Au 1^er janvier 2017, cet indice terminal est l’indice brut 1022 (au lieu de 1015 auparavant).

M. le Maire informe les élus, qu’une nouvelle délibération visant uniquement « l’indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision est nécessaire : les délibérations votées antérieurement faisant référence expressément à l’indice brut 1015.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de viser l’indice brut terminal de la fonction publique, pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux.