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PLAN de la COMMUNE

plan commune saint laurent de la prée

 

24 juillet 2020 5 24 /07 /juillet /2020 09:17

Masques réutilisables : poubelle noire !
Pour des raisons sanitaires facilement compréhensibles, les masques ne se recyclent pas. Une fois utilisés, une seule destination : la poubelle contenant vos ordures ménagères (bac gris ou sac noir).
Il est même fortement recommandé de jeter votre masque, comme vos mouchoirs ou lingettes, dans un sac étanche, fermé et placé à l'isolement pendant 24 heures. Passé ce délai, jetez le tout dans votre poubelle grise ou sac noir avec les ordures ménagères.

 

 

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4 mai 2020 1 04 /05 /mai /2020 19:22

La Communauté d'agglomération Rochefort Océan met en place une aide complémentaire en faveur des très petites entreprises et des associations employeuses du territoire de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan.

 Elle s’inscrit dans la poursuite de la  prise en compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sur l’activité économique.

 Dotée d’un fonds de plus de 2 millions d’euros, l’aide prend la forme d’une avance remboursable de 4 000 € ou 8 000 € (selon les besoins de l’acteur économique) avec différé de remboursement de 18 mois maximum et des modalités de remboursement adaptées. L’aide est consentie à taux 0%, sans frais de traitement et d’instruction, sans conditions de garantie.

A partir du 4 mai 2020, le formulaire de demande d'aide et le règlement d'intervention  seront disponibles au lien suivant :
https://www.agglo-rochefortocean.fr/covid-19-aide-aux-tpe-et-associations-employeuses

 Pour tout renseignement complémentaire, la cellule de soutien de la CARO se tient à votre disposition du lundi au vendredi, aux horaires de bureau, au 05.16.84.37.36

La Cellule de soutien technique Economie COVID 19
 Direction de l'Economie et de l'Emploi
 Communauté d'Agglomération Rochefort-Océan
05 16 84 37 36

Voir le règlement

 

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8 novembre 2018 4 08 /11 /novembre /2018 11:00

TAXE DE SEJOUR 2019
Tarifs valables à compter du 1er janvier 2019 sur l’ensemble des 25 communes de la CARO :
Beaugeay, Breuil-Magné, Cabariot, Champagne, Echillais, Fouras, Ile d’Aix, La Gripperie Saint-
Symphorien, Loire les Marais, Lussant, Moëze, Moragne, Muron, Port-des-Barques, Rochefort, Saint-
Agnant, Saint-Coutant-le-Grand, Saint-Froult, Saint-Hippolyte, Saint-Jean d’Angle, Saint-Laurent de la
Prée, Saint-Nazaire sur Charente, Soubise, Tonnay-Charente, Vergeroux

Catégories d’hébergement et tarif incluant La Taxe Additionnelle Départementale

- Palaces : 3 €
- Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles : 2 €
- Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles : 1.50 €
- Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles : 1.15 €
- Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles : 0.90 €
- Hôtels de tourisme 1 étoiles, résidences de tourisme 1 étoiles, meublés de tourisme 1 étoiles, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes : 0.70 €
- Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars (1) et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures : 0.65 €
(1) Emplacements dans les aires de camping-cars payantes : il est considéré une base de 2 personnes par camping-car soit un tarif de 1.30 €
Taxe additionnelle comprise.
- Terrains de camping et terrains de caravanage non classés, classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, port de plaisance : 0.22 €

Hébergement et tarif incluant la Taxe Additionnelle Départementale
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement (hôtels, meublés, résidences de tourisme, villages vacances) à l’exception des hébergements de plein air : 3.5 % *
* Le pourcentage applicable de 3.18 % (soit 3.50 % taxe additionnelle comprise) s’appliquera au coût par personne de la nuitée

CALCUL DE LA TAXE DE SEJOUR

POUR LES HERBERGEMENTS NON CLASSÉS

% délibéré X (coût de la nuitée HT / nombre total de personnes présentes)
= montant par personne de la taxe (dans la limite du plafond) x nombre d’assujettis

Exemple pour une famille de 4 personnes (2 adultes et 2 enfants mineurs) séjournant dans une location non classée pendant 7 jours soit 6 nuits dont le loyer est de 70 € par nuitée :
1. La nuitée est ramenée au coût par personne (qu’elles soient assujetties ou exonérées)
70 € / 4 personnes = 17,50 €

2. La taxe est calculée sur le coût de la nuitée recalculée
3,5 % de 17,50 € = 0,61 € par personne et par nuitée

3. Vérification du plafond :
2,30 € (2,53 € Taxe Additionnelle Départementale incluse) puisque le montant le plus élevé par la collectivité est supérieure à 2,30 € (2,73 €).

4. Chaque personne assujettie paye la taxe
Dans l’exemple, seuls les 2 adultes sont assujettis, la taxe de séjour collectée sera donc de :
0,61 € x 2 = 1,22 € par nuitée pour la famille x 6 nuits = 7,32 €

Précisions :
Qu’est-ce que le coût de la nuitée hors taxe ?
Seul le montant de la nuitée hors taxe est pris en compte. Ainsi tous les frais annexes détachables comme les frais de ménage, accès à la piscine etc... n’entrent pas dans le calcul.
Cependant, s’il s’agit d’un prix « tout compris » qui intègre le prêt du linge ou la fourniture du petit déjeuner, il n’y a pas de déduction à faire.
Bonne pratique :
Effectuez vos déclarations en ligne sur https://taxe.3douest.com/rochefortocean.php votre plateforme vous calcule automatiquement vos taxes de séjour et détermine si vous êtes soumis au tarif fixe ou au calcul proportionnel. Vous gagnez ainsi du temps et évitez toute difficulté et risque d’erreur.

Les avantages du classement des meublés en 2019

A quoi sert le classement d’une location de vacances ?

1. C’est un gage de qualité. Les étoiles attribuées sont le reflet d’un processus de contrôle qui amène à plus de confiance de la part d’une clientèle dont l’exigence, en matière de rapport qualité/prix, évolue sans cesse.

2. C’est bénéficier d’un référencement optimisé dans les supports des structures chargées du développement et de la promotion, notamment sur internet, et accéder aux solutions de commercialisation, aux marques-labels et à tous les outils de commercialisation disponibles sur le marché.

3. C’est profiter d’une réduction fiscale plus avantageuse : les revenus tirés de la location touristique relèvent le plus souvent du régime des microentreprises, pour lequel il existe un abattement forfaitaire, fixé à 50 %. Pour les locations classées, le taux atteint 71 %.

4. C’est pouvoir s’affilier à l’Agence Nationale des Chèques Vacances
(http://www.ancv.com) et accepter le chèque-vacances et gagner ainsi de nouveaux clients.
Les avantages du classement pour la Taxe de séjour
Mode de calcul sans changement = tarif fixe par personne et par nuitée en fonction du classement.

Organismes habilités à réaliser les classements :
Charentes Tourisme
85 Boulevard de la République
17076 LA ROCHELLE Cedex 9
Tel : 05.46.31.76.38 – Fax : 05.46.31.71.70
Email : info@en-charente-maritime.com
Site : www.pro.en-charente-maritime.com

Gîte de France
Immeuble de l’Amirauté
18 rue Emile Picard – CS 60032
17002 LA ROCHELLE Cedex 1
Tel : 05.46.50.61.71 – Fax : 05.46.50.54.46
Email : asso@gites-de-france-atlantique.com
Site : www.gites-de-france-atlantique.com

U.N.P.I. 17 (Union Nationale de la Propriété Immobilière)
15 rue des Dames
17000 LA ROCHELLE
Tel : 05.46.41.54.55 – Fax : 05.46.50.54.62
Email : contact@unpilarochelle.org
Site : www.unpilarochelle.org

CARO – DDP – Edition du 08/10/2018 – Taxe de séjour

 

 

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5 janvier 2018 5 05 /01 /janvier /2018 12:11

Objet : Arnaque au diagnostic accessibilité : message de la CARO

Bonjour,

Plusieurs professionnels sur le territoire de la CARO ont été encore démarchés par des organismes pour des diagnostics Accessibilité. Attention aux arnaques, voici ci-dessous un message de la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

En cas de doute, nous restons à votre disposition,

Cordialement,

Samantha BERTRAND, coordinatrice Tourisme et Accessibilité

05 46 82 18 79
06 24 38 53 93
-----

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/arnaque-au-diagnostic-accessibilite

Des sociétés, se faisant passer pour des organismes officiels, démarchent les professionnels recevant du public pour les inciter à réaliser un diagnostic ou un pré-diagnostic accessibilité, en ligne, par courrier ou par téléphone.

La loi du 11 février 2005 a prévu la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public (ERP) pour le 1er                  janvier 2015. Les établissements qui ne se sont pas mis en conformité avec la loi sont tenus de déposer en mairie ou en préfecture un dossier d’agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP), qui permet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité.

Dans le cadre d’un démarchage commercial réalisé par courrier, par courriel ou par téléphone, des entreprises proposent à des professionnels (commerçants, professions libérales, indépendants) la réalisation de diagnostic d’accessibilité de leurs locaux, après les avoir informés des sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation.

Ces sollicitations laissent à penser que le recours à ce service est obligatoire et qu'il est proposé par un organisme officiel ou agréé. Les professionnels sont incités à remplir un formulaire en ligne et à fournir leurs coordonnées bancaires puis sont prélevés de sommes plus élevées que celles initialement énoncées lors du démarchage.

Les professionnels ne bénéficient pas du délai de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation dans le cadre d’une vente à distance, ce délai étant spécifiquement réservé aux consommateurs. De plus, dans le cas où une prestation a été rendue, ceux-ci sont contractuellement redevables de la somme demandée pour sa réalisation.

La DGCCRF appelle donc les professionnels à la plus grande vigilance lorsqu’ils sont confrontés à des démarchages commerciaux proposant des diagnostics accessibilité pour leurs établissements. N’hésitez pas à vous informer auprès des services de la mairie, de la préfecture ou des chambres de métiers et de l’artisanat sur la fiabilité de l’entreprise avant de contracter avec elle et ne donnez jamais vos coordonnées bancaires par téléphone !

 

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19 novembre 2017 7 19 /11 /novembre /2017 13:58

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16 octobre 2016 7 16 /10 /octobre /2016 19:46

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6 octobre 2016 4 06 /10 /octobre /2016 13:31

Note d’information sur la taxe de séjour

A destination des habitants du territoire de la CARO

De plus en plus de particuliers louent une chambre de leur habitation principale voir leur maison entière sur du court terme afin de générer un revenu. Attention toutefois à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

Le particulier qui loue son logement pour une courte est-il assujetti à la taxe de séjour ?

Un propriétaire qui loue sa résidence secondaire en location saisonnière doit facturer la taxe de séjour aux vacanciers, qu’il soit professionnel ou non professionnel du tourisme.

Un particulier qui propose sa résidence principale à la location courte durée que se soit à la semaine en tant que location meublée où bien à la nuitée, doit collecter la taxe de séjour.

Modalités :

Il convient de se rapprocher de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan pour déclarer son hébergement et connaître le fonctionnement de la collecte de la taxe de séjour qui s’applique à toute personne de + de 18 ans.

Tarifs : 0.60 € par personne et par nuitée.

Contacts :

Du mardi au vendredi : de 9h30 à 12h30 :

Sylvie Mignon au 05 46 82 97 97

Samuel Courtois au 05 46 82 18 77

http://www.agglo-rochefortocean.fr/pratique/tourisme-patrimoine/1187-taxe-de-sejour.html

La taxe de séjour :

  • Existe depuis 1910 en France ;
  • Payée par les touristes, collectée par les logeurs et gérée localement par la collectivité ;
  • Est exclusivement affectée aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire ;
  • N’est pas assujettie à la TVA.
Le cercle vertueux de la taxe de séjour

Le cercle vertueux de la taxe de séjour

Collecte de la taxe de séjour par les sites Internet :

Un décret paru dans le journal officiel permet aux sites Internet mettant en relation locataires et bailleurs de location saisonnière, et permettant une réservation avec paiement en ligne d’être préposés à la collecte de la taxe de séjour. L’amendement gouvernemental adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 oblige les sites Internet à verser les taxes collectées une fois par an aux comptables des communes.

A ce jour, ce dispositif n’étant pas encore opérationnel sur le territoire de la Communauté d’agglomération, il appartient aux propriétaires de se mettre en conformité avec la réglementation et donc de collecter la taxe de séjour et de la reverser à la Communauté d’agglomération en fonction des périodes de collecte définies. 

Quelles sont les démarches à faire auprès de sa mairie ?

La loi ALUR stipule qu'aucune autorisation de la mairie n'est demandée au propriétaire qui loue sa résidence principale.

Toute personne qui offre à la location un logement à des fins touristiques, que celui-ci soit classé ou non doit en principe en faire la déclaration préalable auprès de la mairie de la commune où est situé l’hébergement. Toutefois, elle n’est pas obligatoire si le bien loué constitue la résidence principale du loueur, c'est-à-dire le logement qu’il occupe lui-même au moins 8 mois par an.

La fiscalité pour le particulier qui loue sa résidence principale durant une courte durée :

Les propriétaires qui louent leur habitation sont considérés comme loueurs non professionnel (LMNP). Quelle que soit la spécificité de la location meublée, celle-ci est considérée comme une activité commerciale.

De manière générale, les revenus (aussi appelés recettes) provenant de la location d’un logement meublé doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) de la feuille d’imposition.

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14 décembre 2015 1 14 /12 /décembre /2015 18:32

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13 janvier 2015 2 13 /01 /janvier /2015 21:38

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