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PLAN de la COMMUNE

plan commune saint laurent de la prée

 

4 mars 2016 5 04 /03 /mars /2016 13:09

Monsieur BOURBIGOT, vice-président de la CARO, présente le projet d’extension du golf communautaire qui passerait de 9 à 18 trous. La réalisation se ferait en 2 fois pour qu’il n’y  ait pas d’interruption dans l’exploitation de l’équipement. Il s’agirait d’intervenir d’abord côté nord de route puis, une fois cette phase terminée, intervenir sur le côté sud. Parallèlement, la CARO voudrait revoir le mode de gestion en ayant recours à une exploitation privée et non plus associative.

Pour permettre la réalisation d’un projet d’hébergements touristiques, une modification simplifiée du PLU devra être réalisée afin de créer un hameau nouveau.

Madame KERGADALLAN s’interroge sur la nécessité de faire une modification du PLU alors que la commune est actuellement dans une démarche de révision générale du PLU. Monsieur BOURBIGOT explique que de donner à l’exploitant potentiel la perspective de construire des hébergements touristiques permettra à la CARO d’avoir plus de poids dans les négociations.

Monsieur le Maire souhaiterait que la voirie devienne communautaire.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 JANVIER 2016

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

N°06/2016 : MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU P.L.U.

Suite à la présentation du projet de golf, et à l’intégration d’un projet de création d’hébergements touristiques, Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de se prononcer sur le lancement d’une procédure de modification du plan local d’urbanisme.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d'engager la procédure de modification du plan local d’urbanisme afin de :

- prévoir expressément la création d’un « hameau nouveau intégré à l’environnement » dans la zone AUg du Golf de Charras pour permettre la réalisation d’un projet d’hébergement touristique

-prévoir une nouvelle orientation d’aménagement sur ce secteur

-modifier le règlement écrit et graphique de la zone AUg

DONNE tout pouvoir au Maire pour choisir l’organisme chargé de la modification du plan local d’urbanisme ;

AUTORISE le Maire à signer tout contrat, avenant, convention ou marché nécessaire à l’accomplissement de la modification du plan local d’urbanisme ;

DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice considéré, en section investissement.

Monsieur le Maire souhaite que la C.A.R.O. prenne en charge la rédaction du cahier des charges et que le coût de la consultation soit déduit du montant de participation de la commune.

N°07/2016 : ADOPTION DE L’AGENDA ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE

Monsieur le Maire explique le dispositif imposant aux Collectivités de faire évaluer les travaux de mise en accessibilité de leurs ERP et IOP non accessibles. En outre, les Collectivités concernées doivent établir un Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP), document de programmation pluriannuelle des travaux correspondants.

Monsieur le Maire indique que la Commune de Saint Laurent de la Prée  est concernée par ce dispositif puisque les ERP suivants ne sont pas complètement accessibles au regard des textes :

- Mairie

- Ancienne école

- Salle polyvalente

- Eglise

- Ecole/cantine

- Local tennis

- Local foot

Monsieur le Maire a sollicité les services du Syndicat de la Voirie pour faire réaliser le diagnostic et rapport listant les points de non-conformité à l’accessibilité et faire évaluer les travaux correspondants. Egalement, le Syndicat de la Voirie, dans sa mission, portait assistance à la Commune dans la phase administrative de la démarche.

Monsieur le Maire présente le diagnostic de l'accessibilité des ERP de la Commune établit par le Syndicat de la Voirie : celui-ci indique que les ERP comportent des points de non-respect à l’accessibilité. Les travaux correspondant sont évalués à 180 000 €.

Monsieur le Maire indique qu’au regard :

- du budget contraint par les projets d’aménagement déjà engagés,

- des dépenses qui seraient à envisager dans le cas d’un étalement sur 3 ans des travaux de mise en accessibilité,

un étalement des travaux sur deux périodes de 3 ans est sollicité.

La Commune de Saint Laurent de la Prée sollicite l’Ad'AP de ces ERP sur 6 ans, en définissant notamment le phasage et le coût annuel des actions projetées. Celui-ci est constitué du rapport de diagnostic et du formulaire Cerfa 15246*01.

Cet agenda sera déposé en Préfecture, conformément à la réglementation en vigueur.

Le débat s’oriente sur l’estimation élevée du coût et sur la possibilité de le revoir à la baisse. Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’effectivement une partie des travaux sera réalisée en interne et que certaines propositions seront revues afin de s’orienter vers des solutions moins onéreuses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les ERP de la Commune ;

- autorise le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.

N°08/2016 : PARTICIPATION A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ

               Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté d'agglomération Rochefort Océan a constitué une commission intercommunale pour l'Accessibilité.

La Commission intercommunale pour l'Accessibilité est présidée par le Président de la CARO. Elle est composée de cinq collèges :

  • le Collège des élus communautaires et des communes participantes,
  • le Collège des associations de personnes handicapées et d'usagers à mobilité réduite,
  • le Collège des acteurs économiques,
  • le Collège des Associations d'usagers
  • et le Collège des personnes qualifiées.

La commission intercommunale Accessibilité doit :

  • Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
  • Établir un rapport annuel présenté en conseil municipal / communautaire
  • Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
  • Organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
  • Tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public, situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.

Madame KERGADALLAN considère qu’il n’y a pas grand intérêt à intégrer cette commission. En effet, celle-ci permettrait simplement d’obtenir un état des travaux d’accessibilité réalisés sur le territoire.

Monsieur le Maire va dans le sens de Madame KERGADALLAN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, que la commune ne participera pas à la Commission intercommunale d'Accessibilité.

N°09/2016 : DELEGATION DE CONTROLE DECI (Défense Extérieure Incendie)

               Monsieur le Maire informe que  les communes seront désormais chargées des travaux nécessaires à la création et l’aménagement des points d’eau, leur accessibilité, signalisation, approvisionnement, maintenance et contrôles réguliers.

               Monsieur le Maire précise que ces tâches pourront également être déléguées à d’autres personnes publiques ou privées.

Monsieur le Maire informe que la RESE, gestionnaire du réseau public de distribution d’eau potable de la commune, a créé un service Défense Extérieur Contre l’Incendie et propose, dans le prolongement de sa compétence, la prestation de maintenance, entretien et création de tout type de point d’eau nécessaire à l’alimentation des moyens de secours incendie,

Monsieur le maire donne lecture des prestations et tarifs proposés par la RESE en matière de contrôle DECI et informe l’assemblée que cette intervention est estimée à 1 195 € HT :

Ouvrages

Nombre

Coût unitaire

Total HT

Bouche

0

50 €

0

Citerne

0

35 €

0

Poteau

17

60 €

1020

Puisard

5

35 €

175

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

- DECIDE de confier le contrôle de points de défense incendie de la commune à la RESE, au regard des engagements de celle-ci.

- AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif.

- DIT que la dépense sera inscrite au budget.

N°10/2016 : ACCEPTATION DE RECETTES

               Monsieur le Maire explique que suivant les règles de la comptabilité publique, l’acceptation d’un chèque reçu au bénéfice de la commune est soumise au vote de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :

ACCEPTE l’encaissement :

  • FDGDEON : remboursement adhésion 2015 : 160 €
  • CNAS : remboursement d’une partie de cotisation : 953.74 €
  • GROUPAMA : remboursement sinistre candélabre : 1417.37 €
  • GROUPAMA : remboursement sinistre sécheresse ancienne laiterie : 6891.53 €
  • GROUPAMA : remboursement franchise sinistre surtension électrique : 200 €

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

N°11/2016 : VOTE DES SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS

               Madame KERGADALLAN s’interroge sur le fait de voter des subventions alors que le vote du budget n’est pas encore intervenu.

               Suite à cette remarque, Monsieur le Maire propose donc de remettre à la prochaine réunion du Conseil Municipal le vote des subventions aux associations.

               Monsieur COCHE-DEQUEANT alerte alors l’assemblée que le report du vote et donc le report de versements de ces subventions aux associations risque de mettre en difficulté certaines associations dont la trésorerie est parfois fragile.

Compte-tenu de cette remarque, Monsieur le Maire décide de maintenir le vote.

               Monsieur COCHE-DEQUEANT présente à l’assemblée la liste des associations ayant sollicité une subvention pour l’année 2016.

               Monsieur DANGEL s’interroge sur la proposition de subvention de 500 € à l’association Parenthèse pour l’organisation d’un vide grenier. En effet, il ne comprend pas bien le sens du versement d’une subvention dans ce cas puisque le vide grenier génère un certain bénéfice à moindre coût. De plus, il pense que l’obtention d’une telle subvention pourrait susciter d’autres demandes venant d’organisateurs potentiels de vide-grenier. Monsieur COCHE-DEQUEANT explique que ça permettra, en cas d’intempéries et donc d’annulation, à l’association de couvrir les dépenses engagées (viandes, lots, etc.).

               Madame BETAUX s’interroge sur le manque de cohérence entre le nombre d’adhérents et les subventions proposées. Monsieur COCHE-DEQUEANT explique que la commission « Animation Sports Culture » n’a pas souhaité appliquer la méthode basée sur le nombre d’adhérents concernés. En effet, ce mode de calcul aurait mené à de trop fortes distorsions entre les différentes subventions proposées au vote.

Après étude, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer les subventions suivantes :

Fest’En Herbe

1500 €

Parenthèses

500

Entente cycliste Fouras/St Laurent

1000

Association des Parents d’élèves

500

Football Club Fouras St Laurent

1235

Association Modern’Jazz

700

ADBSL

1500

Aïkido Fouras/St Laurent

130

Judo Club Fouras St Laurent

800

Gym Evasion

600

Club Pongiste Fourasin

1000

N°/2016 : CHEMIN DU GRAND FIEF

Délibération reportée à une date ultérieure.

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15 octobre 2015 4 15 /10 /octobre /2015 16:28

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 JUILLET 2015 :

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

N°22/2015 : DÉNOMINATION DU PARKING DE L’ANCIEN PRESBYTÈRE

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée que suite à la finalisation des travaux du parking de l’ancien Presbytère, nous devons dénommer celui-ci.

Monsieur le Maire propose « l’Espace Solange GARREAU ». Il indique qu’une plaque rappelant l’engagement de cette personne pour la commune sera apposée.

Proposition adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

N°23/2015 : DÉNOMINATION DE LA HALLE COUVERTE

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée que suite à la réception de la halle couverte, nous devons dénommer celle-ci.

Monsieur le Maire propose le nom de la « Halle de la Bouillerie ».

Proposition adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

N°24/2015 : DÉCLASSEMENT D’UN CHEMIN RURAL AU LIEU DIT « LES CARCAUX »

Monsieur le Maire explique que suite à l’échange de terrains entre la commune et un administré au lieudit « Les Carcaux », il convient de déclasser le bien qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public.

La parcelle déclassée sera cadastrée Section C numéro 3052, pour une superficie 5 a 31 ca suivant le plan de division établi par Monsieur Thierry JUTEAU, géomètre à Rochefort.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :

AUTORISE

  • le déclassement de la parcelle sis lieudit « les Carcaux »,
  • Monsieur le Maire à signer l’acte aux présentes valant déclassement et tout autre document qui pourrait se rapporter à cette affaire.

N°25/2015 : MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D’UNE PARCELLE DES JARDINS FAMILIAUX

Monsieur COCHE-DEQUÉANT présente la demande de l’association « Presqu’île en transition ». Cette association souhaiterait occuper à titre gracieux une parcelle des jardins familiaux afin d’y pratiquer la permaculture.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :

ACCEPTE de mettre à disposition de l’association « Presqu’île en transition » une parcelle des jardins familiaux, à titre gratuit.

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

N°26/2015 : ACCEPTATION DE RECETTES

Monsieur le Maire explique que suivant les règles de la comptabilité publique, l’acceptation d’un chèque reçu au bénéfice de la commune est soumise au vote de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :

ACCEPTE l’encaissement :

  • d’un chèque de 52.80 € d’Orange au titre d’un remboursement de trop perçu ;
  • d’un chèque de 36.14 € d’EDF au titre d’un remboursement de trop perçu ;
  • d’un chèque de 390.62 € de Groupama au titre d’un remboursement de matériel en cantine et garderie suite à un sinistre.

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

N°27/2015 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS C.A.R.O

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales permet, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, le versement de fonds de concours entre une Communauté d’Agglomération et ses communes membres.

Le règlement d'attribution des fonds de concours 2015 de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan prévoit un plafonnement pour l'attribution d'un fonds de concours pour la Commune de Saint Laurent de la Prée à hauteur de 11 910 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l'attribution d'un fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan pour la construction de la halle couverte.

Proposition adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

N°28/2015 : PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE CHAUFFAGE ÉGLISE

Monsieur MASSÉ présente la demande formulée par le Conseil Paroissial de Aix Fouras Saint laurent de la Prée concernant la nécessité de revoir le système de chauffage de l’église.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre en charge à hauteur de 50 % le montant des travaux de rénovation du chauffage de l’église de Saint Laurent de la Prée.

Proposition adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

N°29/2015 : CHANGEMENT DU DÉLÉGUÉ CNAS

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 24 du Règlement de Fonctionnement du CNAS, chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus et désigner un délégué représentant le collège des bénéficiaires.

Considérant l’absence pour congé de longue durée de Madame Nadine MELLÉ, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner un nouveau délégué représentant le collège des bénéficiaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- désigne Madame Magalie LE GOFF comme déléguée représentant le collège des bénéficiaires au Comité National d’Action Sociale.

N°30/2015 : REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR GRDF

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles L2333-84 et L2333-86 du code général des collectivités territoriales, le concessionnaire est tenu de s’acquitter chaque année, auprès des communes, les redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.

Pour l’année 2015, cette redevance s’élève à 783 €.

Après délibération, les conseillers municipaux, décident, à l’unanimité, de valider ces éléments et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour en assurer la mise en œuvre.

N°31/2015 : CHANGEMENT DE DESTINATION

Considérant le souhait d’un cabinet d’orthophonistes de s’installer sur la commune, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier le projet initial de réhabilitation du préau de l’ancienne école comme suit :

  • La « petite salle des mariages » du projet initial devient un local professionnel,
  • Le reste du projet reste inchangé

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE la modification apportée au projet initial.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

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10 août 2015 1 10 /08 /août /2015 16:24

APPROBATION DES TARIFS CANTINE ET GARDERIE

Pour la troisième année consécutive les tarifs ne sont pas augmentés. Un nouveau créneau horaire de 16h00 à 17h30, goûter inclus est proposé.

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APPROBATION DE REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE PERISCOLAIRE

Le nombre important de repas commandés et non consommés, les impayés récurrents ainsi que le manque de rigueur en ce qui concerne les réservations, implique la modification du règlement qui entrera en vigueur le 1er septembre 2015.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE

Suite au départ en retraite de Madame Chossenotte, il est créé un poste d’adjoint technique 2ème classe et Mesdames Roudil et Guichard sont titularisées sur deux postes d’adjoint technique 2ème classe.

INSCRIPTION DE CHEMINS AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET RANDONNEE

L’intégralité des chemins ruraux de la commune est inscrite au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée qui a pour vocation de les protéger et de faciliter la pratique de la randonnée en garantissant la continuité des itinéraires.

Cela implique :

- de ne pas vendre, sauf impérieuse nécessité et avec proposition d’un chemin de substitution de même nature si le chemin est support d’un itinéraire de randonnée.

- empêcher l’interruption du chemin par des clôtures

- conserver leur caractère public et ouvert

- en accepter, le cas échéant, le balisage

- faire figurer ces chemins dans les documents d’urbanisme de la commune

REVISION DU BAIL YAKA JOUER

Suite au changement de propriétaire un nouveau bail doit être signé. Le montant du loyer annuel est fixé à 3000 € à compter du 1er janvier 2016.

GRATUITE DES DROITS DE PLACE MARCHE COUVERT

Afin de faire connaître le marché et de laisser le temps aux commerçants de se faire une clientèle, la gratuité sur les droits de place est appliquée la première année.

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4 août 2014 1 04 /08 /août /2014 17:42

DELIBERATIONS

1 – RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Aquitaine Poitou-Charentes (ci-après « la Caisse d’Epargne), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris les décisions suivantes :

Article 1 :

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT DE LA PREE décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 200.000 euros dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal Internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau Internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

La commune de ST LAURENT DE LA PREE décide de contracter auprès de la caisse d’Epargne dans les conditions suivantes :

- Montant 200000 euros

- Durée un an maximum

- Taux d’intérêt applicable à un tirage Taux fixe de 2.00%

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : Mensuelle

- Commission d’engagement : 250 Euros

- Commission de gestion : Néant

- Commission de mouvement : Néant

- Commission de non utilisation : 0,50%

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article 2 :

LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT DE LA PREE autorise, à l’unanimité, le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article 3 :

LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT DE LA PREE autorise, à l’unanimité, le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

2 – COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire expose que l’article 22 du code des marchés publics indique que la commission d’appel d’offres est composée du Maire ou de son représentant, de trois membres titulaires siégeant au conseil municipal.

Pour la commune de St LAURENT DE LA PREE, les titulaires sont Messieurs MASSE, ROBAIN et DANGEL.

Accord à l’unanimité.

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3 février 2013 7 03 /02 /février /2013 02:25

DELIBERATIONS 

 

1 – VENTE D’UN IMMEUBLE

 

                Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la maison sise au 274 route de la Gare nécessite de nombreuses réparations et que par ailleurs le locataire actuel a fait une demande d’acquisition de ce logement.

            Les conseillers municipaux,  à l’unanimité,

vu l’estimation du bien réalisée par le service des domaines,

après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en bon état seraient trop élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard ; que le dit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal ; que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,

autorisent Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à la vente de cet immeuble.

           

 

 

 

                                                                                        

2 – DEMANDE DE  SUBVENTION DETR POUR LA REFECTION TOTALE DES TOITURES DES BATIMENTS ANCIENS DE L’ECOLE

au titre de 2012

 

              

                    Compte tenu de la vétusté des toitures des bâtiments anciens de l’école communale, suite aux nombreuses interventions pour fuites, Monsieur le Maire propose la réfection totale de ces toitures.

               Les travaux sont estimés à 22946.45 euros HT, les crédits sont inscrits au budget 2012. Le financement est prévu est le suivant :

-                    autofinancement   22946.45 € soit 73%

-                    DETR    6195 € soit 27%

                    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accepter cette proposition, sollicite une subvention au titre de la DETR 2012 et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signature des documents afférents à ce dossier.             

                    . 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

---  Monsieur le Maire présente au conseil municipal les projets et travaux pour l’année 2013.

 

--- Monsieur LOSTETTER  présente la demande de participation financière contre les rongeurs aquatiques nuisibles.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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8 juillet 2012 7 08 /07 /juillet /2012 14:49
L’an deux mil douze, le vingt deux mai,  

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : 16 mai 2012.

 

Secrétaire de séance : M. MASSE

 

Présents : MM. LOSTETTER D., MASSE G., COCHE-DEQUEANT O. ROBAIN P., REPAIN C., MARCHAND S., BONVALLET E., Mmes TRAIN A., JEANNIERE G, Mme CHASSIN

 

Excusé : Mr COLAS pouvoir à Mr MASSE

 

Absents : MM OLLIVIER L.,  BEAUFILS C., BOUTIRON F., Mmes  BETAUX B.,  OLIVIER C.

___________________________

 

DELIBERATIONS 

 

1 – PROJET DE PERIMETRE DE FUSION ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS ROCHEFORTAIS ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CHARENTE

 

              La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (loi RCT), modifiée par la loi n°2012-281 du 29 février 2012, a prévu un dispositif permettant au Préfet, de proposer des projets de création, de modification de périmètre ou de fusion d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

              L’arrêté préfectoral n°12-826 DRCTE-BE du 03 avril 2012 fixe la liste des communes concernées par un projet de périmètre de fusion entre la Communauté de communes du Sud-Charente et la Communauté d’Agglomération du Pays Rochefortais, hors la commune d’Yves qui devrait rejoindre la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

              La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), lors de sa réunion du 15 mars dernier, a émis un avis favorable sur ce projet de fusion.

              Conformément à l’article 60-11 de la loi RCT, le projet de périmètre est soumis pour avis aux conseils communautaires des EPCI appelés à fusionner et aux conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre, qui ont 3 mois pour se prononcer à compter de la réception de la notification préfectorale. A défaut de décision dans le délai susvisé, celle-ci sera réputée favorable.

              La majorité requise pour la prise de l’arrêté de fusion est de la moitié aux moins des conseils municipaux  des communes intéressées représentant la moitié au moins de la population totale, la majorité doit comporter l’accord de la commune ayant la population la plus nombreuse dès lors qu’elle représente le tiers de la population totale.

 

              Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, émettent un avis favorable au périmètre de fusion fixé par l’arrêté préfectoral n°12-826 du 03 avril 2012.

                                                                                         

2 – FONDS DE CONCOURS 2012 AU PROFIT DES COMMUNES

 

               Comme l’année précédente, et conformément à la loi du 13 juillet 2004, il est proposé le versement de fonds de concours aux communes sur leurs dépenses d’équipement en section d’investissement, de gros entretien de leur voirie communale, ou de numérisation de leur PLU.

1) – Montant des fonds de concours

Le total des fonds de concours versé en 2012 par la CAPR sera d’un maximum de 255 987 €, chaque commune pourra percevoir un maximum de fonds de concours d’un montant de :

 

Communes

Fonds de concours maximum

Ile d’Aix

6487 €

Breuil Magné

5239 €

Cabariot

7513 €

Echillais

3220 €

Fouras

3775 €

Loire les Marais

6649 €

Lussant

7204 €

Moragne

6604 €

Muron

9512 €

Port des Barques

8318 €

Rochefort

133071 €

St Agnant

9312 €

St Coutand le Grand

6329 €

St Hippolyte

8628 €

St Laurent de la Prée

5548 €

Tonnay-Charente

16416 €

Vergeroux

6730 €

Yves

5432 €

TOTAL

255987 €

              

 2) Versement des fonds de concours

Les fonds de concours seront versés par la CAPR sur demande des communes au vu d’un état récapitulatif des dépenses.

Cet état devra faire apparaître un total de dépenses au minimum du double du fonds d »e concours à verser.

L’état de dépenses pourra être soit un récapitulatif :

               - de factures externes et visé par le comptable public.

               - de valorisation des travaux effectués en interne par les services communaux et visé par le Maire.

Afin de permettre un paiement par la CAPR avant le 15 décembre 2012, il est souhaitable que les demandes des communes parviennent à cette dernière avant le 30 octobre 2012.

Toute somme non demandée dans les temps par les communes ne sera pas reportée en 2013 et ne sera donc pas versée par la CAPR à la commune retardataire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.

3 – PARTICIPATION COMMUNALE POUR RECONSTRUCTION D’UNE ECLUSE

 

                Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux, le projet de reconstruction d’une écluse dans le marais de Fouras. Les travaux nécessaires à cette réfection seront pris en charges par le syndicat de dit marais. Le président de ce syndicat demande une participation aux communes de St Laurent de la Prée et de Fouras, ces deux communes évacuant leurs eaux pluviales par cette écluse.

 

            Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’octroyer une somme de 3000 euros pour cette reconstruction, qui sera versée au syndicat à réception des travaux.

 

4 – CESSION GRATUITE DE TERRAIN

 

               Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que suite à la mise en place de l’assainissement collectif sur le territoire communal,  il convient de rétrocéder au syndicat des eaux la parcelle  sur laquelle  est installé un poste de refoulement.

               Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la cession de la  parcelle C n°3055 pour 0 a 20 ca  et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature des actes nécessaires à la transaction dont les frais seront à la charge de l’acquéreur.

 

5 – CHOIX L’ENTREPRISE POUR L’AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE PRIMAIRE

            

               Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que suite à la consultation, il convient maintenant de choisir l’entreprise qui effectuera l’aménagement de la cour de l’école primaire.

               Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité   de choisir l’entreprise PCV collectivités  pour un montant HT de 27.283 euros  soit 32.630,47 euros TTC et de donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.

               Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, opération 9701.

               

QUESTIONS DIVERSES

 

--- Point sur les travaux en cours :

-          remise en état du ponton flottant sur la Charente ;

-          création d’un chemin piétonnier le long de la route des Coudrées ;

-          fermeture de la porte du cimetière la nuit afin d’éviter les dégradations ;

-          création d’un WC handicapés sous le préau à côté de la mairie ;

-          changement d’une porte dans un atelier communal.

 

--- Monsieur Eric BONVALLET informe le Conseil Municipal d’un éventuel agrandissement du domaine des Charmilles.

 

          L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

 

 

      

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24 avril 2009 5 24 /04 /avril /2009 16:44
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19 mars 2009

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE

 

DES DELIBERATIONS

 

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

L’an deux mil neuf, le dix mars,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : 27 février 2009

 

Secrétaire de séance : Mme JEANNIERE.

 

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G., OLLIVIER L. MARCHAND S., BONVALLET E., BOUTIRON F., M   REPAIN C., MARCHAL F., ROBAIN P., BEAUFILS C, .Mmes BETAUX B., CHASSIN M, OLIVIER C,  JEANNIERE G., LE BRETON D.

 

Excusés : M COLAS C-J. (pouvoir à M. MASSE),

                Mme TRAIN A., (pouvoir à M. COCHE-DEQUEANT).

                 

      

********************

 

            Présentation du Budget Primitif 2009 du Conseil Général de la Charente-Maritime par Monsieur André BONNIN, Conseiller Général du Canton Nord.

 

            Monsieur le Maire demande à l’assemblée qu’une délibération supplémentaire soit rajoutée à l’ordre du jour. Accordée à l‘unanimité. 

           

DELIBERATIONS 

 

1 – VOTE DU BUDGET SCOLAIRE

 

Le Conseil Municipal, après examen et discussion, décide, à l’unanimité, le budget qui sera alloué aux écoles pour l’année 2009, à savoir :

 

-          29 € par élèves inscrits à la rentrée 2008, soit 186 enfants,

-          350 € par classe,

-          260 € pour la B.C.D.,

-          200 € pour le projet écoles,

-          150 € pour l’administratif + B.O.,

-          50 € pour le réseau d’aide,

-          500 € pour les feuilles (photocopies) + contrat de 67200 copies.

 

            En ce qui concerne le goûter de Noël des élèves, le Conseil Municipal a décidé de ne plus subventionner mais de régler la facture du spectacle proposé aux enfants, à concurrence de 250 €.

 

            Un budget de 3.000 € est accordé pour les sorties scolaires et 720 € pour la piscine.    

 

2 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

 

                Le Compte Administratif de 2008 montre un déficit d’investissement de 100.295,41 € compensé par la réception des subventions (rue de l’Intendance) d’un montant de 146.000 €.

 

            Accord à l’unanimité.

 

3 – SYNDICAT DES EAUX --- MODIFICATION DES STATUTS ET TRANSFERT DE COMPETENCES

 

Le Maire donne lecture des délibérations prise par le Comité du Syndicat des Eaux le 08 décembre 2008 relatives :

1.                 à la modification des statuts, et plus précisément, les articles 18 paragraphe 18-1 « Composition du Bureau » et 19 « le Budget du Syndicat » ;

2.                 au transfert de la compétence optionnelle « exploitation du service d’assainissement collectif pour 13 collectivités d’une part, et de la compétence de base et optionnelle en eau potable pour 17 collectivités issues de Syndicats Intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable en cours de dissolution.

 

            Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 

1.      d’approuver la modification des statuts telle que présentée et figurant dans les statuts annexés à cette délibération ;

2.      d’accepter le transfert :

 

            § de la compétence optionnelle « Exploitation du service d’assainissement collectif » par les communes de Bouhet, Clion S/Seugne, La Clisse, La Clotte, Le Gué d’Alléré, Léoville, Montils, Mosnac, Ozillac, Préguillac, St Coutant le Grand, St Jean de Liversay et Varzay.

 

            § de la compétence de base et optionnelle en EAU Potable par les communes de Asnières la Giraud, Bercloux, Fontenet, Juicq, La Frédière, Mazeray, Nantillé, St Hilaire de Villefranche et Ste Même issues du Syndicat d’Eau des FONTAINES D’ASNIERES (dissolution au 31 décembre 2008) et les communes de Blanzay S/Boutonne, Coivert, Dampierre S/Boutonne, Nuaillé S/Boutonne, St Georges de Longuepierre, St Martial de Loulay, St Pierre de l’Isle et St Séverin S/Boutonne issues du Syndicat d’Eau de DAMPIERRE S/BOUTONNE (dissolution au 31 décembre 2008).

 

4 – VENTE D’UN BROYEUR

 

            Monsieur le Maire fait savoir aux Conseillers Municipaux qu’il a trouvé un acquéreur pour le tracteur communal.

 

            Le montant de cette transaction est de 5.000 €.

 

            Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la vente de ce matériel et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents y afférents.

 

5 – VOTE DU TAUX DES TAXES POUR 2009

 

            Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à débattre sur le maintien ou l’augmentation du taux des taxes pour 2009.

 

            Après en avoir délibéré et par 15 voix pour, 2 abstentions et 2 contre, le Conseil Municipal décide de fixer les taux des taxes pour 2009 ainsi qu’il suit :

 

                        - Taxe d’habitation :          12,25 %

                        - Foncier bâti :                   16,25 %

                        - Foncier non bâti :            44,75 %.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

--- Une réfection de la rue des Allées est envisagée. L’état déplorable de cet accès nécessiterait des travaux faramineux tant l’état des lieux, dont Monsieur LOSTETTER s’est occupé, est dégradé : dénivelé de la chaussée, écoulement des eaux de pluie absent. Ce sont les riverains qui en supportent les inconvénients. Cette rue, longe du 850 mètres environ, fera l’objet de travaux au budget raisonnable avec le meilleur résultat possible.

 

--- D’autres sujets non traités, faute de temps, feront l’objet de discussions lors du prochain du 31 mars 2009.    

 

     L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie M. BONNIN et les élus de leur présence et la séance est levée.

           

 

 

 

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