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PLAN de la COMMUNE

plan commune saint laurent de la prée

 

26 mai 2020 2 26 /05 /mai /2020 17:03

Déroulement du conseil municipal du 25 mai 2020 à 18h00.
Monsieur Minier, maire sortant, a fait l’appel des 19 conseillers municipaux et les a déclarés installés dans leurs fonctions. La présidence a ensuite été donnée par le maire à la doyenne des membres du conseil municipal : Madame Denise Lhomme.
Après avoir vérifié que le quorum était atteint, Mme Lhomme a déclaré ouverte la séance du conseil municipal du 25 mai 2020.
Mme Lhomme a proposé au conseil que le plus jeune des conseillers municipaux remplisse les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur Yoann Dubosq a été déclaré secrétaire de séance.
Après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-5 et L.21227 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au mode de scrutin de l’élection du maire, Mme Lhomme a demandé qui était candidat pour le poste de maire.
Monsieur Olivier Coche-Dequéant s’est proposé pour occuper la fonction.
Après avoir fait procéder au vote par bulletin secret Mme Lhomme a déclaré Monsieur Olivier Coche-Dequéant,  élu maire de St Laurent de la Prée à l’unanimité.
Une fois élu, le maire a assuré la présidence du conseil municipal.


RAPPORT 25
MODIFICATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Il a été proposé au conseil municipal de porter le nombre d’adjoints au maire à 5.
Adopté à l’unanimité.


RAPPORT 26
ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Selon les articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Madame Nicole Calvez a déposé une liste de candidature, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints au maire à bulletin secrets en vertu des candidatures constatées et déposées.
La liste de Madame Calvez a été élue à l’unanimité :
1ère adjointe Madame Calvez, 2ème adjoint Monsieur Marchand, 3ème adjointe Madame Leroy, 4ème adjoint Monsieur Petit, 5ème adjointe Madame Poyart.


Le maire a donné ensuite lecture de la Charte de l’élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et en a remis une copie à chaque conseiller.
Charte de l'élu local
1.  L'élu  local  exerce  ses  fonctions  avec  impartialité,  diligence,  dignité,  probité  et intégrité.  
2.  Dans  l'exercice  de  son mandat,  l'élu  local  poursuit  le  seul  intérêt  général,  à l'exclusion de tout intérêt  qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.  
4.  L'élu  local  s'engage  à  ne  pas  utiliser  les  ressources  et  les  moyens  mis  à  sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant  un  avantage  personnel  ou  professionnel  futur  après  la  cessation  de  son mandat et de ses fonctions.  
6.  L'élu  local  participe  avec  assiduité  aux  réunions  de  l'organe  délibérant  et  des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée  de  son  mandat devant  l'ensemble des  citoyens de  la  collectivité  territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.


RAPPORT 27
FIXATION ET RÉPARTITION DE L’ENVELOPPE INDEMNITAIRE GLOBALE DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Il a été rappelé, au conseil municipal, les références applicables en termes de fixation et de répartition de l’enveloppe indemnitaire globale des élus.
Il a été proposé au conseil municipal de fixer le taux des indemnités des adjoints au maire au taux maximal autorisé de 19,8 %. (Pourcentage du montant correspondant à l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique, c’est-à-dire, au 1er janvier 2019 l’indice brut 1027, indice majoré 830).
Adopté à l’unanimité.

RAPPORT 28

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

En vertu de l’article L.2121-29 du Code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune, le maire détient d’une part des pouvoirs propres (police municipale, autorisations du sol, gestion du personnel notamment), d’autre part des compétences qui peuvent lui être déléguées par le conseil municipal sur le fondement de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales.

Il a été proposé au conseil municipal de consentir au maire les délégations exposées à l’article L2122-22
Modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 6
Modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 9

Adopté à l’unanimité.

Le procès-verbal complet des délibérations du conseil municipal est affiché et consultable en mairie.
A voir également sur le site de la mairie :
http://www.saintlaurentdelapree.fr/articles.php?lng=fr&pg=23&tconfig=0#z2

Revoir le conseil : https://www.youtube.com/watch?v=0jHAnsQs8Zk

 

Déroulement du conseil municipal du 25 mai 2020 à 18h00.
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