DELIBERATIONS
1 – VENTE D’UN IMMEUBLE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la maison sise au 274 route de la Gare nécessite de nombreuses réparations et que par ailleurs le locataire actuel a fait une demande d’acquisition de ce logement.
Les conseillers municipaux, à l’unanimité,
vu l’estimation du bien réalisée par le service des domaines,
après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en bon état seraient trop élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard ; que le dit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal ; que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,
autorisent Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à la vente de cet immeuble.
2 – DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LA REFECTION TOTALE DES TOITURES DES BATIMENTS ANCIENS DE L’ECOLE
au titre de 2012
Compte tenu de la vétusté des toitures des bâtiments anciens de l’école communale, suite aux nombreuses interventions pour fuites, Monsieur le Maire propose la réfection totale de ces toitures.
Les travaux sont estimés à 22946.45 euros HT, les crédits sont inscrits au budget 2012. Le financement est prévu est le suivant :
- autofinancement 22946.45 € soit 73%
- DETR 6195 € soit 27%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accepter cette proposition, sollicite une subvention au titre de la DETR 2012 et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signature des documents afférents à ce dossier.
.
QUESTIONS DIVERSES
--- Monsieur le Maire présente au conseil municipal les projets et travaux pour l’année 2013.
--- Monsieur LOSTETTER présente la demande de participation financière contre les rongeurs aquatiques nuisibles.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
