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PLAN de la COMMUNE

plan commune saint laurent de la prée

 

 

18 novembre 2019 1 18 /11 /novembre /2019 12:10

Démarche en ligne pour demander une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des parcelles en zones humides à partir de 2020

Information sur la possibilité pour les propriétaires de déposer en ligne leur demande, pour bénéficier de l'exonération fiscale sur les propriétés non bâties si leurs parcelles sont classées en zones humides et/ou en espaces protégés.

Démarche en ligne pour demander une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des parcelles en zones humides à partir de 2020

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/exoneration-tfnb

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23 juillet 2019 2 23 /07 /juillet /2019 18:19

Arrêté préfectoral concernant la limitation les usages de l'eau domestiques et secondaires

Arrêté préfectoral concernant la limitation les usages de l'eau domestiques et secondaires
Arrêté préfectoral concernant la limitation les usages de l'eau domestiques et secondaires
Arrêté préfectoral concernant la limitation les usages de l'eau domestiques et secondaires
Arrêté préfectoral concernant la limitation les usages de l'eau domestiques et secondaires

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17 juillet 2019 3 17 /07 /juillet /2019 08:17

Arrêté préfectoral concernant le remplissage des mares de tonne de chasse

Arrêté préfectoral concernant le remplissage des mares de tonne de chasse
Arrêté préfectoral concernant le remplissage des mares de tonne de chasse

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5 septembre 2017 2 05 /09 /septembre /2017 19:14

Arrêté préfectoral pour la campagne de chasse 2017 / 2018

Arrêté préfectoral pour la campagne de chasse 2017 / 2018
Arrêté préfectoral pour la campagne de chasse 2017 / 2018
Arrêté préfectoral pour la campagne de chasse 2017 / 2018
Arrêté préfectoral pour la campagne de chasse 2017 / 2018
Arrêté préfectoral pour la campagne de chasse 2017 / 2018
Arrêté préfectoral pour la campagne de chasse 2017 / 2018
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22 juin 2017 4 22 /06 /juin /2017 09:08

Prévention des incendies de forêt en Charente Maritime

Prévention des incendies de forêt en Charente Maritime
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10 février 2017 5 10 /02 /février /2017 09:53

Arrêté préfectoral autorisant les agents de l'IGN à pénétrer sur les propriétés publiques et privées

Arrêté préfectoral autorisant les agents de l'IGN à pénétrer sur les propriétés publiques et privées
Arrêté préfectoral autorisant les agents de l'IGN à pénétrer sur les propriétés publiques et privées
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31 janvier 2017 2 31 /01 /janvier /2017 22:32

Arrêté préfectoral concernant le délai d'instruction de la demande d'autorisation unique loi sur l'eau relative au projet d'extension du golf

Arrêté préfectoral concernant le délai d'instruction de la demande d'autorisation unique loi sur l'eau relative au projet d'extension du golf
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29 décembre 2016 4 29 /12 /décembre /2016 09:06

Avis d'enquête publique sur l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation

Avis d'enquête publique sur l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation
Avis d'enquête publique sur l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation
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29 décembre 2016 4 29 /12 /décembre /2016 09:00

Arrêté préfectoral concernant la limitation de l'usage de l'eau pour l'irrigation agricole

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27 décembre 2016 2 27 /12 /décembre /2016 18:10

Arrêté préfectoral sur la démoustication

Arrêté préfectoral sur la démoustication
Arrêté préfectoral sur la démoustication
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