26 mars 2021
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Publié par Annick Poyart
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PREFECTORALES
9 mars 2021
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Publié par Annick Poyart
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PREFECTORALES
25 février 2021
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Publié par Annick Poyart
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PREFECTORALES
2 février 2021
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Publié par Annick Poyart
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PREFECTORALES
2 février 2021
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10:12
Publié par Annick Poyart
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PREFECTORALES
19 janvier 2021
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09:53
Publié par Annick Poyart
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PREFECTORALES
23 octobre 2020
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11:51
Publié par Annick Poyart
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PREFECTORALES
24 juillet 2020
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09:42
Le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 a été modifié par le décret 2020-884 du 17 juillet 2020.
En plus des établissements recevant du public (ERP) déjà concernés par une obligation du port du masque (voir liste ci-dessous), le décret vient ajouter les ERP suivants :
- M (Magasins de vente, centres commerciaux)
- W (Administrations, banques, bureaux) à l'exception des bureaux.
Le masque est désormais également obligatoire dans les marchés couverts.
Publié par Annick Poyart
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PREFECTORALES
18 novembre 2019
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12:10
Information sur la possibilité pour les propriétaires de déposer en ligne leur demande, pour bénéficier de l'exonération fiscale sur les propriétés non bâties si leurs parcelles sont classées en zones humides et/ou en espaces protégés.
Publié par Olivier Coche-Dequéant
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23 juillet 2019
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18:19
Publié par Olivier Coche-Dequéant
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PREFECTORALES