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PLAN de la COMMUNE

plan commune saint laurent de la prée

 

4 avril 2010 7 04 /04 /avril /2010 22:02

 

Délibérations du Conseil Municipal du 5 janvier 2010

 

Secrétaire de séance : M. O. COCHE-DEQUEANT Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G.,  MARCHAL F., BOUTIRON F., MARCHAND S., REPAIN C., OLLIVIER L., Mmes CHASSIN M., JEANNIERE G., OLIVIER C., BETAUX B.,  TRAIN A.  

Excusé : M.  COLAS C-J. (pouvoir à M. MASSE). Absents : MM BEAUFILS C., ROBAIN P., BONVALLET E., Mme LEBRETON D.

 

Présentation de l’entreprise ECOLUTIS et de son projet « un toit pour les abeilles »

 M. Régis LIPPINOIS, gérant apiculteur, présente son projet d’installation d’une colonie d’abeilles en faisant parrainer les ruches par des entreprises ou des particuliers. Le but des parrains est d’agir pour sauvegarde de l’abeille, développer l’activité des apiculteurs, disposer d’un support de communication valorisant la démarche environnementale, montrer sa volonté d’aider à la protection de la nature, faire plaisir à son entourage en offrant les pots de miel de sa récolte au nom du parrain.

 Il demande au conseil municipal le prêt ou la location d’un terrain communal sans engagement de la part de la commune. M. Gilbert MASSE et M. Daniel LOSTETTER étudieront la faisabilité du projet et son lieu d’implantation possible et le présenteront lors de la prochaine séance du conseil municipal.

 

 1 – TERRAIN DE PAINT-BALL

 

 M. Gilbert MASSE présente le projet d’installation d’un terrain de paint-ball sur la zone de captage d’ea u dans le rue des Coudrées. Après étude, aucune nocivité des billes de peinture biodégradable n’appaît et ne peut donc polluer la zone. Le terrain sera aménagé et entretenu par l’association utilisatrice. Accord pour l’installation d’un terrain de paint-ball sur une partie de 6.000 m² de la parcelle cadastrée ZK 39 dont le prix de location et la durée du bail resteront à définir. Ce dernier précisera une clause interdisant l’utilisation de produits nocifs et polluants.

 Vote : 4 abstentions et 11 voix pour.

 

 2 – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

 

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour le recensement de la population de 2010, la rémunération des agents recenseurs est laissée à l’approbation des Maires.

 Après étude, Monsieur le Maire propose de rémunérer les agents recenseurs pour le travail à effectuer sur les mois de janvier et février 2010 soit une rémunération nette de 1.500 € (mille cinq cents euros) pour les deux mois.

 Proposition adoptée par 1 abstention et 14 voix pour.

 

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4 avril 2010 7 04 /04 /avril /2010 21:59
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13 février 2010 6 13 /02 /février /2010 10:05

Pub-cannard-de-la-pree.jpg

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29 janvier 2010 5 29 /01 /janvier /2010 15:03

Toutes les informations sur le site: http://www.domainedubois.fr/

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27 décembre 2009 7 27 /12 /décembre /2009 12:01
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L’an deux mil neuf, le vingt huit octobre,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : 16 octobre 2009.

 

Secrétaire de séance : M. COCHE-DEQUEANT O.

 

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G., MARCHAL F., MARCHAND S., COLAS C-J,   OLLIVIER L, REPAIN C., BEAUFILS C., BOUTIRON F., BONVALLET E., Mmes BETAUX B., CHASSIN M., TRAIN A., OLIVIER C., JEANNIERE G.

 

Excusés : M. ROBAIN P. (pouvoir à M. MASSE),

                 Mme LE BRETON D. (pouvoir à M. COCHE-DEQUEANT).

 

___________________________

 

DELIBERATIONS 

 

          Monsieur le Maire demande l’ajout d’une délibération et un vote pour maintenir le montant du loyer du cabinet dentaire de Saint-Laurent de la Prée.

 

            Vote : Adopté à l’unanimité.

 

1 – FRAIS SCOLAIRES POUR LES ECOLES PRIVÉES

             

              Madame BETAUX explique la gestion de l’OGEC et le fait que cette association a mis les communes au Tribunal pour les obliger à payer leurs cotisations aux écoles privées pour les enfants de St Laurent qui y sont scolarisés.

 

Vote : Continuer le processus de défense contre la plainte de l’OGEC au Tribunal.

" 16 voix pour et 2 abstentions

 

 

 

2 – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE DES ALLEES

              

               Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que suite à l’appel public à la concurrence (marché à procédure adaptée), 4 entreprises ont envoyé une offre pour les travaux de réfection de la rue des Allées.

 

               Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de choisir l’entreprise EUROVIA pour un montant HT de 83.190 € soit 99.495,24 € TTC et de donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous documents afférents à ce marché.

 

               Les crédits nécessaires seront inscrits au budget, opération 9704 article 2151.

                                                                                                                                   

3 – AUGMENTATION DE LA LIGNE DE TRESORERIE

 

            Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que pour exécuter les travaux des ronds-points subventionnés à 100% par le Conseil Général, la commune doit faire l’avance des frais engagés.

            Pour ce faire, il demande au Conseil Municipal de bien vouloir augmenter la ligne de trésorerie de 50.000 €.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’augmentation et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à ce dossier 

 

            Monsieur le Maire fait le point sur la situation financière de la commune au 28 octobre 2009

Reste à dépenser en fonctionnement :

156.716,00 €

Reste des recettes à percevoir en fonctionnement : (dotations, etc… )

74.296,83 €

Reste à dépenser en investissement :

(pour la rue des Allées)

45.635,83 €

 

Reste des recettes à percevoir en investissement : TVA = subvention de la rue de l’Intendance

Reste des factures à payer au 22 octobre : 8.829,05 €.

En conclusion, des économies en 2010 et 2011 sont nécessaires sur un budget serré afin de pouvoir continuer à financer nos projets.

 

4 –PARRAINAGE REPUBLICAIN

             

                Une mise à disposition de la petite salle polyvalente au profit des cérémonies de parrainage républicain a été demandée par la Cimade qui est une association de solidarité active avec les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile et le Réseau Education Sans Frontière, ou RESF, qui est un réseau composé de collectifs, de mouvements associatifs, de mouvements syndicaux et de personnes issues de la société civile militant contre l’expulsion d’enfants scolarisés en France liée à celle de leurs parents en situation irrégulière.

 

Vote : 17 non, 1 blanc et 1 oui.

 

 

 

5 – CRÉATION D’UNE COMMISSION CIMETIÈRE

 

            La commission proposée sera constituée de Monsieur le Maire, M. MASSÉ, M. BOUTIRON, M. COCHE-DEQUEANT.

            Vote : adopté à l’unanimité

 

6 RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE PRÊT DE MATERIEL

           

                Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les conventions de prêt de matériel avec les communes de l’Ile d’Aix, Loire-Les-Marais, et Le Vergeroux arriveront à échéance courant 2010.

            Il propose de revoir les dites conventions ainsi qu’il suit :

 

- Mise à disposition d’un tracteur avec broyeur, ou mise à disposition d’un tracto-pelle (avec chauffeur dans tous les cas),

- Rémunération forfaitaire et journalière fixée à 150 € (non compris le carburant),

- Remboursement d’un affûtage des lames par an,

- Durée de la convention : 1 an.

 

            Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’accepter cette proposition et donne tous pouvoirs à  Monsieur le Maire pour signer les conventions à venir. 

           

QUESTIONS DIVERSES

 

-          Centre-bourg ;

-          Recensement de la population ;

-          Investissement 2010 / 2011 ;

-          Prochain Conseil Municipal du 02/12/2009

-          Travaux entre St Laurent de la Prée et Le Vergeroux : les travaux de réhabilitation du Pont de Ciré (à Charras) débuteront le 09 novembre avec une coupure totale de la voirie pendant toute la durée des travaux de la partie supérieure du pont

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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9 novembre 2009 1 09 /11 /novembre /2009 12:12
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L’an deux mil neuf, le vingt cinq août,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : 18 août 2009.

 

Secrétaire de séance : Mme JEANNIERE G.

 

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G.,. MARCHAND S., MARCHAL F., COLAS C-J,   BEAUFILS C., Mmes CHASSIN M.,   OLIVIER C., TRAIN A., JEANNIERE G, LE BRETON D..

 

Excusés : M. REPAIN C. (pouvoir à M. MINIER),  Mme BETAUX B. (pouvoir à M. COCHE-DEQUEANT), M. ROBAIN P. (pouvoir à M. MASSE), M. OLLIVIER L (pouvoir à M. LOSTETTER).

 

Absents : MM. BOUTIRON F., BONVALLET E.

 

________________________

 

DELIBERATIONS 

 

1 – GROSSES REPARATIONS ECOLE/CANTINE

 

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’une subvention peut être demandée auprès du Conseil Général de la Charente-Maritime pour des grosses réparations concernant les locaux scolaires.

 

            Puisque la commune change de mode de fonctionnement pour ce qui concerne la cantine à "St Pierre", il est souhaitable de procéder à la réfection totale du plafond de la cantine, à la modification des locaux ainsi qu’à l’achat de nouveaux matériels en remplacement de ceux en place qui se révèlent obsolètes. Ces divers travaux permettront d’être aux normes actuelles.

 

            Ces travaux se révèlent urgents, c’est pourquoi, la commune sollicite une dérogation afin que ceux-ci puissent être réalisés dans le dernier trimestre 2009. 

 

            Accord à l’unanimité.   

 

2 – RETRAIT DELIBERATION CONCERNANT LA VENTE D’UNE PARTIE D’UN CHEMIN RURAL

 

            Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort en date du 23 juillet 2009 demandant au Conseil Municipal de bien vouloir procéder au retrait de la délibération prise le 13 mai 2009 concernant la vente d’une partie d’un chemin rural.

            Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retire la dite délibération.

 

3 - VENTE D’UNE PARCELLE

            Pour régularisation, la commune envisage de rétrocéder à titre gracieux une parcelle sise à la "Basse Roche" au profit de Monsieur Jean-Marie ASTIER. Cette partie de terrain jouxte les parcelles cadastrées section C n°2937 et n°2938, et est cadastrée section C n°2939 (voir plan joint).

            Tous les frais afférents à cette transaction seront à la charge de Monsieur Jean-Marie ASTIER.

            Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.  

 

4 – CESSION DE LA MAISON ECLUSIERE DE "CHARRAS"

 

                Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Général en date du 06 août 2009 et proposant à la commune l’acquisition de la maison éclusière de "Charras" pour la somme de 25.000 €, avec un paiement sur deux exercices 2011 et 2012.

            Monsieur le Maire rappelle que l’estimation des domaines était de 42.700 €.

            Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’achat de ce bien et demande le paiement sur deux exercices.

            Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette transaction.

 

5 - ECHANGE DE TERRAIN

 

Suite à la demande de Monsieur Richard de la HOUSSAYE et afin de régulariser une situation qui existe déjà, à savoir : les usagers utilisent une partie du terrain de M. de la HOUSSAYE pour se rendre sur leurs parcelles ainsi que les différents cyclistes et promeneurs, la commune envisage un échange de terrain au lieu-dit "Les Carcaux" (voir plan joint).

            En effet, le chemin rural jouxtant les parcelles cadastrées section n°2156 et 2157 (en couleur verte jusqu’à la hauteur du chemin couleur rose) sera échangé avec le chemin  (couleur rose) sur les parcelles cadastrées section C n°2157 et n°2179 (propriété de M. de la HOUSSAYE).

            Le chemin rural au nord (hachuré de rose et le chemin (couleur rose bordé de bleu ainsi que la partie du chemin (couleur verte bordé de rose) desservirons les différentes parcelles cadastrées section C n°2149, 2150, 2151, 2152 et 2153 qui existent déjà.

            Cet échange permettra à M. de la HOUSSAYE de se clôturer et d’avoir une certaine unité foncière.

            Tous les frais afférents à cet échange seront à la charge de Monsieur Richard de la HOUSSAYE.

            Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.

 

6 – INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL DE LA VOIRIE DES LOTISSEMENTS H.L.M ET CLOS DU BOIS  DU MOINE 1 (Lot ROGER 1)

 

                    Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que lorsque les lotissements sont totalement achevés et en conformité, la commune prend à sa charge les voiries internes des dits lotissements.

               Aujourd’hui, deux lotissements sont dans cette situation et proposition est faite au Conseil Municipal d’intégrer les voiries du lotissement H.L.M et celles du "Clos du Bois du Moine 1" (Lot ROGER 1) dans le domaine communal.

 

               Proposition adoptée à l’unanimité.

 

7 - GEL DES BAUX COMMUNAUX

 

               Compte tenu de la conjoncture actuelle et dans le but d’aider les entreprises, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les baux commerciaux arrivant à échéance entre le 1er septembre 2009 et le 31 août 2010.

 

Adopté à l’unanimité.  

 

QUESTIONS DIVERSES

 

--- M. COLAS nous informe sur les cales de mise à l’eau, sur la Charente, servant aux St Laurentais. Celle de Charras n’étant pas facilement exploitable. Il pourrait être envisagé d’en créer une nouvelle à "La Basse Roche". Mais ceci demande réflexions et études de faisabilité.

 

--- Les nouvelles dispositions de la poste Française faisant débat, notamment par sa présence ou son absence sur le territoire, en particulier en milieu rural, il est envisagé avec le soutien de certains syndicats de la profession de proposer une consultation citoyenne qui intéresserait la population sur le sujet de la privatisation de cette entreprise. Les Français sont en général très attachés à ce service public qui sert chacun d’entre nous.

 

--- Présentation par Melle BOISSARIE du programme de Fest’En Herbe 2009 qui comme les années précédentes est intense et attrayant. Un compte-rendu détaillé de son fonctionnement et de ses finances a été fait et nous lui souhaitons réussite et longue vie.

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9 novembre 2009 1 09 /11 /novembre /2009 12:10
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L’an deux mil neuf, le vingt huit juillet,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : 22 juillet 2009

 

Secrétaire de séance : Mme BETAUX B.

 

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G.,. MARCHAL F., COLAS C-J,   REPAIN C., BONVALLET E., Mmes BETAUX B., TRAIN A.

 

Excusés : Mme  CHASSIN M. (pouvoir à M. MINIER),  Mme LE BRETON D,  (pouvoir à Mme BETAUX), M. BOUTIRON F. (pouvoir à M. MASSE), M. MARCHAND S. (pouvoir à M. COCHE-DEQUEANT).

 

Absents : MM. OLLIVIER L, BEAUFILS C., ROBAIN P., Mmes OLIVIER C., JEANNIERE G.

 

___________________________

 

DELIBERATIONS 

 

1 – GESTION DE LA CANTINE MUNICIPALE

             

                La cantine gère en direct le service de préparation et de distribution des repas de la cantine de l’école primaire et maternelle.

            Le maintien de ce service nécessite des investissements importants pour la remise aux normes des locaux et le renouvellement des équipements de cuisine vieillissant. Par ailleurs la gestion des commandes et des livraisons ainsi que la confection des menus nécessitent du temps travail important et des compétences et des responsabilités de plus en plus importantes.

            C’est pourquoi, la commune a étudié la possibilité de confier cette tâche à un prestataire de service extérieur dans le cadre d’un contrat avec une cuisine centrale.

            Ce contrat engloberait :

-          livraison quotidienne des repas dans le respect de la chaîne du froid,

-          assurance sur la qualité d’équilibre des repas par le soin d’une diététicienne,

-          gestion des commandes,

-          engagement sur la fraîcheur des produits alimentaires.

 

            Les élus municipaux adoptent le principe de confier à un prestataire extérieur le service de confection des repas de la cantine scolaire et autorisent le Maire à consulter et conclure le contrat et à signer tout document se rapportant à se dossier.

                       

                        Accord à l’unanimité.   

 

QUESTIONS DIVERSES

 

              --- Choix des entreprises pour les travaux de la rue des Allées : Monsieur le maire donne les coordonnées de différentes entreprises (7) auxquelles un courrier sera envoyé afin que celles-ci déposent un dossier pour l’appel d’offres concernant le réaménagement de la rue des Allées  

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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12 octobre 2009 1 12 /10 /octobre /2009 12:03

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18 septembre 2009 5 18 /09 /septembre /2009 17:44

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24 août 2009 1 24 /08 /août /2009 11:47
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02 juillet 2009

 

 EXTRAIT DU REGISTRE

 

DES DELIBERATIONS

 

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil neuf, le treize mai,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal :  05 mai 2009

 

Secrétaire de séance : Mme JEANNIERE.

 

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G., OLLIVIER L. MARCHAND S., BONVALLET E., BOUTIRON F., BEAUFILS C., COLAS C-J,   Mmes BETAUX B., CHASSIN M.,   OLIVIER C., TRAIN A., JEANNIERE G, LE BRETON D, .

 

Excusés : M. MARCHAL F. (pouvoir à M. MINIER),

                 M.  REPAIN C. (pouvoir à Mme BETAUX).

 

Absent : M. ROBAIN P.

                 

      

********************

 

DELIBERATIONS 

 

1 – LIGNE DE TRESORERIE

 

              Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Aquitaine Poitou-Charentes (ci-après « la Caisse d’Epargne), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Saint-Laurent de la Prée décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 150.000 euros.

 

2 – AUTORISATION DE POURSUITES

 

             Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la trésorerie de Rochefort et Banlieue concernant les nouvelles modalités pour le recouvrement des impayés.

 

            Après discussion, les conseillers municipaux, à l’unanimité, donne à la trésorerie de Rochefort et Banlieue une autorisation permanente de poursuites pour toute ou partie des créances rendues exécutoires.

               

3 – MISE EN SENS UNIQUE DU CHEMIN DU BOIS DE LA CAILLE

 

            Afin de faciliter l’accès au parc de loisirs situé sur le chemin du Bois de la Caille, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre le dit chemin en sens unique, de Touchelonge vers la route du Bois Mâché.

 

4 – VENTE D’UNE PARTIE D’UN CHEMIN RURAL

 

                Pour régularisation, la commune envisage de rétrocéder, à titre gracieux, une partie du Chemin rural sis à "La Basse Roche" au profit de Monsieur Jean-Marie-ASTIER.

 

            Tous les frais afférents à cette transaction seront à la charge de Monsieur Jean-Marie ASTIER.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.  

 

5 – VENTE D’UN TRACTEUR

 

            Monsieur le Maire fait savoir aux Conseillers Municipaux qu’il a un acquéreur pour le tracteur communal.

 

            Le montant de cette transaction est de 4.000 €.

 

            Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la vente de ce matériel et donne tous pouvoirs à Monsieur le Mare pour signer les documents y afférent.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

---  Constitution des bureaux de vote pour les élections européennes.

 

     L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

           

 

 


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