Saint Laurent de la Prée

24 avril 2009 5 24 /04 /avril /2009 16:44

Délibérations du Conseil Municipal du10 mars 2009

19 mars 2009

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil neuf, le dix mars,

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

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Date de convocation du Conseil Municipal : 27 février 2009

Secrétaire de séance : Mme JEANNIERE.

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G., OLLIVIER L. MARCHAND S., BONVALLET E., BOUTIRON F., M REPAIN C., MARCHAL F., ROBAIN P., BEAUFILS C, .Mmes BETAUX B., CHASSIN M, OLIVIER C, JEANNIERE G., LE BRETON D.

Excusés : M COLAS C-J. (pouvoir à M. MASSE),

Mme TRAIN A., (pouvoir à M. COCHE-DEQUEANT).

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Présentation du Budget Primitif 2009 du Conseil Général de la Charente-Maritime par Monsieur André BONNIN, Conseiller Général du Canton Nord.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée qu’une délibération supplémentaire soit rajoutée à l’ordre du jour. Accordée à l‘unanimité.

DELIBERATIONS

1 – VOTE DU BUDGET SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, après examen et discussion, décide, à l’unanimité, le budget qui sera alloué aux écoles pour l’année 2009, à savoir :

- 29 € par élèves inscrits à la rentrée 2008, soit 186 enfants,

- 350 € par classe,

- 260 € pour la B.C.D.,

- 200 € pour le projet écoles,

- 150 € pour l’administratif + B.O.,

- 50 € pour le réseau d’aide,

- 500 € pour les feuilles (photocopies) + contrat de 67200 copies.

En ce qui concerne le goûter de Noël des élèves, le Conseil Municipal a décidé de ne plus subventionner mais de régler la facture du spectacle proposé aux enfants, à concurrence de 250 €.

Un budget de 3.000 € est accordé pour les sorties scolaires et 720 € pour la piscine.

2 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Le Compte Administratif de 2008 montre un déficit d’investissement de 100.295,41 € compensé par la réception des subventions (rue de l’Intendance) d’un montant de 146.000 €.

Accord à l’unanimité.

3 – SYNDICAT DES EAUX --- MODIFICATION DES STATUTS ET TRANSFERT DE COMPETENCES

Le Maire donne lecture des délibérations prise par le Comité du Syndicat des Eaux le 08 décembre 2008 relatives :

1. à la modification des statuts, et plus précisément, les articles 18 paragraphe 18-1 « Composition du Bureau » et 19 « le Budget du Syndicat » ;

2. au transfert de la compétence optionnelle « exploitation du service d’assainissement collectif pour 13 collectivités d’une part, et de la compétence de base et optionnelle en eau potable pour 17 collectivités issues de Syndicats Intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable en cours de dissolution.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1. d’approuver la modification des statuts telle que présentée et figurant dans les statuts annexés à cette délibération ;

2. d’accepter le transfert :

§ de la compétence optionnelle « Exploitation du service d’assainissement collectif » par les communes de Bouhet, Clion S/Seugne, La Clisse, La Clotte, Le Gué d’Alléré, Léoville, Montils, Mosnac, Ozillac, Préguillac, St Coutant le Grand, St Jean de Liversay et Varzay.

§ de la compétence de base et optionnelle en EAU Potable par les communes de Asnières la Giraud, Bercloux, Fontenet, Juicq, La Frédière, Mazeray, Nantillé, St Hilaire de Villefranche et Ste Même issues du Syndicat d’Eau des FONTAINES D’ASNIERES (dissolution au 31 décembre 2008) et les communes de Blanzay S/Boutonne, Coivert, Dampierre S/Boutonne, Nuaillé S/Boutonne, St Georges de Longuepierre, St Martial de Loulay, St Pierre de l’Isle et St Séverin S/Boutonne issues du Syndicat d’Eau de DAMPIERRE S/BOUTONNE (dissolution au 31 décembre 2008).

4 – VENTE D’UN BROYEUR

Monsieur le Maire fait savoir aux Conseillers Municipaux qu’il a trouvé un acquéreur pour le tracteur communal.

Le montant de cette transaction est de 5.000 €.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la vente de ce matériel et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents y afférents.

5 – VOTE DU TAUX DES TAXES POUR 2009

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à débattre sur le maintien ou l’augmentation du taux des taxes pour 2009.

Après en avoir délibéré et par 15 voix pour, 2 abstentions et 2 contre, le Conseil Municipal décide de fixer les taux des taxes pour 2009 ainsi qu’il suit :

- Taxe d’habitation : 12,25 %

- Foncier bâti : 16,25 %

- Foncier non bâti : 44,75 %.

QUESTIONS DIVERSES

--- Une réfection de la rue des Allées est envisagée. L’état déplorable de cet accès nécessiterait des travaux faramineux tant l’état des lieux, dont Monsieur LOSTETTER s’est occupé, est dégradé : dénivelé de la chaussée, écoulement des eaux de pluie absent. Ce sont les riverains qui en supportent les inconvénients. Cette rue, longe du 850 mètres environ, fera l’objet de travaux au budget raisonnable avec le meilleur résultat possible.

--- D’autres sujets non traités, faute de temps, feront l’objet de discussions lors du prochain du 31 mars 2009.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie M. BONNIN et les élus de leur présence et la séance est levée.