le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

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Date de convocation  du Conseil Municipal : 16 octobre 2009.

Secrétaire de séance : M. COCHE-DEQUEANT O.

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G., MARCHAL F., MARCHAND S., COLAS C-J,   OLLIVIER L, REPAIN C., BEAUFILS C., BOUTIRON F., BONVALLET E., Mmes BETAUX B., CHASSIN M., TRAIN A., OLIVIER C., JEANNIERE G.

Excusés : M. ROBAIN P. (pouvoir à M. MASSE),

                 Mme LE BRETON D. (pouvoir à M. COCHE-DEQUEANT).

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DELIBERATIONS 

          Monsieur le Maire demande l’ajout d’une délibération et un vote pour maintenir le montant du loyer du cabinet dentaire de Saint-Laurent de la Prée.

            Vote : Adopté à l’unanimité.

1 – FRAIS SCOLAIRES POUR LES ECOLES PRIVÉES

              Madame BETAUX explique la gestion de l’OGEC et le fait que cette association a mis les communes au Tribunal pour les obliger à payer leurs cotisations aux écoles privées pour les enfants de St Laurent qui y sont scolarisés.

Vote : Continuer le processus de défense contre la plainte de l’OGEC au Tribunal.

" 16 voix pour et 2 abstentions

2 – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE DES ALLEES

               Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que suite à l’appel public à la concurrence (marché à procédure adaptée), 4 entreprises ont envoyé une offre pour les travaux de réfection de la rue des Allées.

               Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de choisir l’entreprise EUROVIA pour un montant HT de 83.190 € soit 99.495,24 € TTC et de donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous documents afférents à ce marché.

               Les crédits nécessaires seront inscrits au budget, opération 9704 article 2151.

3 – AUGMENTATION DE LA LIGNE DE TRESORERIE

            Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que pour exécuter les travaux des ronds-points subventionnés à 100% par le Conseil Général, la commune doit faire l’avance des frais engagés.

            Pour ce faire, il demande au Conseil Municipal de bien vouloir augmenter la ligne de trésorerie de 50.000 €.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’augmentation et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à ce dossier 

            Monsieur le Maire fait le point sur la situation financière de la commune au 28 octobre 2009

Reste des recettes à percevoir en investissement : TVA = subvention de la rue de l’Intendance

Reste des factures à payer au 22 octobre : 8.829,05 €.

En conclusion, des économies en 2010 et 2011 sont nécessaires sur un budget serré afin de pouvoir continuer à financer nos projets.

4 –PARRAINAGE REPUBLICAIN

                Une mise à disposition de la petite salle polyvalente au profit des cérémonies de parrainage républicain a été demandée par la Cimade qui est une association de solidarité active avec les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile et le Réseau Education Sans Frontière, ou RESF, qui est un réseau composé de collectifs, de mouvements associatifs, de mouvements syndicaux et de personnes issues de la société civile militant contre l’expulsion d’enfants scolarisés en France liée à celle de leurs parents en situation irrégulière.

Vote : 17 non, 1 blanc et 1 oui.

5 – CRÉATION D’UNE COMMISSION CIMETIÈRE

            La commission proposée sera constituée de Monsieur le Maire, M. MASSÉ, M. BOUTIRON, M. COCHE-DEQUEANT.

            Vote : adopté à l’unanimité

6 – RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE PRÊT DE MATERIEL

                Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les conventions de prêt de matériel avec les communes de l’Ile d’Aix, Loire-Les-Marais, et Le Vergeroux arriveront à échéance courant 2010.

            Il propose de revoir les dites conventions ainsi qu’il suit :

- Mise à disposition d’un tracteur avec broyeur, ou mise à disposition d’un tracto-pelle (avec chauffeur dans tous les cas),

- Rémunération forfaitaire et journalière fixée à 150 € (non compris le carburant),

- Remboursement d’un affûtage des lames par an,

- Durée de la convention : 1 an.

            Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’accepter cette proposition et donne tous pouvoirs à  Monsieur le Maire pour signer les conventions à venir. 

QUESTIONS DIVERSES

-          Centre-bourg ;

-          Recensement de la population ;

-          Investissement 2010 / 2011 ;

-          Prochain Conseil Municipal du 02/12/2009

-          Travaux entre St Laurent de la Prée et Le Vergeroux : les travaux de réhabilitation du Pont de Ciré (à Charras) débuteront le 09 novembre avec une coupure totale de la voirie pendant toute la durée des travaux de la partie supérieure du pont

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Couverture 17: 06 85 50 11 37 et 05 46 99 83 34

Courriel: couverture17@hotmail.fr

02 juillet 2009

 EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

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Date de convocation  du Conseil Municipal :  05 mai 2009

Secrétaire de séance : Mme JEANNIERE.

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G., OLLIVIER L. MARCHAND S., BONVALLET E., BOUTIRON F., BEAUFILS C., COLAS C-J,   Mmes BETAUX B., CHASSIN M.,   OLIVIER C., TRAIN A., JEANNIERE G, LE BRETON D, .

Excusés : M. MARCHAL F. (pouvoir à M. MINIER),

                 M.  REPAIN C. (pouvoir à Mme BETAUX).

Absent : M. ROBAIN P.

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DELIBERATIONS 

1 – LIGNE DE TRESORERIE

              Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Aquitaine Poitou-Charentes (ci-après « la Caisse d’Epargne), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Saint-Laurent de la Prée décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 150.000 euros.

2 – AUTORISATION DE POURSUITES

             Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la trésorerie de Rochefort et Banlieue concernant les nouvelles modalités pour le recouvrement des impayés.

            Après discussion, les conseillers municipaux, à l’unanimité, donne à la trésorerie de Rochefort et Banlieue une autorisation permanente de poursuites pour toute ou partie des créances rendues exécutoires.

3 – MISE EN SENS UNIQUE DU CHEMIN DU BOIS DE LA CAILLE

            Afin de faciliter l’accès au parc de loisirs situé sur le chemin du Bois de la Caille, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre le dit chemin en sens unique, de Touchelonge vers la route du Bois Mâché.

4 – VENTE D’UNE PARTIE D’UN CHEMIN RURAL

                Pour régularisation, la commune envisage de rétrocéder, à titre gracieux, une partie du Chemin rural sis à "La Basse Roche" au profit de Monsieur Jean-Marie-ASTIER.

            Tous les frais afférents à cette transaction seront à la charge de Monsieur Jean-Marie ASTIER.

            Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.  

5 – VENTE D’UN TRACTEUR

            Monsieur le Maire fait savoir aux Conseillers Municipaux qu’il a un acquéreur pour le tracteur communal.

            Le montant de cette transaction est de 4.000 €.

            Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la vente de ce matériel et donne tous pouvoirs à Monsieur le Mare pour signer les documents y afférent.

QUESTIONS DIVERSES

---  Constitution des bureaux de vote pour les élections européennes.

     L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

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Date de convocation  du Conseil Municipal : 27 février 2009

Secrétaire de séance : Mme JEANNIERE.

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G., OLLIVIER L. MARCHAND S., BONVALLET E., BOUTIRON F., M   REPAIN C., MARCHAL F., ROBAIN P., BEAUFILS C, .Mmes BETAUX B., CHASSIN M, OLIVIER C,  JEANNIERE G., LE BRETON D.

Excusés : M COLAS C-J. (pouvoir à M. MASSE),

                Mme TRAIN A., (pouvoir à M. COCHE-DEQUEANT).

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            Présentation du Budget Primitif 2009 du Conseil Général de la Charente-Maritime par Monsieur André BONNIN, Conseiller Général du Canton Nord.

            Monsieur le Maire demande à l’assemblée qu’une délibération supplémentaire soit rajoutée à l’ordre du jour. Accordée à l‘unanimité. 

DELIBERATIONS 

1 – VOTE DU BUDGET SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, après examen et discussion, décide, à l’unanimité, le budget qui sera alloué aux écoles pour l’année 2009, à savoir :

-          29 € par élèves inscrits à la rentrée 2008, soit 186 enfants,

-          350 € par classe,

-          260 € pour la B.C.D.,

-          200 € pour le projet écoles,

-          150 € pour l’administratif + B.O.,

-          50 € pour le réseau d’aide,

-          500 € pour les feuilles (photocopies) + contrat de 67200 copies.

            En ce qui concerne le goûter de Noël des élèves, le Conseil Municipal a décidé de ne plus subventionner mais de régler la facture du spectacle proposé aux enfants, à concurrence de 250 €.

            Un budget de 3.000 € est accordé pour les sorties scolaires et 720 € pour la piscine.    

2 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

                Le Compte Administratif de 2008 montre un déficit d’investissement de 100.295,41 € compensé par la réception des subventions (rue de l’Intendance) d’un montant de 146.000 €.

            Accord à l’unanimité.

3 – SYNDICAT DES EAUX --- MODIFICATION DES STATUTS ET TRANSFERT DE COMPETENCES

Le Maire donne lecture des délibérations prise par le Comité du Syndicat des Eaux le 08 décembre 2008 relatives :

1.                 à la modification des statuts, et plus précisément, les articles 18 paragraphe 18-1 « Composition du Bureau » et 19 « le Budget du Syndicat » ;

2.                 au transfert de la compétence optionnelle « exploitation du service d’assainissement collectif pour 13 collectivités d’une part, et de la compétence de base et optionnelle en eau potable pour 17 collectivités issues de Syndicats Intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable en cours de dissolution.

            Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1.      d’approuver la modification des statuts telle que présentée et figurant dans les statuts annexés à cette délibération ;

2.      d’accepter le transfert :

            § de la compétence optionnelle « Exploitation du service d’assainissement collectif » par les communes de Bouhet, Clion S/Seugne, La Clisse, La Clotte, Le Gué d’Alléré, Léoville, Montils, Mosnac, Ozillac, Préguillac, St Coutant le Grand, St Jean de Liversay et Varzay.

            § de la compétence de base et optionnelle en EAU Potable par les communes de Asnières la Giraud, Bercloux, Fontenet, Juicq, La Frédière, Mazeray, Nantillé, St Hilaire de Villefranche et Ste Même issues du Syndicat d’Eau des FONTAINES D’ASNIERES (dissolution au 31 décembre 2008) et les communes de Blanzay S/Boutonne, Coivert, Dampierre S/Boutonne, Nuaillé S/Boutonne, St Georges de Longuepierre, St Martial de Loulay, St Pierre de l’Isle et St Séverin S/Boutonne issues du Syndicat d’Eau de DAMPIERRE S/BOUTONNE (dissolution au 31 décembre 2008).

4 – VENTE D’UN BROYEUR

            Monsieur le Maire fait savoir aux Conseillers Municipaux qu’il a trouvé un acquéreur pour le tracteur communal.

            Le montant de cette transaction est de 5.000 €.

            Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la vente de ce matériel et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents y afférents.

5 – VOTE DU TAUX DES TAXES POUR 2009

            Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à débattre sur le maintien ou l’augmentation du taux des taxes pour 2009.

            Après en avoir délibéré et par 15 voix pour, 2 abstentions et 2 contre, le Conseil Municipal décide de fixer les taux des taxes pour 2009 ainsi qu’il suit :

                        - Taxe d’habitation :          12,25 %

                        - Foncier bâti :                   16,25 %

                        - Foncier non bâti :            44,75 %.

QUESTIONS DIVERSES

--- Une réfection de la rue des Allées est envisagée. L’état déplorable de cet accès nécessiterait des travaux faramineux tant l’état des lieux, dont Monsieur LOSTETTER s’est occupé, est dégradé : dénivelé de la chaussée, écoulement des eaux de pluie absent. Ce sont les riverains qui en supportent les inconvénients. Cette rue, longe du 850 mètres environ, fera l’objet de travaux au budget raisonnable avec le meilleur résultat possible.

--- D’autres sujets non traités, faute de temps, feront l’objet de discussions lors du prochain du 31 mars 2009.    

     L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie M. BONNIN et les élus de leur présence et la séance est levée.