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PLAN de la COMMUNE

plan commune saint laurent de la prée

 

6 mai 2010 4 06 /05 /mai /2010 20:04

L’an deux mil neuf, le deux mars,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : 23 février 2010.

Secrétaire de séance : M. REPAIN C.

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G.,. COLAS C-J,   BEAUFILS C., ROBAIN P., BONVALLET E., BOUTIRON F., REPAIN C., Mmes BETAUX B., CHASSIN M., TRAIN A., OLIVIER C.,

Excusés : Mme JEANNIERE G. (pouvoir à M. MASSE),

M.    MARCHAND S. (pouvoir à  Mme TRAIN),

M.   OLLIVIER L. (pouvoir à  M. LOSTETTER),

M.    MARCHAL F. (pouvoir à  M. MINIER).  

Absente : Mme  LE BRETON D.

 

___________________________

 

Préambule

 

            Compte tenu des circonstances exceptionnelles climatiques qui viennent d’avoir lieu, Monsieur le Maire tient à remercier tous ceux et toutes celles qui ont apporté leur contribution et qui, par leur présence, ont su faire preuve de solidarité. Monsieur le Maire précise que dès le dimanche 8H, toutes les voiries étaient dégagées et qu’à 8H30, l’électricité était rétablie pour la quasi-totalité des foyers de la commune. Des photos réalisées à cette occasion peuvent être consultées sur le blog de la mairie.

 

DELIBERATIONS 

 

1 – DESIGNATION D’UN DELEGUE COMMUNAUTAIRE POUR LE TRANSFERT DE BIENS ET DE CHARGES COMMUNAUTAIRES

            Par délibération du 28 janvier 2010, la Communauté d’Agglomération du Pays Rochefortais (CAPR) a rappelé la composition de la commission de transfert de biens et de charges réée en 2000.

 

            La composition s’établit comme suit :

            - 1 délégué pour chaque commune de moins de 2.500 habitants,

            - 2 délégués pour chaque commune de 2.501 à 10.000 habitants,

            - 4 délégués pour les communes de plus de 10.000 habitants.

 

            La commission aura à se prononcer :

 

- sur le transfert de biens et de charges consécutif à la reprise de la compétence « création et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » par les villes de Rochefort et de Tonnay-Charente,

- sur les conditions financières du retrait de la commune de Muron de la CAPR.

 

            Monsieur MASSÉ est désigné, à l’unanimité, pour siéger à la commission locale de transfert de biens et de charges communautaires.

 

2 – CONVENTION CONCENRANT LA BANQUE ALIMENTAIRE

 

          Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) dont Madame MARCILLY S., Maire de Fouras, est la présidente, souhaite qu’une convention établie entre les communes de Fouras / Saint-Laurent de la Prée / Yves régisse la part à payer pour participer aux frais de la banque alimentaire au prorata des parts distribuées aux habitants de chacune des communes.

            Madame CHASSIN fait savoir au Conseil que 4 familles de St Laurent se rendent à la banque alimentaire. En revanche, elle précise que de décembre à mars, des bénéficiaires des Restos du Cœur de la commune de Fouras viennent sur la commune de St-Laurent.

            Il est proposé qu’un débat préalable ait lieu entre les 3 communes et de reporter la convention à l’issue des résultats à un prochain conseil. Vote : à l’unanimité.

              

3 – SUBVENTIONS 2010

 

               Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux la liste des associations ayant sollicité une subvention pour l’année 2010.

               Après étude, le Conseil Municipal, par 15 voix pour et une abstention, décide d’octroyer les subventions suivantes :

 

- Aïkido Fouras/St Laurent :

180,00 €

- Association des Parents d’élèves :

250,00 €

- Association Modern’Jazz :

500,00 €

- Association Riboul :

500,00 €

- Bibliobus :

141,00 €

- Chambre des Métiers :

160,00 €

- Club randonnée :

300,00 €

- Duathlon :

500,00 €

- Entente Cycliste :

300,00 €

- Fest’En Herbe :

1.500,00 €

- Fouras Olympic Club Football :

1.056,00 €

- I.R.E.O. des Charentes :

32,00 €

- La Prévention Routière :

100,00 €

- Le Souvenir Français :

150,00 €

- Lycée Merleau Ponty :

288,00 €

 

 

4 – CREATION DE POSTE

 

            Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Compte tenu de l’augmentation de la population, il convient de modifier les effectifs du service administratif.

 

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

 

            1 – La création d’un emploi d’attaché, à temps complet, à compter du 1er avril 2010. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’attaché.

            2 – De modifier ainsi le tableau des emplois.

            3 – D’inscrire au budget les crédits correspondants.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

--- Bureaux de votre : en vue des prochaines élections régionales (14 et 21 mars 2010), il y a lieu de recueillir les disponibilités des élus pour tenir les 2 bureaux de votre. Les créneaux horaires des permanences sont arrêtés comme suit : 8H00 – 11H30 / 11H30 – 15H00 / 15H00 – 18H00. Calendrier des permanences à établir selon les disponibilités.

 

--- M. COCHE-DEQUEANT fait connaître les dates des prochaines manifestations.

 

--- M. le Maire fait savoir que la commune de Saint-Laurent de la Prée devra verser une participation de 76.000 € en 2012 au titre des rénovations entreprises au collège Pierre Loti (85 élèves de St Laurent).

 

          L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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11 avril 2010 7 11 /04 /avril /2010 15:45

 Saint Laurent de la Prée, un village à vivre et à découvrir....

Cette très ancienne commune, s'étend sur un territoire de 2751 ha, elle est remarquable par la diversité de ses paysages : milieu à la fois aquatique et bocager, proche de la mer, bordée par la Charente, les zones boisées et les marais s'y côtoient.

 

 

Saint-Laurent compte aujourd’hui plus de 2 000 habitants dont la vie s'organise autour de 2 pôles principaux et de plusieurs petits hameaux :

- Le Centre bourg avec la mairie, la bibliothèque municipale, les salles polyvalentes, l'église, les commerces, les jardins familiaux, ses petites ruelles, ses coteaux,  ses maisons charentaises traditionnelles et ses constructions récentes. Il se continue vers la Charente au lieu-dit "Les Roches" qui surplombe le marais et vers l'océan jusqu’à « Les Charmilles », sans oublier que le bourg accueille une "zone d'activités" intercommunale d’artisans et de commerçants.

- De l'autre côté de la voie ferrée « Saint-Pierre », avec les mêmes caractéristiques : de belles maisons anciennes dont celle dite "le château", des fermes  et des lotissements récents. « Saint-Pierre » est aussi un lieu d'attraction pour tous les habitants : l'école du village et la halte ferroviaire y sont localisées, et  si vous êtes sportif, le golf Rochefort Océan vous  propose son parcours et son école. 

Autour de Saint-Pierre, des lieux-dits : « Touchelonge », « l'Houmée », « La Cabane de l'Est »... 

Saint-Laurent de la Prée, à 5 km de l'océan, vous accueille en nature avec ses 2 campings **** "Le Domaine des Charmilles" et "Le Lagon de la Prée", son bar restaurant "L'Escale Océane", son bar tabac "Le Zinc de St Pierre" et vous invite à la randonnée le long du canal de Charras, sur les rives de la Charente, et dans tous les marais et bois alentours.

De nombreuses associations proposent des activités sportives et culturelles.

L'église

Entièrement restaurée, on peut y observer quelques graffitis datant de 1 000 ans. Au gré des modifications successives, les styles se mélangent : préroman pour la nef principale, le portail et la petite chapelle sud ; gothique pour le chœur ; 17è siècle pour le clocher.  Les vitraux sont neufs.

 

PICT00602

 

 

 

 

Les "Pierres closes"

Près de l'Houmée, on peut observer 2 dolmens dont l'un est intact (classé monument historique). Ces mégalithes sont de type très particulier et très rare car ils se composent de 2 pierres : un grand bloc dont l'intérieur a été creusé et une table de couverture. Les archéologues ont établi avec certitude la destination funéraire de ces dolmens.

Les écluses du canal de CharrasS5000913.JPG

Le canal de Charras borde Saint-Laurent de la Prée le long de la Charente, à partir du lieu-dit "Sous la Roche". On passe aux écluses de La Roche, de la Parpagnole; puis on continue vers Saint-Pierre à l'écluse de la Linguette pour arriver au pont de Charras. Une ancienne maison éclusière y est visible, et fait l'objet d'un projet de réhabilitation. Le canal de Charras est un lieu de prédilection pour les pêcheurs, surtout à la marée montante, et pour les promeneurs. Le canal se continue vers le nord bien au-delà des limites de la commune.

  

PICT0013.JPG

Les carrelets sur la Charente

Les carrelets font  partie des images que vous retiendrez du paysage littoral de Saint-Laurent de la Prée.

Un carrelet est une cabane de pêcheurs, les pieds dans l’eau, construite en bois sur pilotis et reliée à la berge par un ponton. 

Le grand filet carré, suspendu à un mât, est descendu et remonté à l’aide d’un treuil.

Vous pouvez en voir le long  des berges de la Charente, et les pêcheurs qui s'y trouvent ont toujours la gentillesse de vous montrer cette technique de pêche.

  

Yaka jouerS5005066.JPG

 

Rue du Bois de la Caille, parents et enfants ont la chance de pouvoir passer des jours entiers dans ce parc de plein air ombragé. 

Parc de loisirs conçu avec des structures gonflables, accessible aux enfants de 2 ans 12 ans, c'est une vraie détente pour les parents qui n'ont que la contrainte de regarder leurs chérubins jouer, tous âges confondus.

 

 

 

PICT0066_2.JPGEspace sport et loisirs

Un lieu pour se divertir, rencontrer ses amis, laisser les enfants s'ébattre en liberté... Saint-Laurent vous offre cet espace équipé de plusieurs terrains : multisports, beach volley, pétanque, deux cours de tennis avec fronton, des jeux pour les enfants et une aire de pique-nique.

 La halte ferroviaire

Elle est équipée d'une billetterie automatique sous abri. On peut y acheter ses billets de train et payer par carte bancaire ou avec la carte Monéo. Une borne est également installée pour les billets Pass. Tous les renseignements sont affichés dans l'abri.

 

PICT0064.JPGLe marais

Particulièrement riche par la diversité de  sa flore, qui varie au fil des saisons, et de sa faune, le marais est un milieu vivant au sein duquel végétaux et animaux sont étroitement liés.

Ici, les oiseaux occupent une place particulière car le marais est un lieu de nidification et de séjour pour les migrateurs. Quel plaisir d'observer un héron cendré ou une aigrette à la recherche de nourriture, de voir arriver avec le printemps les tadornes  et les oies, et d'aller faire une promenade pour découvrir les cigognes dans leur nid.

 

PICT0102.JPG

Le Golf

Le golf du Pays Rochefortais, situé route Impériale, vous propose un parcours homologué de 9 trous et une école avec cours individuels et collectifs. 

Très diversifié, technique et vallonné, il offre sur plus de trente hectares, une vue spectaculaire sur l'estuaire de la Charente.

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4 avril 2010 7 04 /04 /avril /2010 23:29

Ministère de l’Écologie du Développement et de l’Aménagement durables

Direction Départementale de l’Équipement  

Charente-Maritime  

Centre d’Études Techniques de l’Équipement  

Sud-ouest  

Document d’étude

0 général

 

 

 

 

1 - LES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS  

Submersion marine  

Estuaire de la Charente – Marais d’Yves – Île d’Aix  

Recensement des évènements à partir:  

de la rencontre avec les municipalités, les riverains et autres partenaires  

de la recherche d’archives, de cartes anciennes et récentes (cadastre napoléonien, carte IGN de 1959, etc.)  

de la consultation d’études antérieures (atlas, éléments de mémoire de la tempête du 27 décembre 1999, etc.)  

de l’analyse de photos aériennes et d’ortho photographies datées  

des bases de données informatiques de l’IGN, du Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées de Bordeaux, etc.  

des visites de terrain  

Localisation des informations répertoriées

La carte informative du phénomène “submersion marine” localise et décrit les évènements historiques majeurs connus sur le secteur d’étude (tempêtes de 1957 et du 27 décembre 1999, etc.).  

Légende:

1 légende 1 saint laurent 2 

 

Carte:  

1 saint laurent

 

2 - Aléa St Laurent de la Prée  

L’évaluation de l’aléa s’appuie sur un événement de référence.  

Définition de l’événement de référence  

L’évènement de référence est soit, l’événement historique le plus fort sous réserve qu’il présente une période de retour au moins centennale, soit un événement d’occurrence centennale calculé. Dans le présent bassin d’étude, aucun événement historique  de période de retour centennale n’ayant été répertorié, l’événement de référence est un événement calculé. ( la tempête du 27 décembre 1999 n’est pas qualifiée d’une période de retour de 100 ans)  

Les caractéristiques de l’événement de référence résultent :  

· du niveau du plan d’eau statique au moment d’une pleine mer pour un coefficient de marée de 90  

· d’une surcote météorologique de 2 m  

· d’une marge de sécurité de 0,20 m (pour tenir compte notamment du réchauffement climatique)

  · d’un phénomène d’atténuation pour tenir compte de l’étalement des eaux marines sur les terres.  

Sur votre commune, l’événement de référence, affiché en cote des plus hautes eaux marines (PHEM), varie selon les secteurs de 4,0 m à 4,5 m NGF (IGN 69).

Définition de l’aléa  

Quatre critères ont été retenus :  

· la hauteur d’eau (épaisseur de la tranche d’eau recouvrant les terres, obtenue par différence entre l’événement de référence et la topographie locale)  

· la vitesse de courant  

· l’accessibilité de la zone (capacité d’évacuation) 2

· la durée de submersion . (critères pris éventuellement en compte lors de l’établissement du zonage réglementaire)  

Trois niveaux d’aléas ont été définis : faible, moyen, fort.  

 

Cartographie de l'aléa

alea

 

 

enjeux_saint_laurent-1--sans-carte.jpg 

 

Légende:  

enjeux légende st laurent

 

 

 

Carte 

 

enjeux

 

 

 

 

 

flash 1 saint laurent 

 

 

flash 2 saint laurent prée

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4 avril 2010 7 04 /04 /avril /2010 22:16

 

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4 avril 2010 7 04 /04 /avril /2010 22:03

 

Délibérations du Conseil Municipal du 19 janvier 2010

 

Secrétaire de séance : Mr MASSE. Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G.,  MARCHAL F., BOUTIRON F., REPAIN C., OLLIVIER L. BONVALLET E., BEAUFILS C., ROBAIN P., COLAS C-J., Mmes CHASSIN M., OLIVIER C. Excusées : Mme BETAUX. (Pouvoir à M. COCHE-DEQUEANT). Absents : Mmes LEBRETON D., JEANNIERE, TRAIN, Mr MARCHAND

 

 1 – ETUDE PRELIMINAIRE POUR LA REALISATION D’UN PLAN D’EAU

 

 Mr Gilbert MASSE présente le projet d’installation d’un plan d’eau.

Le conseil municipal,

Vu l’arrêté ministériel du  09 mars 1966 modifié, approuvant la constitution du syndicat mixte « l’union des marais de la Charente Maritime (UNIMA) » ;

Vu la délibération de la commune de ST LAURENT DE LA PREE emportant adhésion au syndicat mixte de l’UNIMA ;

DECIDE : - de formaliser un accord financier partenarial définissant les conditions d’intervention du syndicat mixte de l’UNIMA en vue de l’étude préliminaire pour la réalisation d’un plan d’eau

            - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

 

QUESTIONS DIVERSES

 --- La société « Les Sénioriales » était titulaire d’une promesse d’achat des parcelles sises au lieu-dit « les Coteaux », d’une superficie de 2450m² pour la réalisation d’une maison de séniors. Cette promesse avait été signée par Messieurs Ceysson, Spinabella et Serrado. La société « les Sénioriales » ne souhaite pas proroger  cet accord à cause de la proximité de la voie rapide.

 --- Place du Général de Gaulle : pour que la commune devienne propriétaire, en totalité,  de la place, afin d’y implanter une halle, le service urbanisme  a pris de nombreux renseignements auprès des services suivants : notaire, hypothèque, cadastre, service urbanisme de la préfecture, juge des expropriations, avocat urbaniste, service des impôts. Deux démarches sont à faire :

Connaître les propriétaires avec le droit d’usage

Révision simplifiée  afin d’obtenir un emplacement réservé.

 --- Mr BOUTIRON informe le conseil municipal que le canal allant de la Roche au Fort la Pointe va être curé avec la participation de l’UNIMA. 

 

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4 avril 2010 7 04 /04 /avril /2010 22:02

 

Délibérations du Conseil Municipal du 5 janvier 2010

 

Secrétaire de séance : M. O. COCHE-DEQUEANT Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G.,  MARCHAL F., BOUTIRON F., MARCHAND S., REPAIN C., OLLIVIER L., Mmes CHASSIN M., JEANNIERE G., OLIVIER C., BETAUX B.,  TRAIN A.  

Excusé : M.  COLAS C-J. (pouvoir à M. MASSE). Absents : MM BEAUFILS C., ROBAIN P., BONVALLET E., Mme LEBRETON D.

 

Présentation de l’entreprise ECOLUTIS et de son projet « un toit pour les abeilles »

 M. Régis LIPPINOIS, gérant apiculteur, présente son projet d’installation d’une colonie d’abeilles en faisant parrainer les ruches par des entreprises ou des particuliers. Le but des parrains est d’agir pour sauvegarde de l’abeille, développer l’activité des apiculteurs, disposer d’un support de communication valorisant la démarche environnementale, montrer sa volonté d’aider à la protection de la nature, faire plaisir à son entourage en offrant les pots de miel de sa récolte au nom du parrain.

 Il demande au conseil municipal le prêt ou la location d’un terrain communal sans engagement de la part de la commune. M. Gilbert MASSE et M. Daniel LOSTETTER étudieront la faisabilité du projet et son lieu d’implantation possible et le présenteront lors de la prochaine séance du conseil municipal.

 

 1 – TERRAIN DE PAINT-BALL

 

 M. Gilbert MASSE présente le projet d’installation d’un terrain de paint-ball sur la zone de captage d’ea u dans le rue des Coudrées. Après étude, aucune nocivité des billes de peinture biodégradable n’appaît et ne peut donc polluer la zone. Le terrain sera aménagé et entretenu par l’association utilisatrice. Accord pour l’installation d’un terrain de paint-ball sur une partie de 6.000 m² de la parcelle cadastrée ZK 39 dont le prix de location et la durée du bail resteront à définir. Ce dernier précisera une clause interdisant l’utilisation de produits nocifs et polluants.

 Vote : 4 abstentions et 11 voix pour.

 

 2 – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

 

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour le recensement de la population de 2010, la rémunération des agents recenseurs est laissée à l’approbation des Maires.

 Après étude, Monsieur le Maire propose de rémunérer les agents recenseurs pour le travail à effectuer sur les mois de janvier et février 2010 soit une rémunération nette de 1.500 € (mille cinq cents euros) pour les deux mois.

 Proposition adoptée par 1 abstention et 14 voix pour.

 

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4 avril 2010 7 04 /04 /avril /2010 21:59
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13 février 2010 6 13 /02 /février /2010 10:05

Pub-cannard-de-la-pree.jpg

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29 janvier 2010 5 29 /01 /janvier /2010 15:03

Toutes les informations sur le site: http://www.domainedubois.fr/

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27 décembre 2009 7 27 /12 /décembre /2009 12:01
Accueil

L’an deux mil neuf, le vingt huit octobre,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : 16 octobre 2009.

 

Secrétaire de séance : M. COCHE-DEQUEANT O.

 

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G., MARCHAL F., MARCHAND S., COLAS C-J,   OLLIVIER L, REPAIN C., BEAUFILS C., BOUTIRON F., BONVALLET E., Mmes BETAUX B., CHASSIN M., TRAIN A., OLIVIER C., JEANNIERE G.

 

Excusés : M. ROBAIN P. (pouvoir à M. MASSE),

                 Mme LE BRETON D. (pouvoir à M. COCHE-DEQUEANT).

 

___________________________

 

DELIBERATIONS 

 

          Monsieur le Maire demande l’ajout d’une délibération et un vote pour maintenir le montant du loyer du cabinet dentaire de Saint-Laurent de la Prée.

 

            Vote : Adopté à l’unanimité.

 

1 – FRAIS SCOLAIRES POUR LES ECOLES PRIVÉES

             

              Madame BETAUX explique la gestion de l’OGEC et le fait que cette association a mis les communes au Tribunal pour les obliger à payer leurs cotisations aux écoles privées pour les enfants de St Laurent qui y sont scolarisés.

 

Vote : Continuer le processus de défense contre la plainte de l’OGEC au Tribunal.

" 16 voix pour et 2 abstentions

 

 

 

2 – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE DES ALLEES

              

               Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que suite à l’appel public à la concurrence (marché à procédure adaptée), 4 entreprises ont envoyé une offre pour les travaux de réfection de la rue des Allées.

 

               Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de choisir l’entreprise EUROVIA pour un montant HT de 83.190 € soit 99.495,24 € TTC et de donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous documents afférents à ce marché.

 

               Les crédits nécessaires seront inscrits au budget, opération 9704 article 2151.

                                                                                                                                   

3 – AUGMENTATION DE LA LIGNE DE TRESORERIE

 

            Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que pour exécuter les travaux des ronds-points subventionnés à 100% par le Conseil Général, la commune doit faire l’avance des frais engagés.

            Pour ce faire, il demande au Conseil Municipal de bien vouloir augmenter la ligne de trésorerie de 50.000 €.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’augmentation et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à ce dossier 

 

            Monsieur le Maire fait le point sur la situation financière de la commune au 28 octobre 2009

Reste à dépenser en fonctionnement :

156.716,00 €

Reste des recettes à percevoir en fonctionnement : (dotations, etc… )

74.296,83 €

Reste à dépenser en investissement :

(pour la rue des Allées)

45.635,83 €

 

Reste des recettes à percevoir en investissement : TVA = subvention de la rue de l’Intendance

Reste des factures à payer au 22 octobre : 8.829,05 €.

En conclusion, des économies en 2010 et 2011 sont nécessaires sur un budget serré afin de pouvoir continuer à financer nos projets.

 

4 –PARRAINAGE REPUBLICAIN

             

                Une mise à disposition de la petite salle polyvalente au profit des cérémonies de parrainage républicain a été demandée par la Cimade qui est une association de solidarité active avec les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile et le Réseau Education Sans Frontière, ou RESF, qui est un réseau composé de collectifs, de mouvements associatifs, de mouvements syndicaux et de personnes issues de la société civile militant contre l’expulsion d’enfants scolarisés en France liée à celle de leurs parents en situation irrégulière.

 

Vote : 17 non, 1 blanc et 1 oui.

 

 

 

5 – CRÉATION D’UNE COMMISSION CIMETIÈRE

 

            La commission proposée sera constituée de Monsieur le Maire, M. MASSÉ, M. BOUTIRON, M. COCHE-DEQUEANT.

            Vote : adopté à l’unanimité

 

6 RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE PRÊT DE MATERIEL

           

                Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les conventions de prêt de matériel avec les communes de l’Ile d’Aix, Loire-Les-Marais, et Le Vergeroux arriveront à échéance courant 2010.

            Il propose de revoir les dites conventions ainsi qu’il suit :

 

- Mise à disposition d’un tracteur avec broyeur, ou mise à disposition d’un tracto-pelle (avec chauffeur dans tous les cas),

- Rémunération forfaitaire et journalière fixée à 150 € (non compris le carburant),

- Remboursement d’un affûtage des lames par an,

- Durée de la convention : 1 an.

 

            Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’accepter cette proposition et donne tous pouvoirs à  Monsieur le Maire pour signer les conventions à venir. 

           

QUESTIONS DIVERSES

 

-          Centre-bourg ;

-          Recensement de la population ;

-          Investissement 2010 / 2011 ;

-          Prochain Conseil Municipal du 02/12/2009

-          Travaux entre St Laurent de la Prée et Le Vergeroux : les travaux de réhabilitation du Pont de Ciré (à Charras) débuteront le 09 novembre avec une coupure totale de la voirie pendant toute la durée des travaux de la partie supérieure du pont

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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