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PLAN de la COMMUNE

plan commune saint laurent de la prée

 

12 octobre 2009 1 12 /10 /octobre /2009 12:03

Couverture 17: 06 85 50 11 37 et 05 46 99 83 34

Courriel: couverture17@hotmail.fr

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18 septembre 2009 5 18 /09 /septembre /2009 17:44

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Valérie

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24 août 2009 1 24 /08 /août /2009 11:47
Accueil

 

 

 

02 juillet 2009

 

 EXTRAIT DU REGISTRE

 

DES DELIBERATIONS

 

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil neuf, le treize mai,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal :  05 mai 2009

 

Secrétaire de séance : Mme JEANNIERE.

 

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G., OLLIVIER L. MARCHAND S., BONVALLET E., BOUTIRON F., BEAUFILS C., COLAS C-J,   Mmes BETAUX B., CHASSIN M.,   OLIVIER C., TRAIN A., JEANNIERE G, LE BRETON D, .

 

Excusés : M. MARCHAL F. (pouvoir à M. MINIER),

                 M.  REPAIN C. (pouvoir à Mme BETAUX).

 

Absent : M. ROBAIN P.

                 

      

********************

 

DELIBERATIONS 

 

1 – LIGNE DE TRESORERIE

 

              Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Aquitaine Poitou-Charentes (ci-après « la Caisse d’Epargne), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Saint-Laurent de la Prée décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 150.000 euros.

 

2 – AUTORISATION DE POURSUITES

 

             Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la trésorerie de Rochefort et Banlieue concernant les nouvelles modalités pour le recouvrement des impayés.

 

            Après discussion, les conseillers municipaux, à l’unanimité, donne à la trésorerie de Rochefort et Banlieue une autorisation permanente de poursuites pour toute ou partie des créances rendues exécutoires.

               

3 – MISE EN SENS UNIQUE DU CHEMIN DU BOIS DE LA CAILLE

 

            Afin de faciliter l’accès au parc de loisirs situé sur le chemin du Bois de la Caille, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre le dit chemin en sens unique, de Touchelonge vers la route du Bois Mâché.

 

4 – VENTE D’UNE PARTIE D’UN CHEMIN RURAL

 

                Pour régularisation, la commune envisage de rétrocéder, à titre gracieux, une partie du Chemin rural sis à "La Basse Roche" au profit de Monsieur Jean-Marie-ASTIER.

 

            Tous les frais afférents à cette transaction seront à la charge de Monsieur Jean-Marie ASTIER.

 

            Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.  

 

5 – VENTE D’UN TRACTEUR

 

            Monsieur le Maire fait savoir aux Conseillers Municipaux qu’il a un acquéreur pour le tracteur communal.

 

            Le montant de cette transaction est de 4.000 €.

 

            Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la vente de ce matériel et donne tous pouvoirs à Monsieur le Mare pour signer les documents y afférent.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

---  Constitution des bureaux de vote pour les élections européennes.

 

     L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

           

 

 


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23 juillet 2009 4 23 /07 /juillet /2009 15:41
St Laurent vu du ciel
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7 mai 2009 4 07 /05 /mai /2009 17:50
Accueil

 

 

 L’an deux mil neuf, le trente et un mars,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal :  24  mars 2009

 

Secrétaire de séance : Mr MARCHAND.

 

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G., OLLIVIER L. MARCHAND S., REPAIN C., MARCHAL F., ROBAIN P., BEAUFILS C, .Mmes BETAUX B., CHASSIN M, JEANNIERE G., LE BRETON D.

 

Excusés : M COLAS C-J. (pouvoir à M. MASSE),

                 M BOUTIRON F. (pouvoir à M MINIER)

                 Mme OLIVIER C. (pouvoir à MmeCHASSIN).

 

Absents : Mme TRAIN A., M E. BONVALLET.

                

      

********************

 

DELIBERATIONS 

 

1 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF

 

Mr MINIER présente la synthèse de l’analyse financière élaborée par les services de la Caisse d’Epargne. Notre commune possède un faible niveau d’endettement rapporté aux nombres d’habitants. L’évolution démographique de la commune reste un facteur très favorable pour les années à venir. Des tombées de dettes sur 2009 et 2010 permettront de dégager une nouvelle capacité d’emprunt.

 

Fonctionnement : équilibré en recettes et dépenses à 1.088.156 euros

 

Investissement : équilibré en recettes et en dépenses à 346.000 euros.

 

Après cette présentation, le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2009.

 

2 – JARDINS FAMILIAUX

 

                Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les travaux d’aménagement des jardins familiaux sont bientôt achevés, et seront disponibles au 1er avril 2009.

               Il s’agit maintenant de fixer le montant de la location et d’adopter le règlement.

               Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer le loyer à 120 € par an, payable d’avance et d’adopter le règlement ci-annexé. 

 

               

3 – DEFENSE DE LA COMMUNE

 

             Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux du différent qui oppose la commune et l’OGEC école Ste Marie de la Providence.

 

            Cette dernière a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.

            Monsieur le Maire demande que la commune soit représentée par Me André BONNIN, avocat à Rochefort sur Mer.

            Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 4 abstentions, accepte cette proposition et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents à ce dossier.

 

 

4 – CONVENTION EMPRUNT -  EFFACEMENT DES RESEAUX

 

                Le Maire donne lecture de la convention concernant les travaux de reprise de l’éclairage public rue des Allées, rue des Epinettes, rue des Carrés, rue de la Raize et route des Coudrées ainsi que l’éclairage du lotissement H.L.M., rue du Bois du Moine, suite à l’effacement des réseaux.

 

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la dite convention et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature des dossiers y afférents.

 

           

QUESTIONS DIVERSES

 

---  Le 02 avril  à 18 h aura lieu une réunion publique concernant la réhabilitation de la rue des Allées.

 

---  Une proposition d’achat d’un défibrillateur nous a été faite et sera étudiée avec diverses associations et le conseil des sages. 

---  Les élections européennes auront lieu le dimanche 07 juin 2009.

 

--- Réunion le mardi 14 avril 2009 dans le moyenne salle pour les amoureux de la randonnée pédestre.

 

     L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

           

 

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24 avril 2009 5 24 /04 /avril /2009 16:44
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19 mars 2009

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE

 

DES DELIBERATIONS

 

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

 

L’an deux mil neuf, le dix mars,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : 27 février 2009

 

Secrétaire de séance : Mme JEANNIERE.

 

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G., OLLIVIER L. MARCHAND S., BONVALLET E., BOUTIRON F., M   REPAIN C., MARCHAL F., ROBAIN P., BEAUFILS C, .Mmes BETAUX B., CHASSIN M, OLIVIER C,  JEANNIERE G., LE BRETON D.

 

Excusés : M COLAS C-J. (pouvoir à M. MASSE),

                Mme TRAIN A., (pouvoir à M. COCHE-DEQUEANT).

                 

      

********************

 

            Présentation du Budget Primitif 2009 du Conseil Général de la Charente-Maritime par Monsieur André BONNIN, Conseiller Général du Canton Nord.

 

            Monsieur le Maire demande à l’assemblée qu’une délibération supplémentaire soit rajoutée à l’ordre du jour. Accordée à l‘unanimité. 

           

DELIBERATIONS 

 

1 – VOTE DU BUDGET SCOLAIRE

 

Le Conseil Municipal, après examen et discussion, décide, à l’unanimité, le budget qui sera alloué aux écoles pour l’année 2009, à savoir :

 

-          29 € par élèves inscrits à la rentrée 2008, soit 186 enfants,

-          350 € par classe,

-          260 € pour la B.C.D.,

-          200 € pour le projet écoles,

-          150 € pour l’administratif + B.O.,

-          50 € pour le réseau d’aide,

-          500 € pour les feuilles (photocopies) + contrat de 67200 copies.

 

            En ce qui concerne le goûter de Noël des élèves, le Conseil Municipal a décidé de ne plus subventionner mais de régler la facture du spectacle proposé aux enfants, à concurrence de 250 €.

 

            Un budget de 3.000 € est accordé pour les sorties scolaires et 720 € pour la piscine.    

 

2 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

 

                Le Compte Administratif de 2008 montre un déficit d’investissement de 100.295,41 € compensé par la réception des subventions (rue de l’Intendance) d’un montant de 146.000 €.

 

            Accord à l’unanimité.

 

3 – SYNDICAT DES EAUX --- MODIFICATION DES STATUTS ET TRANSFERT DE COMPETENCES

 

Le Maire donne lecture des délibérations prise par le Comité du Syndicat des Eaux le 08 décembre 2008 relatives :

1.                 à la modification des statuts, et plus précisément, les articles 18 paragraphe 18-1 « Composition du Bureau » et 19 « le Budget du Syndicat » ;

2.                 au transfert de la compétence optionnelle « exploitation du service d’assainissement collectif pour 13 collectivités d’une part, et de la compétence de base et optionnelle en eau potable pour 17 collectivités issues de Syndicats Intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable en cours de dissolution.

 

            Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 

1.      d’approuver la modification des statuts telle que présentée et figurant dans les statuts annexés à cette délibération ;

2.      d’accepter le transfert :

 

            § de la compétence optionnelle « Exploitation du service d’assainissement collectif » par les communes de Bouhet, Clion S/Seugne, La Clisse, La Clotte, Le Gué d’Alléré, Léoville, Montils, Mosnac, Ozillac, Préguillac, St Coutant le Grand, St Jean de Liversay et Varzay.

 

            § de la compétence de base et optionnelle en EAU Potable par les communes de Asnières la Giraud, Bercloux, Fontenet, Juicq, La Frédière, Mazeray, Nantillé, St Hilaire de Villefranche et Ste Même issues du Syndicat d’Eau des FONTAINES D’ASNIERES (dissolution au 31 décembre 2008) et les communes de Blanzay S/Boutonne, Coivert, Dampierre S/Boutonne, Nuaillé S/Boutonne, St Georges de Longuepierre, St Martial de Loulay, St Pierre de l’Isle et St Séverin S/Boutonne issues du Syndicat d’Eau de DAMPIERRE S/BOUTONNE (dissolution au 31 décembre 2008).

 

4 – VENTE D’UN BROYEUR

 

            Monsieur le Maire fait savoir aux Conseillers Municipaux qu’il a trouvé un acquéreur pour le tracteur communal.

 

            Le montant de cette transaction est de 5.000 €.

 

            Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la vente de ce matériel et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents y afférents.

 

5 – VOTE DU TAUX DES TAXES POUR 2009

 

            Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à débattre sur le maintien ou l’augmentation du taux des taxes pour 2009.

 

            Après en avoir délibéré et par 15 voix pour, 2 abstentions et 2 contre, le Conseil Municipal décide de fixer les taux des taxes pour 2009 ainsi qu’il suit :

 

                        - Taxe d’habitation :          12,25 %

                        - Foncier bâti :                   16,25 %

                        - Foncier non bâti :            44,75 %.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

--- Une réfection de la rue des Allées est envisagée. L’état déplorable de cet accès nécessiterait des travaux faramineux tant l’état des lieux, dont Monsieur LOSTETTER s’est occupé, est dégradé : dénivelé de la chaussée, écoulement des eaux de pluie absent. Ce sont les riverains qui en supportent les inconvénients. Cette rue, longe du 850 mètres environ, fera l’objet de travaux au budget raisonnable avec le meilleur résultat possible.

 

--- D’autres sujets non traités, faute de temps, feront l’objet de discussions lors du prochain du 31 mars 2009.    

 

     L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie M. BONNIN et les élus de leur présence et la séance est levée.

           

 

 

 

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24 février 2009 2 24 /02 /février /2009 23:41

 

Anaïs Guyon
Styliste créatrice de vêtements de prêt à porter et sur mesure, accessoires.
J’effectue tous travaux de couture, retouches, costumes de scène, etc.
et dans la confection en ameublement textile: rideaux, housses, coussins, pose d'œillets sertis à la machine sur rideaux .



Contact:

Anaïs Guyon

Tél: 06.73.73.53.10
     

 

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21 février 2009 6 21 /02 /février /2009 19:55

LE PARADIS DES ENFANTS

1 hectare  boisé, pour le bonheur des plus petits et le confort des plus grands, venez découvrir, redécouvrir et apprécier le parc de loisirs yaka-jouer

Parc des brochins - Jeux de plein air Structures gonflables - trampolines - karting à pédales jeux en bois - plage - toboggan aquatique ....

  De Pâques à fin Septembre

Pour les enfants qui ont du ressort.... de 2 ans à 14 ans

Les enfants sont sous la seule responsabilité des adultes qui les accompagnent.

Lisez les consignes devant chaque jeux.

contact@yaka-jouer.com

tel : 06.85.52.22.55

Parc de loisirs YAKA JOUER
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21 février 2009 6 21 /02 /février /2009 19:28
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L’an deux mil neuf, le six janvier,  

le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LAURENT DE LA PREE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond MINIER, Maire.

__________________

 

Date de convocation  du Conseil Municipal : 31 décembre 2008

 

Secrétaire de séance : M. BONVALLET.

 

Présents : MM. LOSTETTER D., COCHE-DEQUEANT O., MASSE G., MARCHAL F., OLLIVIER L. MARCHAND S., BONVALLET E., M   REPAIN C., ROBAIN P., COLAS C-J.,  Mmes BETAUX B., CHASSIN M, OLIVIER C.

 

Excusé : M BOUTIRON F. (pouvoir à M. ROBAIN P,

                

Absents : Mmes TRAIN A., JEANNIERE G, LE BRETON D, M. BEAUFILS C.

      

********************

 

DELIBERATIONS 

 

1 - ENTRETIEN DU CANAL DE CHARRAS

 

            Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que suite à l’enquête publique, clôturée le 05 décembre 2008, concernant l’entretien du Canal de Charras, le Conseil Municipal doit émettre son avis.

 

                        Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur ce dossier.

 

2 - CONVENTION DE LA TRAVERSE DE SAINT-LAURENT DE LA PREE

 

            Dans le cadre de l’aménagement du centre bourg, Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux un projet de convention pour commandes groupées d’études avec le Conseil Général.

 

            Après étude de la dite convention, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte le projet soumis et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signature de tous documents y afférent.

 

3 – CONVENTION FINANCIERE DE LA STRUCTURE « multi accueil » crèche

 

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention financière régissant la structure "multi-accueil" crèche de Fouras doit être signée entre les 3 communes (Fouras- Aix- St Laurent).

            Cette convention règlera les financements pour les années 2008, 2009 et 2010.

 

            Adoptée à l’unanimité.

 

 4 - AMENAGEMENT DES RONDS-POINTS

 

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a demandé au Conseil Général l’aménagement des ronds-points situés dans l’échangeur Fouras/St Laurent de la Prée.

                                                                                                                                      

            La commune sera chargée des études, de la consultation des entreprises et de l’entretien des aménagements et sera subventionnée par le Conseil Général.

 

            Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de poursuivre ce projet et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature de tous documents afférents à ce dossier.

 

5 - CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITE

 

Le Conseil Municipal,

 

            Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

            Vu le décret n°83.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

            Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et établissements publics locaux,

 

            Décide, à l’unanimité :

-          de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et comptable définie à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

-          de prendre acte de l’acceptation du trésorier,

-          d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

-          que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée au Receveur municipal à compter du 04 août 2008.    

 

6 - LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE --- DEMANDE ARRHES

 

            Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux des difficultés rencontrées lors des réservations de la salle polyvalente.

            Suite au travail de la commission, il est proposé de demander des arrhes lors de la réservation.

            Le Conseil municipal décide de fixer les arrhes à 25% du montant total de la location, payable à la réservation.

            Accord à l’unanimité. 

 7 - DENOMINATION DES VOIES INTERNES DES LOTISSEMENTS

 

            Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de dénommer les voies internes des nouveaux lotissements.

 

            Le Conseil Municipal décide de donner les noms suivants :

 

-          lotissement du Bois du Moine 2 à rue des Charmes ;

-          lotissement Clos Martin (Paillé) à rue des Oliviers ;

-          Lotissement du Bois du Moine 3 à rue des Bouleaux.

 

            Accord à l’unanimité. 

 

8 - FONCTIONNEMENT DES REGIES

 

            Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la trésorerie demande une délibération de principe sur le fonctionnement des régies.

 

            Les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donnent tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents au fonctionnement des régies communales. 

 

9 – CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U.

 

               Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que suite à la consultation, deux cabinets ont répondu sur l’étude de la révision simplifiée du P.L.U.

 

               Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de choisir la Société I.D.T.P.  pour un montant de 1500 € HT soit 1794 € TTC et de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.  

 

QUESTIONS DIVERSES

 

--- Monsieur le Maire informe que les Vœux du Maire se feront à la salle polyvalente le 10 janvier 2009 à 19h30, le repas des Aînés se fera au Domaine du Bois le Dimanche 8 février 2009 à 12h00.

--- Monsieur le Maire rappelle que tous les conseillers sont invités aux différentes réunions de travail concernant les finances de la commune le samedi 31 janvier 2009 – examen des subventions 2009, le samedi 14 février  - examen du budget école et les samedis de mars 2009 – débat orientation budgétaire et étude du budget primitif 2009 et compte administratif 2008.

--- Monsieur le Maire signale à toute l’assemblée qu’à l’heure actuelle, la commune de Saint-Laurent de la Prée subit un nombre important de cambriolages ; il demande de lui signaler tous individus ou véhicules suspects.

 

     L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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